Compte-Rendu - 2017 07 12

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Compte-Rendu - 2017 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 12)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, SÉANCE DU 12 JUILLET 2017

Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck, RIQUET Guy, MORIN Claire, CRON Lionel, Excusé(s) : FORIEL Laurent qui a donné pouvoir à POURROY Ivan, MILLON Cédric qui a donné pouvoir à GUILHERMET Manuel

PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE – DÉLIBÉRATION FIXANT LES EFFECTIFS ET LES CLASSEMENTS INDICIAIRES DES EMPLOIS DANS LES FILIÈRES ADMINISTRATIVE, TECHNIQUES ET ANIMATION

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Drôme vient de nous faire parvenir les propositions d’avancements de grades pour nos agents. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et les classements indiciaires correspondants.

Le Conseil Municipal supprime les postes suivants :

Cat. Filière Nombre de poste Grade Temps de travail hebdomadaire

C Administrative 1 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 35 h

C Technique 2 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 h

C Animation 1 Adjoint territorial d'animation 30,50 h

Et créé les postes suivants :

Cat. Filière

Nombre

de

poste

Grade Temps de travail hebdomadaire

C Administrative 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 h

C Technique 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 h

C Animation 1 Adjoint d'animation principal 2e classe 30,50 h

PERSONNEL – RÈGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D’UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agentREQUALIFICATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE – AVENANT N° 6 AU LOT N° 2

Dans le cadre du suivi de chantier, seul le lot n° 2 « Maçonnerie » n’a pas été réceptionné suite à un litige sur le Décompte Général Définitif établi par l’entreprise COBAT. Après plusieurs discussions et lors de la rencontre du 20 juin dernier, un accord est intervenu. Il convient donc de rédiger l’avenant suivant :

Lot

n° Désignation du lot

Entreprise

proposée

Montant du

marché initial

HT

Montant de

l’avenant HT

Montant du

marché

arrêté HT

2 Gros œuvre COBAT 174 409.80 € 2 566.84 € 176 976.64 €

USINE DE TRAITEMENT DE L’EAU AUX RAYONS ULTRA-VIOLETS – DÉTERMINATION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE, PROCÉDURE DE LA CONSULTATION

Cette station abrite plusieurs équipements, à la fois pour le traitement de l’eau (filtration, désinfection), le stockage (réservoir) et la distribution (surpresseur). Bien que la station soit entretenue, et qu’une partie du matériel ait été renouvelée, il reste, dans la station, du matériel obsolète et certaine pièces en place sont corrodées. C’est pourquoi, il est envisagé le renouvellement intégral des canalisations et pièces, de revoir le système de filtration, et d’une manière général, d’optimiser les circuits d’alimentations et de distribution en simplifiant les tracés. Le montant des travaux a été estimé à 47 782.39 € HT.

Une consultation est lancée auprès des entreprises.

MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), il convient de désigner un maitre d’œuvre afin de déposer un Avant-Projet (AVP) d’ici Décembre 2017. Cette mission est confiée à M. Florent PATOIS, architecte à TAIN L’HERMITAGE pour un montant total de 13 900 € HT.

FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION KID’O’MINO

Dans le cadre de la politique sociale de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo », la compétence « Enfance-Jeunesse » pour les communes de moins de 5 000 habitants, qui est gérée par des structures communales ou associatives, est transférée aux communes à compter du 1er janvier 2017.

Sur le secteur des Monts du Matin (Communes de Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun), les activités de loisirs sont réalisées et proposées par l’association « Familles Rurales de Jaillans et des Communes avoisinantes » au travers de son Accueil Collectif pour Mineurs (ACM) : Kid’O’Mino.

Afin de soutenir les activités de l’association, une convention de gestion avec l’association « Familles Rurales » définissant, pour l’année civile 2017, les obligations réciproques de chacune des parties sur les temps extra- scolaires, est mise en place.

Les cinq communes citées ci-dessus s’engagent à verser à l’association, pour son accueil de loisirs, une participation financière globale de 34 094 € (dont la subvention Contrat Enfance Jeunesse de la CAF) calculée selon le nombre d’heures réalisées par enfant et par commune.SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DE LA DRÔME – RAPPORT ANNUEL 2016

Conformément à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Drôme a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel.

Le Conseil Municipal en a pris acte.

VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORT ANNUEL 2016

Conformément à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel.

Le Conseil Municipal en a pris acte.

COMMUNE D’ORIOL EN ROYANS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF

L’éducateur sportif de la commune de LA BAUME D’HOSTUN sera mis à disposition, dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants du cycle II et III de l’école primaire d’ORIOL, auprès de la Commune d’ORIOL EN ROYANS les lundis de 14h15 à 15h15, soit 1 h d’enseignement sportif. Le temps de préparation/installation/rangement ainsi que les trajets Aller/Retour de ces activités est fixé à 1 h 20 min. hebdomadaires.

Une convention est mise en place.

BUDGET COMMUNE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE LA BAUME D’HOSTUN

L’Association des Parents d’Elèves de LA BAUME D’HOSTUN a réalisé un vide grenier le 9 Juillet dernier sur les places et parkings de la commune. Cette manifestation ayant eu lieu sur un domaine public, les droits de place ont été encaissés par le biais de la régie de recettes pour un montant de 260 €.

Il est décidé de reverser l’intégralité des recettes à l’Association des Parents d’ Elèves et ce, pour un montant de 260 €

La séance est clôturée par la signature des élus présents

Prochain conseil municipal le mercredi 4 octobre à 20h