Compte-Rendu - 2017 05 17

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Compte-Rendu - 2017 05 17 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, SÉANCE DU 17 MAI 2017

Présents : GULHERMET Manuel, POURROY Ivan, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck, MORIN Claire, CRON Lionel, FORIEL Laurent, MILLON Cédric Excusé(s) : PELLOUX-PRAYER Marion qui a donné pouvoir à POURROY Ivan, Absent : UZEL Nicolas, RIQUET Guy,

SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2016

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le site www.services.eaufrance.fr

ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME POUR LA RÉFECTION DE LA ZINGUERIE DU CLOCHER (TRAVAUX D’URGENCE)

Lors des forts vents enregistrés le 6 mars dernier, une partie de la zinguerie du clocher a été arrachée. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la SMACL Assurance.

Après examen, il convient de reprendre entièrement la zinguerie du clocher. Les travaux s’élèvent à un montant HT de 6 801.80 €. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département.

RD 532 – CALIBRAGE ENTRE EYMEUX ET LA BAUME D’HOSTUN

Le Département travaille actuellement sur un projet de recalibrage sur toute la longueur de la RD 532 (depuis les limites communales avec Eymeux (Les Fauries) et jusqu’à celles de St Nazaire).

La RD 532 est un itinéraire classé en 1ère catégorie dans la Drôme qui relie Tain l’Hermitage à Saint Nazaire-en-Royans. Elle est classée en route à grande circulation.

Le projet présenté lors des précédentes rencontres prévoit un aménagement en plusieurs phases : - aménagement de deux carrefours giratoires entre les RD532 et RD325 aux Fauries et la RD532 et RD325A à proximité de la sortie du péage de l’A49

- aménagement d'un carrefour simple tourne à gauche desservant la route de Gervans et l'entreprise Marcel Industrie sur la commune de la Baume d'Hostun (VC n° 10),

- suppression de nombreux accès de voiries communales tel que mentionnées sur le plan annexé à la présente :

- Chemin de Fauchez (VC n° 17)

- Route de Beaulieu, (VC n° 16)

- Chemin des Buissonats (voirie intercommunale - VC n° 1)

- Chemin rural n° 1 intercommunal avec Hostun

- choix d'une glissière renforcée et implantée à une distance d'1,00m des platanes conservés si possible - Calibrage de la RD532 et aménagement de deux voies de circulation avec deux bandes multifonctionnelles de part et d’autre de la chaussée et deux bermes enherbées.

Le profil de la nouvelle voie sera adapté au trafic recensé (environ 7 000 véh/j pour rappel) et les eaux pluviales seront traitées avant rejet dans le milieu naturel par le biais d'ouvrages spécifiques selon la section (tranchée drainante au niveau du Besset, noue enherbée, fossé, cunette ou rejet diffus, réutilisation du bassin de rétention des Fauries après réaménagement).Au niveau des concertations, les riverains ont été rencontrés pour prendre en compte leurs doléances. Le projet présenté tiendrait compte des besoins de ces derniers et assurerait une meilleure desserte de leur habitation de façon plus sécurisée.

Sur le plan foncier, le Département a réalisé une étude parcellaire recensant les parcelles, les propriétaires et les surfaces impactées. Il va être, désormais, mené en collaboration, avec le service foncier du Département, une phase d'acquisitions foncières à l'amiable au cours du second semestre 2017. Dans l'éventualité d'un refus de vendre de la part d'un propriétaire, le projet sera alors soumis à enquête publique au titre du code de l'expropriation. Les travaux pourraient être envisagés courant 2018.

Après discussions, Le Conseil Municipal

A VALIDÉ les principes et les emprises du projet :

- d’aménagement des deux carrefours giratoires entre les RD532 et RD325 aux Fauries et la RD532 et RD325A à proximité de la sortie du péage de l’A49

- d’aménagement d'un carrefour simple tourne à gauche desservant la route de Gervans et l'entreprise Marcel Industrie sur la commune de la Baume d'Hostun (VC n° 10),

DÉPLORE le manque d’aménagement de type passage inférieur pour les cyclistes entre le village d’une part, et les quartiers de la « Plaine » de la commune (Gervans, Grand Gervans, les Charbonnières, les Lots, les Routes) et la « Drôme à vélo » / « Vélo Voie Verte » d’autre part

S’INQUIÈTE de la forte affluence du trafic sur les routes secondaires inadaptées notamment au niveau des deux carrefours sur la RD 125 avec la RD 325A puis avec la route de Beaulieu/Route des Richards S’INQUIÈTE du devenir des déplacements agricoles

SOLLICITE, de façon permanente, l’instauration d’une limitation de vitesse sur la RD 125 notamment au niveau du carrefour entre la RD 125/route de Beaulieu/Route des Richards

DEMANDE l’aménagement et l’installation d’un abribus à proximité de l’aire de co-voiturage des Monts du Matin pour desservir les quartiers situés dans la partie « Plaine » de la commune, PROPOSE la gratuité de l’autoroute entre La Baume d’Hostun et Chatuzange afin de réduire efficacement le trafic sur la RD 532

S’OPPOSE au projet actuel du Comité Départemental au vu des points énoncés ci-dessus encore problématiques

N’AUTORISE PAS le Comité Départemental à intervenir et réaliser des travaux sur les voiries communales existantes ou à aménager qui seraient concernées par le présent projet de recalibrage de la RD 532 dont la liste a été citée ci-dessus.

URBANISME – COMMUNE DE SAINT LATTIER - AVIS SUR LE PLU ARRÊTÉ

Le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint LATTIER a été arrêté par délibération en date du 13 Février 2017.

Conformément aux articles du Code de l’Urbanisme, la Commune de Saint LATTIER nous a adressé, en mairie en date du 4 mars 2017, le dossier du projet afin que nous puissions émettre des observations dans les trois mois qui suit la transmission de celui-ci.

Un avis favorable a été prononcé.

VALENCE ROMANS AGGLO - Service Gestion des déchets ménagers et assimilés

L’ex-canton de Bourg de Péage a été désigné « zone de test » pour le déploiement des conteneurs semi-enterrés (cuve béton + conteneur acier) pour la collecte des ordures ménagères. Le système de ramassage et la tournée seront donc revus. Le nombre de points de conteneurs sera également à étudier.

Prochain conseil municipal le mercredi 28 juin à 18h30