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Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110194 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.99..
DEVELOPPEMENT SOCIAL - VILLE BASSE - COMITE DE
QUARTIER GRAVILLE SAINTE-HONORINE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
DELB-20110194
Mme GAREL, Adjoint.- Le comité de quartier Graville Sainte-Honorine a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2011. Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 1 er mars 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la ville basse, de la Coordination des délégués territoriaux, des SAM, de l’animation et des salles municipales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2011 au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
2011
COMITE Montant Imputation Objet
Comité Graville
Sainte-Honorine
Fournisseur n°100 709
700 € 520 / F40M05 Subvention de fonctionnementImputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 700 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}