Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 01 18 pv

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Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 01 18 pv Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 01 18 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

Séance du 18 janvier 2022

Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Michel DESCOMBES, Myriam THEBAULT, Françoise TREANTON, Dominique LOUVEL, Cécile BARAËR, Jean-Luc PETILLON, Chantal PENNARUN, Jérôme CARIOU, Sylvain LE GOFF, Guénaëlle BLEUZEN, Pierre-Jean LE DU, Isabelle RICHARD

Excusé : Bernard RECULEAU, ayant donné procuration à Isabelle RICHARD

Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé secrétaire.

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DÉLIBERATION N°1 : SOUTIEN À LA LANGUE BRETONNE – DEMANDE D’AIDE À LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALÉTIQUE PRENANT EN COMPTE LA LANGUE BRETONNE – SIGNALÉTIQUE BILINGUE D’ENTRÉES ET DE SORTIES D’AGGLOMÉRATION

Dans le cadre du soutien à la langue bretonne, le Conseil départemental du Finistère subventionne des projets de signalétique bilingue.

Considérant qu’il s’agit pour la commune de Quéménéven de la dernière action à mettre en place pour l’obtention du label niveau 1 de la charte Ya d’Ar Brezhoneg,

Considérant que la signalétique bilingue est déjà en place sur les routes départementales,

La commune de Quéménéven souhaite commander des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération bilingues,

FINANCEMENT DU PROJET

Coût prévisionnel global du projet (HT) 2 774.76 €

Montant de subvention départemental sollicité 550.00 €

Taux de subvention 20 %

Montant total des autres aides publiques

sollicitées et/ou obtenues 0.00 €

Financement par la commune de Quéménéven 2 224.76 €

Financement par la commune de Quéménéven

(%) 80 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Valider le projet de pose de panneaux bilingues en entrée et sortie d’agglomération, le plan de financement associé et son inscription au budget de la commune ;

 Solliciter une subvention au Conseil départemental du Finistère, au taux de 20%.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

DÉLIBERATION N°2 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 – MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Une note préfectorale du 19 octobre 2021 vient préciser les conditions d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2022. Le taux d’intervention de la DETR est fixé dans une fourchette entre 20 et 50 % du coût HT de l’opération.

Certaines catégories d’opérations seront subventionnées prioritairement. La date limite de dépôt des demandes de subvention DETR est fixée au 31 décembre 2021.

Il est proposé d’inscrire au titre de la DETR 2022 l’opération suivante : mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux telle que définie dans le bilan de mi-parcours de l’agenda d’accessibilité programmée.

Date prévisionnelle de commencement de l'opération : 01 avril 2022

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 29 décembre 2023

FINANCEMENT DU PROJET

Coût prévisionnel global du projet (HT) 120 000.00 €

Montant de subvention DETR sollicité 60 000.00 €

Taux de subvention 50 %

Montant total des autres aides publiques

sollicitées et/ou obtenues 0.00 €

Financement par la commune de Quéménéven 60 000.00 €

Financement par la commune de Quéménéven

(%) 50 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Valider le projet de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux soumis à la DETR 2022, le plan de financement associé et son inscription au budget de la commune ;  Solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022, au taux de 50%.

DÉLIBERATION N°3 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 – DÉCONSTRUCTION DE BÂTIMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU BOURG DE QUÉMÉNÉVEN

Une note préfectorale du 19 octobre 2021 vient préciser les conditions d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2022. Le taux d’intervention de la DETR est fixé dans une fourchette entre 20 et 50 % du coût HT de l’opération.

Certaines catégories d’opérations seront subventionnées prioritairement. La date limite de dépôt des demandes de subvention DETR est fixée au 31 décembre 2021.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

Il est proposé d’inscrire au titre de la DETR 2022 l’opération suivante : déconstruction de bâtiment dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Quéménéven, telle que définie dans l’étude pré-opérationnelle et le plan pour l’aménagement d’un nouveau quartier et d’espaces publics.

Date prévisionnelle de commencement de l'opération : 01 avril 2022

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2022

FINANCEMENT DU PROJET

Coût prévisionnel global du projet (HT) 20 000.00 €

Montant de subvention DETR sollicité 10 000.00 €

Taux de subvention 50 %

Montant total des autres aides publiques

sollicitées et/ou obtenues 0.00 €

Financement par la commune de

Quéménéven (montant HT)

10 000.00

€

Financement par la commune de

Quéménéven (%) 50 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Valider le projet de déconstruction de bâtiment dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Quéméménéven soumis à la DETR 2022, le plan de financement associé et son inscription au budget de la commune ;

 Solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022, au taux de 50%

DÉLIBERATION N°4 : DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE ROUTE DE PLONÉVEZ PORZAY DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine communal, il est proposé au Conseil Municipal de céder le délaissé de garenne situé route de Plonévez-Porzay à Kergoat (voir plan ci- dessous) au prix de 6 € du m².

Considérant que la commune est propriétaire de cette parcelle depuis de nombreuses années et qu'elle n'envisage pas d'y réaliser des aménagements, il est proposé au Conseil municipal de céder cette bande de terrains au futur acquéreur de la parcelle ZX67 qui s’est manifesté en l'absence de publicité particulière.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

Conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La partie du chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l'emprise duquel aucune circulation automobile ni piétonne n'existe. Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.

Vu l’avis de la commission travaux et voirie du 10 janvier 2022,

Vu l’avis de la commission urbanisme et aménagement du 10 janvier 2022,

Monsieur le Maire propose les conditions de vente :

 Le prix de vente au mètre carré est 6 € ;

 L’acquéreur choisit le géomètre chargé du bornage ;

 L’acquéreur choisit le notaire chargé de l’acte de vente ;

 Les frais de notaire et les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

Le calcul de la surface exacte de la parcelle se fera sur la base du bornage effectué aux frais de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D'approuver le déclassement sans enquête publique préalable de la partie du chemin communal situé route de Plonévez-Porzay à Kergoat en Quéménéven, (voir plan ci-dessus),  de céder la parcelle au propriétaire riverain aux conditions de vente suivantes :  Le prix de vente au mètre carré est 6 € ;

 L’acquéreur choisit le géomètre chargé du bornage ;

 L’acquéreur choisit le notaire chargé de l’acte de vente ;

 Les frais de notaire et les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.  d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif ou notarié dont le compromis de vente et l'acte authentique de vente, se rapportant à cette affaire. Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

DÉLIBERATION N°5 : PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UNE CHAUFFERIE BOIS – CRÉATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

En vue de retenir un cabinet d’études pour la réalisation d’un pré-diagnostic et d’une étude de faisabilité d’une chaufferie bois dans le cadre d’un réseau de chaleur bois, il a été passé un appel d’offres.

Cinq entreprises ont répondu et leurs offres ont été analysées :

 AKAJOULE

 ATIS

 AXENTIS

 DILASSER

 EXOCETH

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :

AKAJOULE ATIS AXENTIS DILASSER EXOCETH

Note

technique / 60 points 52,50 32,50 13,00 38 58

Note prix / 40 points 40,0 27,3 6,0 32,9 27,4

Total

/ 100

points 92,50 59,80 18,99 70,85 85,41

Classement 1er 4ième 5ième 3ème 2nd

Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des soumissionnaires dont l’offre a été examinée, il est proposé le classement des offres suivant :

1. AKAJOULE

2. EXOCETH

3. DILASSER

4. ATIS

5. AXENTIS

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention :  De retenir l’offre de la société AKAJOULE, pour un montant de 6 825 € HT / 8 190 € TTC ;  Donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document à intervenir.

DÉLIBERATION N°6 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DU SDEF

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2020 du SDEF.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 18 janvier 2022

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La séance du 18 janvier 2022 comprend les délibérations suivantes :

 Soutien à la langue bretonne – Demande d’aide à la mise en place d’une signalétique prenant en compte la langue bretonne – Signalétique bilingue d’entrées et de sorties d’agglomération

 Demande de subvention DETR 2022 – Mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux

 Demande de subvention DETR 2022 – Déconstruction de bâtiment dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Quéménéven

 Déclassement et cession d’un délaissé de voirie route de Plonévez Pozay à Kergoat en Quéménéven

 Pré-diagnostic énergétique et étude de faisabilité d’une chaufferie bois – Création d’un réseau de chaleur bois – Attribution du marché

 Rapport d’activités 2020 du SDEF

Signatures :

CROUAN Erwan PENNARUN Chantal

LAGADEC Fabienne CARIOU Jérôme

DESCOMBES Michel LE GOFF Sylvain

THEBAULT Myriam BLEUZEN Guenaelle

TREANTON Françoise LE DU Pierre-Jean

LOUVEL Dominique RECULEAU Bernard

A donné procuration à Isabelle

RICHARD

BARAER Cécile RICHARD Isabelle

PETILLON Jean-Luc