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Déliberation - 298 BP eau
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 298 BP eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-07-BF
Reçu le 22/04/2024
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N° 298
Approbation du
Budget Primitif 2024
Du budget
« Eau et
Assainissement
de Lucéram »
Del 298 du 10/04/2024
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu La majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire rappelle qu'il convient de voter Le budget primitif avant Le
début de l'exercice auquel il se rapporte, conformément aux
articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2024 pour
accomplir cette formalité. IL précise que le budget primitif « Eau et
Assainissement de Lucéram », pour l'exercice 2024 a été établien
conformité avec la nomenclature M49.
IL présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en
résumant ses orientations générales, et invite le Conseil
Municipal à procéder au vote, sur La base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes d’exploitation 402 052.39 €
Dépenses et recettes d'investissement| 355 564.82 €
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré Le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité le budget primitif « Eau et Assainissement
de Lucéram » établi pour l’année 2024.
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Président de séance
Michel Calmet
La présente délibération pèutfaire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant Le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr/.