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Déliberation - 063 2026 Renouvellement de ladhesion a lassociation des elus du sport tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 063 2026 Renouvellement de ladhesion a lassociation des elus du sport tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20260313-063
2026-AU
A.
RP
L.
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.- République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
063-2026
Nature
de
l'acte
: Adhésion
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
-
2026 Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
susvisé ;
Considérant
le
courrier
d'appel
à
cotisations
pour
l'année
2026
de
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport,
du
10
mars
2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
La
Commune
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
l'association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
pour
l'année
2026.
ARTICLE
2
-
La
Commune
versera
la
somme
de
256
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2026. ARTICLE
3 - La
présente
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
13
mars
2026
Le
Maire,