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Compte-Rendu - 2017 10 04
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017
Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, RIQUET Guy, MORIN Claire, CRON Lionel, FORIEL Laurent, MILLON Cédric Excusé(s) : GRAVELOT Franck qui a donné pouvoir à POUILLY Jean-Marie
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’USINE DE TRAITEMENT DE L’EAU AUX RAYONS ULTRA-VIOLETS – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Une consultation pour deux lots (lot n° 1 – Travaux Adduction en Eau, Chaudronnerie et automatisme // lot n° 2 : Terrassement /voirie) a été lancée en date du 27 juillet. Les entreprises ont été invitées à déposer leur dossier au plus tard le 8 septembre 2017 à 12 h. Vingt dossiers ont été retirés (informations extraites du portail de dématérialisation des marchés publics). Un dossier a été déposé.
Pour le lot n° 1 - Travaux AE, Chaudronnerie et automatisme
- Estimation HT : 49 326.78 € Aucun dossier. Ce lot est déclaré infructueux.
Pour le lot n° 2 – Terrassement / Voirie
- Estimation HT : 2 580.00 €
Une seconde consultation a été lancée, en date du 11 septembre, pour le lot n° 1. Quatre entreprises ont déposées leur offre.
- Estimation HT : 49 326.78 €
Le lot n° 1 a été attribué à l’entreprise BELLE Environnement pour un montant de 40 524.33 € HT et le lot n° 2 à l’entreprise MINI TP 26 pour un montant de 2 020.00 € HT.
ÉTUDE SUR LE PROJET D’ENSEMBLE « LA NOYERAIE » - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
La consultation a été lancée en date du 6 mars 2017. Celle-ci s’est réalisée en deux temps. Les bureaux d’études ont été invités à déposer un dossier de candidature, constitué de la composition et compétences de l’équipe, la qualité des références présentées et les moyens matériels et humains, au plus tard le 14 avril à 12 h. Après examen, 5 candidats ont été invités à proposer une offre méthodologique et financière à déposer au plus tard le 29 août. Un entretien avec ces derniers s’est déroulé dans l’après-midi du 1er septembre 2017.
Désignation Mini TP 26
Montant des travaux HT 2 020.00 €
Désignation CTR AQUALIANS BELLE Environt CHATTE
Montant des 45 886.42 € 42 018.00 € 40 524.33 € 37 926.05 €
travaux HT Dossier adm. non fourni et pièces du marché non rempli Dix-neuf candidatures ont été déposées et examinées. Cinq candidats ont été invités à poursuivre : BEAUR de ROMANS SUR ISERE – Rencontre à 14h
AXE SAONE de LYON – Rencontre à 14h45
Atelier OSTRAKA de ROBION – Rencontre à 15h30
ECOL STRATEGIE de l’ETRAT – Rencontre à 16h15
PLANED SCOP d’AIX EN PROVENCE – Rencontre à 17h
Le bureau d’études « AXE SAONE » a fait connaître, en juillet, qu’il ne souhaitait pas poursuivre ce dossier en raison d’une surcharge de travail.
Au terme des auditions et de l’examen des offres financières,
Nombre de
journées Prix HT
BEAUR 32,50 19 000,00 €
OSTRAKA 49,00 26 240,00 €
PLANED SCOP 56,00 31 125,00 €
ECO STRATEGIE 69,95 38 472,50 €
Il est proposé de retenir le cabinet BEAUR de Romans pour un montant HT de 19 000.00 €.
RESTAURATION DU MUR ET DE LA VIERGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME (annule et remplace la délibération du 22/03/2017)
Suite à un appel des services de la Région, ils nous ont informés que le montant minimal d’attribution est fixé à 1 200 € par dossier. Ils nous invitent à reprendre le plan de financement de ce dossier de la façon suivante :
RESTAURATION DU MUR ET DE LA VIERGE TOTAL
Total Travaux HT 3 150,00 €
Le nouveau plan de financement proposé ci-après est approuvé :
Enveloppe départementale 1 260,00 €
Plan Ruralité 1 260,00 €
AUTOFINANCEMENT (fonds propres) 630,00 €
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 – RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR
La commune est tenue d’effectuer le recensement de l’ensemble de sa population dans la période comprise entre le 18 janvier et le 17 février 2018.
Il y a lieu de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Il précise également que deux demi-journées de formation des agents recenseurs de l’enquête de recensement seront organisées par les services de l’INSEE. La rémunération a été fixée comme suit :
Une partie fixe pour la rémunération du temps passé en formation, soit : 6 heures rémunérées au SMIC.
- Une partie proportionnelle à la collecte de 6.56 par logement recensé
VALENCE ROMANS AGGLO – APPROBATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL
Le pacte financier et fiscal a été approuvé par Valence Romans Agglo, le règlement des fonds de concours et les conditions de révision de l’attribution de compensation se trouvent donc modifié.
La proposition de condition de révision de l’attribution de compensation s’inscrit en cohérence avec les rapports de Commission locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLECT) puisqu’il n’affecte pas l’évaluation de ces dernières.
Le conseil communautaire a défini la « Solidarité territoriale » comme un des cinq piliers du projet de territoire déclinant ainsi un pacte financier et fiscal qui inclut le règlement de fonds de concours ainsi qu’une réflexion sur le partage du foncier bâti économique.
Le projet de pacte financier et fiscal qui acte notamment des relations financières entre la Communauté d’agglomération et ses communes-membres dans le cadre de la fusion est approuvé. Il est proposé de retenir la condition de révision des attributions de compensation suivante : minoration de l’attribution de compensation à compter de 2018 sur la base de 50 % de la croissance du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties issue de l’augmentation physique des bases économiques en prenant en référence l’année 2016, ce prélèvement est limité à un équivalent taux de 10,55 %, il induit une délibération conforme de notre commune sur ce principe,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ÉCANCIÈRE – RAPPORT ANNUEL 2016
Comme tout Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), le Syndicat Intercommunal de l’Écancière a l’obligation de présenter son rapport annuel. Le Conseil Municipal en a pris acte.
COMMUNE D’HOSTUN – AVIS SUR RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DE SABLES SILICEUX ET KAOLINIQUES DE SIBELCO FRANCE
La société SIBELCO France a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation de renouvellement et d’extension en profondeur d’une carrière de sables siliceux et kaoliniques sur le territoire de la commune d’Hostun.
Cette demande est soumise à une enquête publique d’un mois, dans les communes intéressées par le projet, qui se déroule du 18 septembre au 19 octobre inclus.
Actuellement, SIBELCO France exploite plusieurs carrières dans les sables éocènes du flanc ouest du Vercors, dont la carrière de « Merles Nord » située sur la commune d’Hostun.
Aujourd’hui, l’exploitation de cette dernière est limitée à la côte 324.5 et la durée de vie du site est de 3 ans, c’est pourquoi l’approfondissement de l’exploitation jusqu’à la cote 300 m NGF est sollicité afin de prolonger la durée de vie du site. L’autorisation est sollicitée pour une durée de 17 ans, soit 15 ans d’extraction, afin de correspondre au terme de l’autorisation d’exploitation de la carrière de « Merles Sud » fin 2030, plus 2 années pour procéder à la remise en étant du site.
SIBELCO France est propriétaire de l’ensemble des parcelles concernées. La poursuite de l’exploitation de la carrière ne nécessite en elle-même aucune nouvelle construction. Les autorisations de défricher nécessaires à l’exploitation de carrière ont déjà été accordées en 2002, 2008 et 2010, et qu’aucune extension de défrichements n’est nécessaire dans le cadre de l’approfondissement de la carrière de « Merles Nord ». En ce qui concerne la maîtrise du ruissellement, SIBELCO France a souhaité également améliorer son dispositif de gestion des eaux pluviales.
Considérant les retombées économiques directes et indirectes sur notre secteur, le conseil municipal n’a pas émis d’avis défavorable à la demande de SIBELCO France Toutefois, SIBELCO France devra veiller à limiter les nuisances pour la population locale pendant son exploitation et à sa remise en état du site (voir à gérer éventuellement le problème des moustiques, …).
RÉGIE PERMANENTE POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES « CULTURELLES » – TARIFS
Un spectacle « Mes boites » proposé avec la Compagnie Songes de Bourg les Valence aura lieu le Dimanche 12 novembre 2017 à 17h à la Salle des fêtes. Les tarifs suivants ont été fixés :
Prestations Prix unitaire
Droit d’entrée à partir de 11 ans 3.00 €
Droit d’Entrée Enfant (âge primaire) 2.00 €
Droit d’Entrée Enfant Gratuit pour les – de 5 ans
Prochain conseil municipal le mercredi 8 novembre à 20h