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Déliberation - 356 DM 1 budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 356 DM 1 budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20250625-356-DE
Reçu le 03/07/2025
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°356
Décision modificative
N°1
sur le budget
eau/assainissement
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq Juin, Le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M.
Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M.
Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient_représentés: M. Pierre Marseille par Mme Michèle
Barnoin, , Mme Nathalie Chiavarino par
M. Michel Calmet, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni
Etaient absents : Mme Audrey Varro, Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Générat des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’opérer des
modifications au budget eau/assainissement de La Commune, en
procédant à des opérations, selon les éléments suivants :
Désignation Diminution Augmentation Sur crédits sur crédits
ouverts ouverts
D 203.300 ETUDES PLAN DE GESTION EAUX 21 600.00 €
Total D 20 : Immobilisations incorporelles 21 600.00 €
R 16878.300 ETUDES PLAN DE GESTION EAUX 21 600.00 €
Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 21 600.00 €
Del 356 du 29/11/2024
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver les opérations ci-dessus présentées,
formant la décision modificative n°1 sur le budget
eau/assainissement de la Commune.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire
Michel Calmet
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr/.
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