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Procès Verbal - DELB 20130466 w
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130466 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.62..
DELB-20130466 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITES DE QUARTIERS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- Les comités de quartiers de Soquence, de Sainte-Cécile et Robinson Concorde ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2013.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les comités de quartiers ci-après désignés ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 21 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2013 aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions ImputationComité de Soquence
Fournisseur n°100 697 905 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Comité Sainte-Cécile
Fournisseur n°102 933 1 706 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Comité Robinson
Concorde
Fournisseur n°104 064
810 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 3 421 euros
Vote : adoptée à l'unanimité