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Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120179 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.90..
DELB-20120179 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- Le Comité de défense des intérêts du quartier Ernest Renan Sanvic a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2012. Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de subvention du Comité de défense des intérêts du quartier Ernest Renan Sanvic ;
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 21 février 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des quartiers, de la coordination des délégués territoriaux, des SAM, de l’animation et des salles municipales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de fonctionnement pour l’année 2012 au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Ernest Renan
Sanvic Fournisseur
654 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05n°100 707
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique
municipale d’action sociale
Montant de la dépense : 654 euros
Vote : adoptée à l'unanimité