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Acte - Deambulation Musee de la Dentelle le 16.09.2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Deambulation Musee de la Dentelle le 16.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1er décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
Que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle d’Alençon organise une déambulation artistique dans diverses voies du centre-ville d’Alençon, le samedi 16 septembre 2023, à partir de 15h30.
Qu’il convient à cette occasion de réglementer la circulation des véhicules afin de faciliter l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité des participants et du public présent.
A R R E T E
Article 1er – Samedi 16 septembre 2023 de 15h00 et jusqu’à la fin du défilé, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes : Départ : Place Lamagdeleine
- Grande Rue
- Rue aux Sieurs
- Place de la Halle au Blé
- Rue des Filles Notre Dame (en contresens)
- Traversée de la rue de la Chaussée
- Rue Camille Violand
- Cour Jean et Bernardette Mars
- Cour Carrée de la Dentelle
Arrivée : Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle
L’accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé. L’ouverture des voies à la circulation se fera selon l’avancement du défilé.
Article 2 – Pendant toute la durée du défilé, outre la présence du service de Police Municipale, des signaleurs encadreront le cortège.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AREGL/ARVA2023-129
SA
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DEAMBULATION ARTISTIQUE
SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023 Article 4 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 août 2023
Publié le 4 août 2023
Le Maire d’Alençon,
Par délégation
La Directrice des Affaires juridiques et de la
Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN