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Déliberation - 245 approb BP 2023 cimetiere
Conseil Municipal - 350 BP eau assain
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 350 BP eau assain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600771-20250411-BP2025BUDGETEAU-BF
Reçu Le 22{fépäñtiment Dh
LA 2
Alpes Maritimes
ERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le onze Avr , le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Arrondissement polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de Monsieur
De Nice Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M. Jean-
Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, Mme Nathalie Commune . . . . . «ue de Chiavarino, M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert,
Lucéram Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, Mme Séverine Canino, formant
la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle Barnoin,
Mme Audrey Varro par Mme Christiane Ricort
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris Nombre de Conseillers
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités En exercice 1 nr Dr. je à (ve . , L . . $ Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein
sons du conseil municipal. Madame Christiane Ricort ayant obtenu la
Pour A majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
u’elle a acceptées. Contre 0 q p
Abstention 0
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le
début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L
1612.17 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette année, Les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2025 pour accomplir
cette formalité.
Délibération N°350
Approbation IL précise que le budget primitif du budget « Eau et Assainissement de
du Budget Primitif 2025 Lucéram», pour l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la
Budget Eau et nomenclature M57. Il présente ensuite à l'assemblée Le contenu du
Assainissement Budget en résumant ses orientations générales, et invite Le Conseil
de Lucéram Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes en section de 320 292.92 €
fonctionnement
Dépenses et recettes en section 713 499.47 €
d'investissement
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif de la Commune établi pour
l'année 2025.
S jours mois et an que susdits.
La Secrétaire de Séance
Christiane Ricort
Fait à Lucéram l
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un cour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de la publication, soit par voie postale devant Le tribunal administratif de Nice, 18
avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours,
accessible par Le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 350 du 11/04/2025 Page 1 sur 1