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Procès Verbal - PV CM du 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 04 2026)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24-04-2026 à 19h00
Date convocation L'an deux-mille-vingt-six, le 24 avril à 19h00, 19 avril 2026 le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Présents
M. Florent DE WILDE, M. Philippe CHARAIX, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel GERARD, Mme Marie-Pierre ROBERT, M. Stéphane GRAZIA, Mme Sylvie SOLON, M. Jacques NOTTIN, M. Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Rémy GILLET, M. Christophe BOITTE-VALS, M. Michaël BOURDON, Mme Samantha BAILEY, Mme Sandrine GAUDRY, Mme Sabrina LAISNE, Mme Marine MICHAULT, M. Dylan BEDEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 (18 sur les délibérations 32, 36, 45, 46 et 53-2026)
Secrétaire de séance :Mme Marie-Pierre ROBERT
- Approbation du procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026
- Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
- Compte-rendu des principales décisions prises en Conseil Communautaire
- Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
- Affectation des résultats 2025 du budget principal
- Approbation du budget primitif de l'exercice 2026
- Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
- Approbation du compte financier unique 2025 budget annexe cuisine centrale
- Affectation des résultats 2025 du budget annexe cuisine centrale
- Approbation du budget annexe cuisine centrale de l'exercice 2026
- _ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Désignation du correspondant Défense de la Commune de Châtillon-Coligny
- Composition de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
- Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Approbation d'une convention entre l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Loiret et d'Eure et Loir (ADIL 45-28) et la commune de Châtillon-Coligny pour la réalisation d’un Conseil en Energie Partagé (CEP) en vue de l'établissement d’un bilan énergétique
- Approbation d’une convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries au titre de l'année 2026 entre la communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais et les communes de Château-Renard, Châtillon- Coligny et Varennes-Changy
- Approbation du lancement d'une étude pour l'enfouissement des réseaux aériens rue des jardins à Châtillon-Coligny
- Approbation d’une convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages au titre de l'année 2026
- Approbation d'une convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Relais pour le télérelevé des compteurs d’eau entre la Société BIRDZ et la commune de Châtillon-Coligny
- Approbation de l'achat d’une balayeuse pour la commune de Châtillon-Coligny
- Attribution d'un marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur la Place du Pâtis, le mail Boulevard de la République et la Place Montmorency-Luxembourg
- Attribution d'un marché à bons de commande pour l'entretien des toitures et gouttières des bâtiments communaux
- Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet au titre de l'année 2026 pour la sécurité des lieux de culte
- Approbation de la vente par un commissaire-priseur d’une partie des meubles et objets meublants laissés dans l'immeuble situé au 20 rue de l’Église à Châtillon-Coligny
- Questions diverses. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, a décidé d'approuver le
procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026.
: DÉCISIONS P! MUNI
Par délibération n°23-2026 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans divers
domaines, et notamment pour :
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et
accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € H.T, (avec passage en commission obligatoire pour les dépenses
supérieures à 15 000 € HT),
Monsieur le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de ces délégations.
- Concessions vendues :
© Famille PRIVÉ : renouvellement concession case de columbarium 15 ans = 459 euros © Famille CABAN : cavurne 50 ans = 459 euros
- Devis signés:
o Artech: coupe-légumes = 1 935.36 euros
o Caahmro: produits pour fleurissement (paillis...) = 1 378.09 euros
© CIEL45 : remplacement porte vitrée hall d'entrée Mairie = 2 839.45 euros (sera refacturé à M. Selschotter)
© CIEL45 : Pose d’un filet de protection sur immeuble 20 faubourg du Puyrault = 3 861 euros (sera refacturé
à M. Tissot)
© Cornet: Tondeuse = 1 695.65 euros
o SARL Perret : alarme musée = 2 591.36 euros
e Ets Rat: Remplacement robinets douche (robinets temporisés) au camping = 2 451.60 euros
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire annonce son élection en tant que Président de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
en date du 14 avril 2026. Il s'engage à assurer cette responsabilité complémentaire pour toute la durée du mandat et il entend
présider ce grand territoire comprenant 38 communes avec 56 conseillers délégués, il ajoute que cela relève pour lui d’un beau challenge pour le territoire et pour le Châtillonnais.
Il précise qu'il s'est efforcé, au travers des propositions de Vice-Présidence à la Communauté de communes, à représenter
de manière équitable, les trois territoires que sont le Lorrissois, le Bellegardois et le Châtillonnais et a ainsi nommé :
- Madame Valérie Martin, Maire de Lorris, Première Vice-Présidente déléguée à la petite enfance, à la jeunesse, au
temps scolaire, à l’action sociale et à la santé,
- Monsieur Romain Rondeau, Maire de Bellegarde, Second Vice-Président délégué au développement économique et
aux sujets qui concernent la filière agricole, l'idée étant de traiter le sujet agricole au travers du développement
économique au niveau de la Communauté de communes
- Madame Béatrice Clarisse, Maire de Montcresson, Troisième Vice-Présidente déléguée à l'aménagement du
territoire, à l'habitat, à l'urbanisme et aux mobilités
- Monsieur Yohan Jobet, Maire de Quiers-sur-Bézonde, Quatrième Vice-Président délégué au sport et aux
équipements sportifs, qui aura la charge du projet de la piscine à Châtillon-Coligny
- Monsieur Philippe Moreau, Maire de Nogent-sur-Vernisson, Cinquième Vice-Président délégué à l’environnement,
principalement l'Arboretum, l'assainissement et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations)
- Madame Karine Perret, adjointe au Maire de Lorris, Sixième Vice-Présidente déléguée aux finances et à la recherche
de subventions
- Monsieur Alexandre Ducardonnet, ancien Maire de Dammarie-sur-Loing, devenu conseiller dans la même
commune, Septième Vice-Président délégué au développement touristique, à l'action culturelle et au patrimoine
- _ Monsieur Loïc Redjal, Maire de Presnoy, Huitième Vice-Président délégué à la voirie et en charge de l'éclairage
public
Monsieur le Maire annonce que le neuvième Vice-Président a finalement été retiré, qu'il est satisfait de cette équipe, jeune,
volontaire et composée de gens qui souhaitent travailler ensemble pour le territoire.
2 032. A L
Monsieur le Maire projette à l'écran le budget de la commune et précise que celui-ci a été approuvé en conseil municipal et en commission des finances.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel Gérard, 3e adjoint délégué aux finances pour présenter le Compte Financier Unique de l’année 2025.
Il fait valoir en première remarque que le budget a été respecté sur les frais de fonctionnement, qu’ils représentent 96% soit une économie de 4% sur l'ensemble des frais et que sur les recettes de fonctionnement, une meilleure rentrée d'argent équivalent à 104% ce qui permet de dire que depuis 6 ans il n'y a jamais eu de dépassement budgétaire.
Monsieur Jean-Manuel Gérard mentionne quelques chiffres :
En dépenses d'investissement, un solde d'exécution négatif reporté de 2024 estimé à - 425.097,93€ et un solde d'exécution positif en recettes reporté de 2024 de 281.044,24€, ce qui revient à dire que le résultat en dépenses d'investissement àla fin 2025 représente un solde d'exécution négatif à reporter en 2026 qui est de - 144 053,69€.
En termes de fonctionnement un excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 160.645,91€ et un résultat excédent de fonctionnement reporté sur 2025 de 226.166,21€, soit le total des deux qui fait 386.812,12€ auxquels il faut retirer le solde d'exécution négatif en investissement de - 144.053,69€, qui fait un résultat positif net de fonctionnement à reporter en 2026 de 242.758,43€.
Monsieur le Maire conclut que le budget se poursuit et qu’il est fait en sorte, dans la mesure du possible, que les charges de fonctionnement soient maîtrisées et que les recettes de fonctionnement augmentent, tout en soulignant toutefois, qu’il y a eu un peu moins d’investissements pendant une année en raison du projet de la Place du Pâtis.
Considérant les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT, qui prévoient que « dans les séances où le CFU du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Florent De Wilde a donc quitté la séance et le Conseil Municipal a élu le doyen d'âge du Conseil Municipal en la personne de Sylvie SOLON, pour assurer la présidence de la séance et le vote du Compte Financier Unique 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 et le Décret n°2°25-1428 du 30 décembre 2025 relatifs à la généralisation du Compte Financier Unique (CFU),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Châtillon-Coligny,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan etle compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés sauf le Maire qui n’est pas autorisé à voter :
- _ D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Châtillon-Coligny, -_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
033 : L
Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 et le Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatifs à la généralisation du
Compte Financier Unique (CFU),
Conformément à l’article 12 de ladite Ordonnance qui prévoit l'application de ses dispositions à compter de l'exercice budgétaire 2026,
Vu les dispositions de l’article L. 1612-32 du CGCT, par lequel le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Vu l'article L. 2311-5 modifié par l’Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025, sans préjudice des cas mentionnés à l’article L.1612-32 du CGCT, lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section
d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique est repris à cette section sauf si le conseil municipal en décide autrement,
Vu l'avis de la commission des finances du 16 avril 2026,
Constatant que le Compte Financier Unique de l'exercice budgétaire 2025 présente les résultats suivants :
Résultat CFU 2024 Résultat CFU 2025 | Résultat de clôture exercice 2025 (cumul)
Investissement - 425 097.93 +281 044.24 - 144 053.69
Fonctionnement +160 645,91 +226 166,21 + 386 812.12
TOTAL DES DEUX SECTIONS +242 758.43
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat,
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement (résultat dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté) s'établit en 2025 à 386 812.12 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - _ D’AFFECTER le résultat de l'exécution budgétaire 2025 de la section de fonctionnement au budget primitif 2026 comme suit :
- Couverture du besoin de financement de 144 053.69 € en recette d'investissement :
=> au compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 144 053.69 €
- Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement en recette de fonctionnement :
=> ligne 002 - excédents de fonctionnement reportés : 242 758.43 €
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
234-2026 : li !
Monsieur le Maire précise qu’une note brève et synthétique de présentation budgétaire a été transmise en amont du Conseil et rappelle toutefois que la commune n’a pas l'obligation de transmettre au préalable aux conseillers les éléments qui seront
discutés en Conseil, il ajoute que seule la convocation est obligatoire, et que les éléments constitutifs doivent, quant à eux, être présentés le jour du Conseil. Toutefois, il précise que le choix a été fait depuis plusieurs années de communiquer aux conseillers, une note de synthèse préalable avec le maximum d'informations, en amont du Conseil, mais qu'il faut prendre la
mesure du temps que cela prend à la Secrétaire Générale, et accepter qu'il soit possible que certains éléments ne soient transmis que le matin même du Conseil. Il ajoute néanmoins que des efforts seront faits par la suite pour que ces informations soient transmises au plus tard le jeudi précédant le Conseil afin que les conseillers puissent en prendre connaissance la veille
au soir de celui-ci. Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.1612-34 du CGCT les budgets de la collectivité territoriale doivent être mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat.
Il ajoute que le public est avisé de la mise à disposition de ces documents au siège de la collectivité territoriale par tout moyen de publicité au choix du Maire ou du président de l'assemblée délibérante.
Il rappelle que L'article L 1612-35 du CGCT précise que ces documents budgétaires doivent être assortis en annexe de données synthétiques sur la situation financière de la collectivité territoriale.
Que le budget primitif de l'exercice 2026, est présenté par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement, en dépenses et en recettes.
Monsieur le Maire indique que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l'exercice 2024. Que la nomenclature M57 a introduit un nouveau dispositifafin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Que ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Qu'il permet à l'assemblée délibérante d'autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, Monsieur le Maire informera ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-41, relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets,
Vu l'instruction M57, les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et de ses modifications,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l'exercice auquel il se rapporte lors d'une année de renouvellement des organes délibérants,
Considérant l'avis favorable de la commission finances réunie le 16 avril 2026,
Monsieur le Maire rappelle que le budget doit toujours être mis en regard du compte financier unique, c'est-à-dire en regard des dépenses de l'an passé.
A ce titre, il souhaite pointer une particularité liée aux dépenses de cette année, notamment en raison de la création du budget annexe de fonctionnement de la cuisine centrale sur lequel toutes les dépenses concernant la cuisine sontrebasculées dans ce budget primitif, de sorte que comptablement le sujet puisse être mieux suivi.
En conséquence, il explique qu'il peut exister des variations importantes cette année, que par exemple, par rapport aux charges à caractère général, une baisse est prévue parce qu'il y a des dépenses qui sont rebasculées au budget annexe de la cuisine centrale, qu’au niveau des charges de personnel, une hausse est prévue correspondant à la rémunération des agents recrutés par la commune qui est refacturé au budget annexe de la cuisine centrale, étant précisé qu'aucun autre nouveau recrutement n'est prévu cette année.
Il précise aussi que les contrats d'électricité ont été renégociés mais que les contrats d'assurance ont augmenté et qu'au vu du contexte actuel, il a fallu provisionner davantage sur les charges de carburant.
Concernant les recettes, Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts et qu’au-delà des revalorisations automatiques de l’état, aucun impôt n’a été augmenté depuis 2013, que cet engagement a été pris auprès des électeurs et qu'il propose donc de ne pas revaloriser.
En section d'investissement, Monsieur le Maire annonce que les dotations de l'Etat ont été revues à la hausse et que 50.000€ supplémentaires ont été versés à la commune cette année, ce qui permet d'augmenter le budget. Il affirme que cette augmentation est consécutive à la mise à jour du kilométrage de voirie auprès de la Préfecture, celui-ci étant pris en compte dans le calcul, qu'effectivement auparavant 20 kms de voiries avaient été déclarés alors qu'il y en a en réalité 40 kms. À cela s'ajoute des décisions gouvernementales de péréquation permettant de donner plus de dotation aux communes qui comme Châtillon-Coligny, qui sont des petites centralités avec des difficultés, ayant donc un besoin financier supplémentaire pour se développer.
En section fonctionnement, Monsieur le Maire indique que quelques recettes de fonctionnement sont attendues, telles que celles concernant le contrat de projet de Monsieur Frédéric Maget pour le projet de la Maison Colette pour lequel a été obtenue une subvention de 58.000€ dont une partie sera reversée cette année.
5 Qu'il va y avoir également une baisse de 4.000€ sur les charges financières de la commune en raison de la cessation
d'emprunts, l'un en 2025, et un autre en 2027, qu'il ne restera donc à partir de 2027 plus que 2 prêts importants à
rembourser, celui de la reconstruction de l'école maternelle qui date de 2016 où il reste 1.155 818€ à rembourser, et celui
que la commune a fait pour l'acquisition du bâtiment des services techniques en 2021 où il reste 277.990€ à rembourser.
Pour 2026, Monsieur le Maire développe les montants retenus en recette et en dépenses :
En recette de fonctionnement :
- Au chapitre 13, les subventions d'investissement de 68.355,66€ qui sont liées aux projets fléchés par le bureau et la
commission des finances
- Au chapitre 10 - dotation fonds divers et réserves (hors 1068), 19.086£€ correspondant au fonds de compensation
de la TVA des investissements réalisés l'an passé qui seront reçus cette année
- Au chapitre 1068 - excédents de fonctionnement capitalisé, un virement obligatoire pour couvrir le déficit
d'investissement de l'an passé de 144.053,69€
- Au chapitre 24 - produits de cession, 6000€ correspondant à la vente d’un terrain rue de Peuille
- Au chapitre 40 - opération d'ordre entre section pour 3.418,76€
- Au chapitre 21 - un virement de la section de fonctionnement pour financer le reste des investissements pour un
montant de 465.201,86€
Soit un total en recettes d'investissement prévisionnelle de 706.115,97£€, il s’agit donc d'un petit budget d'investissement.
En dépenses, il s'agit d'une répartition :
- Au chapitre 20 - immobilisations incorporelles pour 36.712,10€
- Auchapitre 204 - subvention d'équipements versés, 10.000€ correspondant à la provision pour l'aide à la rénovation
des façades
- Au chapitre 21 - immobilisations corporelles pour 281.198,48€
- Au chapitre 23 - immobilisations en cours pour 46.400€
- Au chapitre 16 - emprunts à rembourser pour 128.291,70€
- Au chapitre 27 - autres immobilisations financières pour un montant de 60.000€ correspondant au capital
remboursé pour la maison Colette, lequel ayant connu un décalage car l'EPFLI a envoyé début 2026, le montant de
2025 ce qui provoque le paiement de 2 années en une et correspond à peu près à 30.000€
En conclusion, une fois pris en compte le solde d'exécution négatif reporté de 2025, un total de dépenses d'investissements
de 706.115,97€ qui équilibre donc le budget en recettes et en dépenses.
Monsieur le Maire rappelle que pour les investissements, chaque adjoint ou conseiller, peut, s'il le souhaite, faire remonter
des besoins, en proposant des devis qui sont compilés ensuite dans un tableau dans lequel sont également intégrés les projets
structurants comme la rénovation de la Halle aux veaux, par exemple, il indique qu’un premier arbitrage a lieu pour voir ce
qu'il est possible de faire, que celui-ci est fait par le bureau municipal, et qu'un second arbitrage est fait par la Commission
des finances. Qu’enfin le Conseil municipal vote en tenant compte des demandes des services qui font remonter eux-aussi
leurs besoins, comme par exemple, les besoins en matériel informatique ou autres. Monsieur le Maire précise que pour cette
année, globalement l'avis de la commission finances était presque conforme à celui du bureau municipal, qu’un accord a été
trouvé.
Monsieur le Maire informe qu’en plus de toutes les dépenses déjà engagées notamment pour le paiement de maîtrise
d'œuvre, et en prenant en compte que le projet de la Halle aux veaux n’est pas inscrit au budget pour l'instant, qu'il va falloir
attendre encore un peu pour que celui-ci soit mené à terme, les projets d’investissements pour 2026 sont les suivants :
- L'aménagement de l'accès à l'aire de lavage pour camping-car
- La maîtrise d'œuvre pour la rénovation du cimetière et la gestion de ses eaux pluviales
- La réfection de la couverture du bâtiment de l'ancienne gendarmerie rue Eugène Lemaire déjà engagée
- La rénovation des toitures communales, et notamment celle d’une partie des toitures du musée qui est très fatiguée
- L'aménagement d’un local en BA 13 coupe-feu pour se mettre en conformité
- _ Laudit de l'alarme du musée, alarme anti-intrusion
- Le remplacement des menuiseries de la petite salle du foyer club qui fait suite au changement de celles de l'office de
tourisme et vu que l'autre partie nous appartient il faut les changer avant de peindre les locaux à la demande des
associations
- L'étude sur la liaison douce pour pouvoir intégrer cet investissement
- La remise en état du système de désenfumage dans le bâtiment de la zone Colette
- La réfection d'un bureau suite à un dégât des eaux au niveau de sport loisir culture
- La rénovation du sol de l'entrée de la mairie qui est fissuré et où il manque certaines mosaïques
- Les marquages au sol
- Les installations de panneaux de signalisation
- Les travaux d'enfouissement des réseaux aériens dans la rue des Jardins notamment au vu du projet de piscine
- Le remplacement de poteaux incendie
6 - La création d'une caméra de vidéo protection complémentaire en centre-ville sur un lieu de nécessité - Le remplacement du parc informatique de la mairie et du restaurant scolaire
- Le remplacement de vannes en bois sur le Milleron
- L'aide à la rénovation des façades donc pour 10.000€ de provision
- La restauration des tableaux dans le cadre du programme 10 œuvres en 10 ans
Monsieur le Maire fixe donc un montant prévisionnel de dépenses nouvelles à 345.293,55€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - D'APPROUVER le budget primitif 2026 de la Commune de Châtillon-Coligny qui s'établit comme suit : © Section de fonctionnement votée par chapitre, et équilibrée en dépenses et en recettes à :
2436 415,43 €
© Section d'investissement votée par chapitre, et équilibrée en dépenses et en recettes à :
706 115,97 €
- _ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel Gérard pour présenter l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur Jean-Manuel Gérard indique que le taux de la taxe d'habitation - qui était figé entre 2020 et 2022 - fait de nouveau l'objet d'un vote depuis 2023. Que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, et 1639 A et 1636 B sexies à 1636 Bundecies relatifs au vote des taux,
Vu l'état 1259 de notification des bases prévisionnelles d'imposition de 2026, communiqué par les services fiscaux.
A taux constants, les produits attendus de la fiscalité locale s'établissent pour 2026 aux niveaux suivants :
Bases Taux de Produit Bases Taux Produits Atténuations de d'imposition | référence d'imposition proposés attendus produits effectives prévisionnelles 2026 2026 2025 2026 Taxe Foncière | 2459 416€ | 40,06% | 985242€ | 2518000€ | 40,06% | 1008711€ Allocations (Bâti) compensatrices
Taxe Foncière | 88341€ 56,30% 49736 € 88 900 € 56,30% 50051€ Coefficient (Non Bâti) correcteur
Taxe 435526€ | 13,41% 58 404€ 398 800 € 13,41% 53479€ -50977€ d'Habitation
Total | 1093 382€ Total 1112241€ 1 061 264€
Considérant que l'augmentation des bases, décidée par le législateur permet une augmentation prévisionnelle du produit fiscal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE MAINTENIR les taux d'imposition de la fiscalité directe locale en 2026 à :
+ Taxe Foncière (Bâti) 40,06 %
+ Taxe Foncière (Non Bâti) 56,30 %
+ Taxe d'Habitation 13,41 %
D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
7 Monsieur le Maire projette à l'écran le budget annexe de la cuisine centrale de la commune et précise que celui-ci ne
concerne pas une année complète puisque la cuisine fonctionne depuis septembre 2025.
Il explique que le compte financier unique de 2025 comprend :
En dépenses de fonctionnement :
- Les charges de personnel refacturées sur le budget principal
- Les charges à caractère général que sont l'électricité, l'eau et l'alimentation
Pour un montant total de dépenses estimé à 140.818,90€
En recettes :
- Le produit des services du domaine que sont les ventes de tickets pour un montant de 28474,73€
- Les dotations subventions et participations pour un montant de 93.134,65€ correspondant aux participations des
communes
- Au chapitre 75 - autres produits de gestion courante, 70.000€ correspondant à la participation de la commune
depuis le budget principal vers le budget annexe de fonctionnement
Soit un total de recettes de fonctionnement de 191.609,38£€, qui permet d'avoir un petit excédent de 1.715,22€, démontrant
que pour l'instant le budget s'équilibre comme prévu.
Monsieur le Maire en profite pour dire que cette participation de la commune est un élément important dont la Commission
éducation devra discuter, que c'est notamment grâce à la mise en place du budget annexe qui permet de voir quel est le reste
à charge de la commune pour le fonctionnement du restaurant scolaire, c’est-à-dire qu’il faudra que la Commission éducation
prévoit deux fois ce montant de 70.000€ sur les fonds propres de la commune chaque année, soit 140.000€, et ce, pour payer
les tickets de cantine qui ne sont pas facturés aux parents, qu’effectivement c'est le cas dans toutes les communes mais que
s'agissant de subventions indirectes, il convient de le souligner quand même.
Monsieur le Maire ajoute qu’en dépense d'investissement sur ce budget ce sont 49.065,26€ correspondant aux dépenses
d'équipement faites dans le cadre de la création de ce service qui sont payés aussi par les communes, que le résultat négatif
2025 en fonctionnement de - 49.065,26£€, le résultat est de +50.790,48€ du fait de la contraction des 2 et que c’est pour cela
qu'il reste 1.725,22€.
Considérant les dispositions de l'article L2121-14 du CGCT, qui prévoient que « dans les séances où le CFU du Maire est
débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion, mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Florent De Wilde, Maire de la Commune de Châtillon-Coligny, a quitté la séance et que le
Conseil Municipal a élu le doyen d'âge du Conseil Municipal en la personne de Sylvie SOLON, pour assurer la présidence de
la séance,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 et le Décret n°2°25-1428 du 30 décembre 2025 relatifs à la généralisation du
Compte Financier Unique (CFU),
Va l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Châtillon-Coligny,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés sauf le Maire qui n’est pas autorisé à voter :
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Cuisine Centrale de la Commune de
Châtillon-Coligny
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
°37-2026 : AFF] TAT:
Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats 2025 du budget annexe cuisine centrale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 et le Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatifs à la généralisation du Compte Financier Unique (CFU),
Conformément à l’article 12 de ladite Ordonnance qui prévoit l'application de ses dispositions à compter de l’exercice budgétaire 2026,
Vu les dispositions de l’article L. 1612-32 du CGCT, par lequel le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Vu l'article L. 2311-5 modifié par l'Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025, sans préjudice des cas mentionnés à l’article L.1612-32 du CGCT, lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique est repris à cette section sauf si le conseil municipal en décide autrement,
Vu l'avis de la commission des finances du 16 avril 2026,
Constatant que le Compte Financier Unique de l'exercice budgétaire annexe 2025 présente les résultats suivants :
Résultat CFU 2024 Résultat FU 2025 | Résultat de clôture exercice 2025 (cumul)
Investissement +49 065.26 - 49 065.26
Fonctionnement + 50 790.48 + 50 790.48
TOTAL DES 2 SECTIONS +1 725.22
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat,
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement (résultat dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté) s'établit en 2025 à 50 790.48 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - D'AFFECTER le résultat de l'exécution budgétaire annexe 2025 de la section de fonctionnement au budget annexe 2026 comme suit :
- couverture du besoin de financement de 49 065.26 € en recette d'investissement : => au compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 49 065.26 €
- affectation de l'excédent reporté de fonctionnement en recette de fonctionnement :
=> ligne 002 - excédents de fonctionnement reportés : 1 725.22 €
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
°38- A L .]
Monsieur le Maire rappelle Conformément à l'article L.1612-34 du CGCT qui dispose que les budgets de la collectivité
9 territoriale doivent être mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur
notification après règlement par le représentant de l'Etat.
Il ajoute que le public est avisé de la mise à disposition de ces documents au siège de la collectivité territoriale par tout moyen
de publicité au choix du Maire ou du président de l'assemblée délibérante.
Il rappelle que L'article L 1612-35 du CGCT précise que ces documents budgétaires doivent être assortis en annexe de
données synthétiques sur la situation financière de la collectivité territoriale,
Que le budget primitif de l'exercice 2026, est présenté par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement, en
dépenses et en recettes.
Monsieur le Maire indique que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l'exercice 2024. Que la
nomenclature M57 a introduit un nouveau dispositif afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement
et en section d'investissement. Que ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Qu'il permet à l'assemblée
délibérante d'autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel)
au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des deux sections. Monsieur le Maire informera ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-41, relatifs à l'adoption et à
l'exécution des budgets,
Vu l'instruction M57, les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et de ses modifications,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l'exercice auquel il se rapporte lors d'une année de renouvellement des organes délibérants,
Considérant l'avis favorable de la commission finances réunie le 16 avril 2026,
Monsieur le Maire expose le détail du budget annexe cuisine centrale 2026 :
En dépenses de fonctionnement :
- Au chapitre 11 - charge à caractère général pour 201.380,39€
- Au chapitre 12 - charge de personnel pour 200.000€
Monsieur le Maire ajoute qu'un virement en section d'investissement de 6.044,83€ correspondant aux 0,10 cts facturés aux
communes pour chaque repas permettent d'investir dans le renouvellement de matériel ou autre.
En recettes :
- Au chapitre 70 - produit des services du domaine et des ventes, correspondant aux tickets de cantine pour 80.700€
- Au chapitre 74 - dotations subventions et participations des communes pour 195.000€
- Au chapitre 75 - autres produits de gestion courante, notre participation de 130.000€
Auxquels s'ajoute l'excédent de fonctionnement reporté pour 1.775,22€ ce qui permet de parvenir à un budget équilibré en
recettes et en dépenses à 407.425,22€.
En Section d'investissement sont prévu :
- _ 14.093,50€ de dépenses d'équipements
Monsieur le Maire explique que le solde d'exécution négatif de 49.065,26€, le virement au chapitre 10 - dotations fonds
divers réserve pour 8.048,57€, les excédents de fonctionnement capitalisés pour 49.065,26€ et un virement de la section de
fonctionnement de 6.044,83€ permettent d’avoir un budget d'investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
63.158,76€.
Monsieur Stéphane Grazia demande s'il y aura une augmentation des denrées ? Monsieur le Maire répond par la négative en
précisant qu'actuellement le prix de revient est fixé à 2€ par enfant et par jour sur l'alimentaire, qu'il faudrait donc se poser la
question en commission des écoles si à un moment donné il ne faudrait pas mettre plus d'argent surtout si la consommation se
veut plus locale.
Monsieur le Maire informe qu'une discussion s’est engagée avec la commune de Château-Renard pour les intégrer au
dispositif, ce qui permettrait d'avoir 150 repas en plus à faire pour les écoles maternelle et élémentaire de cette commune, il
affirme que les services seraient en mesure d'absorber ces repas supplémentaires sans recrutement et que finalement ces
10 150 repas pourraient s'ajouter aux 500 repas déjà faits, et permettrait de baisser ou de mieux répartir les charges de fonctionnement. Monsieur le Maire indique que ce projet est en cours d'étude et sera à approuver par une convention dont les termes seront discutés en Conseil en temps utile.
Monsieur le Maire ajoute que Samantha Bailey, conseillère déléguée à l'alimentation travaille sur le sujet de l'approvisionnement avec l'APAGEH qui est une association fournissant uniquement des produits locaux transformés, que ces derniers arrivent déjà découpés ce qui permettrait un gain de temps sur le process de fabrication.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - _ D’APPROUVER le budget annexe Cuisine Centrale 2026 de la Commune de Châtillon-Coligny qui s'établit comme suit :
© Section de fonctionnement votée par chapitre, et équilibrée en dépenses et en recettes à : 407 425,22 €
© Section d'investissement votée par chapitre, et équilibrée en dépenses et en recettes à :
63 158,76 €
- _ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
N°39-2026 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), il convient, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Il ajoute que depuis la mise en œuvre au 19 janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) doivent être déterminés.
Que la CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu'elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune, et est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes si la population est inférieure à 2000 habitants) pour siéger en commission, puis proposée sur délibération du conseil municipal.
La CCID doit être composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué en tant que Président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en raison d'une population communale inférieure à 2000 habitants
Le Conseil municipal doit veiller à ce que les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires soient
bien remplies selon les dispositions du 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI) : - Être âgé de 18 ans au moins
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l’Union Européenne - Jouir de ses droits civils
- Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)
- Être familiarisé avec les circonstances locales
- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Monsieur le Maire précise qu'une personne ayant précédemment siégé en tant que commissaire lors des précédentes mandatures peut à nouveau figurer sur la liste de proposition dès lors qu'elle continue à remplir les conditions précitées. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - _ D'APPOUVER la désignation de M. Jean-Manuel GÉRARD en tant que Président de la CCID - DE PROPOSER une liste de 24 personnes à Direction Régionale des Finances Publiques : © Nicole VIGNIER
© GuyPAYSÉ
© Danielle HURÉ
11 Amaury CHARAIX
Jean-Louis DUDIOT
Patrice RAVARD
Evelyne KIHAL
Roger BAPTISTE
Alfred GANGLOFF
Bernard GAY
Claude LOISEAU
Philippe BALLON
Yvon DEMARET
Philippe RICHARD
Gilles VAN KEMPEN
Marcel CLAIR
Jacques BRECIE
Jean-Claude NOTTIN
Claude DUMEZ
Guy BRUNEAU
Adrien GIRON
Pierre-Marie COMBE
Robert CAMUS
Philippe DUSSART 000000000000000000000
N°40- i N IR] 4 NY
Monsieur le Maire rappelle que la Délégation Militaire Départementale du Loiret contribue à l'animation du réseau des
correspondants Défense des communes du Loiret dont les missions ont été précisées dans les circulaires du 26 octobre 2001 et du 18 octobre 2022 ainsi que par diverses instructions ministérielles.
Que ce correspondant Défense a vocation à contribuer à l'entretien du lien entre les Armées et la Nation.
Que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, la commune de Châtillon-Coligny doit procéder à la désignation de ce correspondant Défense de la commune d'ici fin avril et qu'il propose que Monsieur Jean-Manuel Gérard continue à exercer
ces missions qui lui ont déjà été confiées lors du précédent mandat.
Monsieur Jean-Manuel Gérard précise que les missions concernent surtout le recrutement, qu'il y a des réunions à peu près deux
fois par an sur le territoire auxquelles il assiste systématiquement et qu'il participe également aux visites de sites militaires, notamment la visite de la base aérienne de Bricy.
Monsieur Christophe BOITTE-VALS demande si ce recrutement concerne plutôt les jeunes qui souhaitent s'enrôler ? Monsieur Jean-Manuel Gérard répond par l'affirmative et ajoute qu'il a la charge de vérifier que la procédure de recrutement est conforme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - DE NOMMER Monsieur Jean-Manuel Gérard pour exercer les fonctions de correspondant Défense de la
commune de Châtillon-Coligny.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°41-2026 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES (CCLE) : REPORTÉ
Monsieur le Maire indique que ce point doit être revu car une erreur a été commise lors du Conseil d'installation du 20 mars 2026 sur ce point. En effet, le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS a été fixé à 8 et lors du vote, une
liste de 6 membres s’est présentée, que finalement il convenait de fixer le nombre de membres à 7 personnes et que par conséquent la liste à présenter devait être de 7 membres et non 6. Il convient donc de voter à nouveau.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a 2 mois pour procéder à l'élection des nouveaux membres du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qu’il faut donc voter à nouveau et avant ce vote il faut fixer le bon nombre de membres pour le CCAS.
12 Monsieur le Maire ajoute que le conseil d'administration d’un CCAS est présidé par le Maire et comprend, en plus du Président, au minimum 4 membres et au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal. Qu'il appartient au Maire de nommer en nombre égal aux membres élus, 4 à 8 membres parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Vu les articles L123-6 et R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l'unanimité :
- DE FIXERà 7 le nombre des membres élus siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal N°42-2026 en date du 24 avril 2026 a décidé de fixer à 7 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS.
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des listes de candidats.
Une liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux, constituée des conseillers municipaux suivants : - Mme Véronique MANTECON
- Mme Sabrina LAISNÉ
- M. Christian FRANK
- Mme Sandrine GAUDRY
- M. Jean-Manuel GÉRARD
- Mme Marine MICHAULT
- M. Michaël BOURDON
M. Stéphane GRAZIA et Mme Marine MICHAULT ont été désignés assesseurs. Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
Monsieur le Maire proclame les résultats: la liste présentée recueille l'unanimité des suffrages exprimés, soit 19 voix.
Sont élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Châtillon Coligny :
- Mme Véronique MANTECON
- Mme Sabrina LAISNÉ
- M. Christian FRANK
- Mme Sandrine GAUDRY
- M. Jean-Manuel GÉRARD
- Mme Marine MICHAULT
- M. Michaël BOURDON Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Manuel Gérard qui procède à la lecture d'une convention pour la réalisation
d’un Conseil en Energie Partagé (CEP) en vue de l'établissement d’un bilan énergétique entre l'agence départementale d’information sur le logement du Loiret et d'Eure et Loir (ADIL 45-28) et la commune de Châtillon-Coligny.
Monsieur Jean-Manuel Gérard précise que dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts
énergétiques, l'ADIL 45-28 a souhaité s'engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions des gaz à effet de serre (CO?).
Que depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l'ADIL 45-28 afin d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l'ADEME. Que cet accompagnement tient ses objectifs dans la réalisation d'économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la
dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables
des changements climatiques. Que sa mission est aussi de favoriser la production d'énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d'énergie.
Monsieur Jean-Manuel Gérard ajoute que l’ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande « un Conseiller énergie » en temps partagé. Que ce Conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Il précise que la commune de Châtillon-Coligny souhaite confier à l'ADIL 45-28 la mise en place du CEP et que Monsieur le
Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.
La durée de la convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de signature de la convention, elle pourra être
reconduite.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d'administration de l'ADIL 45-28 à 1€/an/habitant ce qui revient à environ 1850€ par an sachant que la population considérée est la population légale en vigueur publiée par l'INSEE au 1 janvier de l’année de signature de la convention.
Monsieur le Maire ajoute que la communea effectivement déjà travaillé avec l'ADIL 45-28 sur ce sujet, qu'ils produisent des
données intéressantes, il ajoute qu'ils vont également prendre en charge le sujet du CO2 dans les écoles pour nous accompagner sur la mise en place obligatoire de capteurs, qu'il s'agit d’une petite dépense mais que c'est une association qui fournit un service utile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DE CONFIER à l’ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée d’1 an
renouvelable
= D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes est compétente en matière de voirie communautaire, il ajoute que lorsque des travaux sont faits, il arrive que des rues ou des places soient communes aux deux villes. Que c'est pour cette raison que Château-Renard est dans le groupement de commande car il doit y avoir un aménagement commun soit avec La
chapelle soit avec la commune de Saint-Maurice.
Monsieur le Maire explique qu'il peut arriver qu’un aménagement de trottoirs soit commun et précise que pour bénéficier de tarifs attractifs négociés par la Communauté de communes, il faut participer au groupement de commande et que c'est dans ce but qu’il est proposé la signature d'une convention en vue de la création d’un groupement de commandes pour le
marché de travaux de voirie au titre de l’année 2026 entre la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et les communes de Château-Renard, Châtillon-Coligny et Varennes-Changy.
Cette convention à laquelle chaque membre adhère par délibération de l'assemblée délibérante jusqu'à la fin du règlement administratif de l'opération, a pour objet d’encadrer la réalisation commune de travaux de voirie sur l'exercice 2026 et
d'aménagements tels que décrits ci-dessous :
Intitulé du projet communal Commune Montant estimatif H.T.
Aménagement de la Place des Ruets Château-Renard 7.250,00€
14 Aménagement du Crot à Mahon Châtillon-Coligny 12.925,00€
Aménagement de la rue des Jardins Châtillon-Coligny 22.410,00€
Aménagement de trottoirs rue de Langesse Varennes-Changy 277.450,00€
Le périmètre du groupement de commande comprend la passation, le suivi et l'exécution des marchés publics nécessaires à la réalisation de ces travaux, tels qu'ils ont été définis dans le programme 2026 établi conjointement par les 9 membres.
Monsieur le Maire précise que le Président de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, en tant que coordonnateur et maîtrise d'ouvrage des travaux, est chargé de l'organisation des opérations de passation des marchés publics et que chaque membre du groupement de commande accepte les entreprises qu'il aura choisi et qu'il signera et notifiera au titulaire.
Que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure le financement du marché relevant de sa compétence et aura en charge le paiement de la Société, sans qu'aucune participation aux frais de gestion ne soit demandée aux autres membres.
Que le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement de commandes. Que c’est lui qui peut agir en justice au nom et pour le compte du groupement de commandes pour les procédures dont il a la charge et qu’en cas de condamnation au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, il divise la charge financière par le nombre de membres pondérée par le poids relatif de chacun d’entre eux dans les marchés publics concernés.
Toute modification de la convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés hormis le vote de Monsieur le Maire qui s’abstient :
- D'APPROUVER la convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries au titre de l'année 2026 entre la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et les communes de Château-Renard, Châtillon-Coligny et Varennes-Changy
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Charaix, premier adjoint délégué aux travaux qui informe le Conseil Municipal qu'une demande d'enfouissement des réseaux aériens situés rue des Jardins auprès du Pôle Aménagement Durable de la Direction des Infrastructures - Service Energie et Réseaux a été sollicité par la commune.
Qu'’à la suite de la visite effectuée par le chargé d'opération, le coût prévisionnel des prestations sous maîtrise d'ouvrage départementales a été estimé à 80.000€ TTC (66.667€ H.T.) dans les conditions économiques actuelles.
Que le montant de la participation communale est fixé à 30% du coût hors taxes de ces dépenses et s'élèvent donc à 20.000€.
Il explique que cette estimation comprend :
- Les ouvertures et remblaiements de fouilles, ainsi que les réfections de voiries - La fourniture et la pose des ouvrages de distribution d'électricité
- La pose des fourreaux et des chambres pour les réseaux de télécommunication
Hormis les tranchées communes, le Département n’assure pas la maîtrise d'ouvrage des interventions sur le réseau d'éclairage. La maîtrise d'ouvrage des interventions sur les câbles des réseaux de télécommunication est assurée par les opérateurs chacun pour son réseau.
Que cette opération peut être inscrite au programme de travaux d'amélioration esthétique pour l’année 2026.
15 Il ajoute qu'avant d'engager l'étude de réalisation, il est demandé au Conseil municipal d'en approuver les modalités de
financement.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de la dernière partie de réseau aérien restant à faire dans le secteur qui se situe en
plein cœur de ville, que la commune a souhaité temporiser à un moment mais qu’il est quand même important de le faire
surtout en vue du projet de piscine et ajoute que les gros poteaux risquent de poser des difficultés à ce moment-là, que le
coût de 20.000€ pour cette étude permettra un coût moindre final.
Monsieur Philippe Charaix ajoute qu'il s’agit d’un axe très emprunté car il permet l'accès aux écoles, au Dojo et à la piscine,
Monsieur Stéphane Grazia demande si ces travaux seront bien effectués avant la réfection de la voirie ? Monsieur Philippe
Charaix répond par l'affirmative et Monsieur le Maire précise que la voirie vers la piscine a déjà été refaite, qu'il s'agit du dernier
tronçon à faire sur ce secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés hormis le
vote de Monsieur le Maire qui s’abstient :
- D'APPROUVER les modalités de financement proposées par le chargé d'opérations, soit un montant de
participation communale fixé à 20.000€ (30% du coût hors taxes des dépenses estimés à 66.667€ H.T)
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel Gérard qui rappelle que dans le cadre de l'article L.211-7 du
code rural et de la pêche maritime, le Maire, par arrêté, peut faire capturer les chats libres non identifiés, en état de
divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. Qu'il peut faire
procéder à leur stérilisation et à leur identification avant de les relâcher dans ces mêmes lieux.
Monsieur Jean-Manuel Gérard informe le conseil municipal que la commune de Châtillon-Coligny a décidé de s'engager dans
la stérilisation et l'identification des chats libres sauvage avec l’aide de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son
expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres sauvages.
Que cette convention a pour objet d’encadrer la mise en place d’une action pour maîtriser ces populations par le contrôle de
leur reproduction. Qu'elle vise à déterminer les besoins de la commune conformément au questionnaire préalablement
renseigné par celle-ci et les modalités de prise en charge des frais de stérilisation et d'identification par la Fondation. Qu'elle
concerne uniquement les chats libres sauvages âgés de plus de six mois et n’est pas applicable aux chats sociables adoptables
ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés.
Monsieur Jean-Manuel Gérard précise qu’au titre de l’année 2026, la commune de Châtillon-Coligny a estimé ses besoins
pour 12 chats et a sollicité la Fondation 30 Millions d’Amis pour la prise en charge des frais de stérilisation et d'identification
pour un montant total estimé à 1320€ qui seront directement réglés aux vétérinaires avec lesquels l'association de la
commune travaille directement et bénéficie de tarifs attractifs. Il rappelle que ce service ne coûte finalement rien à la
commune puisque l'intégralité du coût est prise en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.
Que la commune de Châtillon-Coligny s'engage à informer la population de l'action entreprise en partenariat avec la
Fondation 30 Millions d’Amis en faveur des chats libres, par un affichage valorisant celui-ci en mairie et en rappelant aux
propriétaires leurs obligations envers leurs animaux.
Madame Sarah Gaillard souhaite savoir combien la commune doit donner ? Monsieur le Maire répond qu'elle ne donne rien, il
s'agit d'un service gratuit.
Monsieur Rémy Gillet souhaite connaître les critères déterminant le fait qu'un chat soit considéré comme « errant » ? Monsieur
le Maire précise que si le chat est pucé, il n’y a aucun problème, le chat est considéré comme chat « errant » uniquement s'il n'est
pas pucé. Monsieur Jean-Manuel Gérard ajoute que la gendarmerie et l'association ont un lecteur de puce. Monsieur le Maire
explique qu'un gros travail de stérilisation a eu lieu il y a quelques temps et qu'aujourd'hui beaucoup de chats sont considérés comme chats libres, qu'ils sont nourris et peuvent se promener sans craintes.
16 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - D'APPROUVER la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages au titre de l’année 2026
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Relais pour le télérelevé des compteurs d’eau et de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio entre la Société BIRDZ et la commune de Châtillon-Coligny pour une prise d'effet au jour de sa signature jusqu'au 31/12/2033.
Il explique que cette convention a pour objet d’encadrer le déploiement et l'exploitation de solutions de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire et d'autoriser la mise en place de Relais, à raison d'un Relais par panneau de signalisation dit « ouvrage » dont la commune est propriétaire et ce, afin d'assurer le service de transport de données, sans générer d'augmentation de charges financières pour le gestionnaire du panneau, ni provoquer de troubles dans sa gestion.
Il ajoute qu'une liste récapitulant les ouvrages utilisés portant l'adresse et le numéro du panneau de signalisation sera fournie à la commune par l'opérateur en fin de déploiement des Relais. Que l'opérateur fait son affaire de toutes démarches à effectuer et de toutes autorisations à obtenir des services compétents dans le cadre de la législation et de la réglementation applicable.
Qu’à l'expiration de la convention, que ce soit par échéance de son terme ou par résiliation, et sauf à être cédé à l'exploitant en fin de contrat de télérelevé, l'opérateur s'engage à démonter à ses frais l'ensemble des Relais dans un délai de 3 mois à compter de la date d'expiration, et à procéder à tous travaux de remise en état ou d'entretien entraînés par ce démontage.
Monsieur le Maire précise que par application à l’article L.2125-1 du CGPPP, la convention est consentie contre versement
d’une redevance annuelle forfaitaire de 0,10€ nets, toutes charges incluses, par ouvrage utilisé suivant la liste récapitulative dont l'opérateur s’acquittera à terme à échoir 30 jours après réception du titre de recette émis par l'hébergeur, ce qui finalement correspondra au maximum à 10 euros par an.
Il ajoute que les engagements de l’une et l’autre partie sont listés dans la convention ainsi que les conditions et modalités réglementaires (cession, responsabilité, assurances, confidentialité, résiliation et résolution des litiges).
Monsieur Philippe Charaix demande quel est le cout pour encaisser 10 euros par an, ce à quoi Monsieur le Maire répond que le coût d’encaissement est très certainement supérieur à 10 euros mais qu'il s'agit d'une redevance obligatoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - _ D'APPROUVER la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Relais pour le télérelevé des compteurs d’eau entre la Société BIRDZ et la commune de Châtillon-Coligny - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane Grazia qui informe le Conseil municipal de la nécessité d'investir dans l'achat d'une balayeuse non seulement dans une démarche d'amélioration de l'entretien de la commune mais également dans celle de l'amélioration des conditions de travail des agents de propreté de la municipalité.
Il indique que deux devis ont été présentés lors de la commission municipale « Entretien courant, propreté, voirie et espaces verts » le 11 avril 2026 et que le choix s’est porté à l'unanimité sur le devis présenté par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour l’achat de la Balayeuse aspiratrice Citymaster 1650 de chez HAKO.
17 Il précise que le devis n°40884267 du 10 avril 2026 valable jusqu'au 27 avril prochain comprend la livraison gratuite à
déterminer en fonction de la date de signature du devis, de la Balayeuse ci-dessus référencée avec révision complète de la
machine à 50, 500 et 1000 heures d'utilisation pour un montant H.T. de 90.257,03€.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit bien d’un investissement au titre de l’année 2026 sur lequel la commune a obtenu
quasiment 20.000€ de subvention du département du Loiret et qu'actuellement la location de services avec une entreprise
de balayage coûte un peu plus de 5.000£€ par an pour peu de passages. Il indique que des questions ont été posées en
commission, que le compte-rendu va bientôt être transmis.
Monsieur Christophe BOITTE-VALS demande si la couleur peut être choisie ? Monsieur le Maire répond qu'il est convenu qu'une commission choisirait un nom et peut-être le logo blason pourrait être collé pour la customiser, que l'utilité première de cette
balayeuse est que les rues soient propres même si elles le sont déjà mais qu'il y ait plus de passages dans les fils d'eau pour
enlever l'herbe et plus régulièrement en centre-ville où il y a beaucoup plus de fréquentation et surtout que les agents aient
moins à passer avec des balais, il ajoute que la balayeuse ne pourra pas aller partout.
Monsieur Christophe BOITTE-VALS demande si un partage est prévu avec la commune de Ste Geneviève des bois ? Monsieur le Maire indique qu'une discussion s'est entamée avec la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, qu'une proposition a été faite
pour que dans un premier temps notre commune entretienne l'autre partie de la rue du Puyrault et la rue du Loing, ce qui aurait
du sens sachant que les 2 communes sont sur ces rues. Monsieur le Maire précise que la commission a donné un avis favorable
de principe pour qu'il en soit fait un peu plus sur la commune de Sainte Geneviève mais à la condition que ce soit nos agents qui
interviennent avec la balayeuse, ceci étant à discuter avec le Monsieur le Maire de Sainte Geneviève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - D'APPROUVER l'achat de la Balayeuse aspiratrice Citymaster 1650 - HAKO avec entretien au prix de
90.257,03€ H.T. chez UGAP
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que depuis 2022 l'entretien de la Place du Pâtis est externalisé auprès d'entreprises, celui-ci n'est
donc pas assuré par les agents de la commune. Il informe le Conseil qu’en date du 12 février 2026, un marché à bons de commande a été lancé conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-2 du code de la commande publique sur une durée de
3 ans. Que ce marché passé en procédure adaptée pour l'entretien des espaces verts de la commune de Châtillon-Coligny a été divisé en 4 lots :
- Lot 1 Entretien des espaces verts sur la Place du Pâtis et mail Boulevard de la République
- Lot 2 Taille d’Arbres sur la Place du Pâtis et la Place Montmorency-Luxembourg
- Lot 3 Fourniture et plantation de vivaces/arbres/arbustes/végétaux/couvres-sol au sein de la Commune
- Lot 4 Fourniture de terreau/substrat/paillage et épandage au sein de la Commune
Monsieur le Maire précise que plusieurs entreprises spécialisées en fourniture d’arbres et de végétaux et en aménagement
d'espaces extérieurs et paysagers ont postulé et déposé leurs offres le 13 mars dernier. Qu'un rapport d'analyse des offres
reçues a été opéré et que seules les offres sur les lots 1 et 2 ont retenu son attention, les offres pour les deux autres lots n'étant pas intéressantes, elles vont être classées sans suite.
Il ajoute qu'une seule offre a été présentée pour le lot 2, celle de la Société GOUEFFON ELAGAGE, que par conséquent, cette
société remporte ce marché, et que 4 offres ont été déposées pour le lot 1, par les Société GROUPE S.E.R.P.E, IDVERDE, AGRI
PAYSAGE et SAUVEGRAIN PAYSAGE. Qu'après étude des plannings proposés, de la qualité des mémoires techniques et des
propositions commerciales et financières de ces entreprises, le GROUPE SERPE a obtenu la note de 6,8/10, la SARL
SAUVEGRAIN PAYSAGE a obtenu 7,4/10, la Société AGRI PAYSAGE a obtenu 5/10 et la Société IDVERDE a obtenu la note de
5,6/10. Il précise que deux Sociétés ont fait des offres anormalement basses et qu'une Société a fait une offre trop élevée, que par conséquent c'est la SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE qui s’est démarquée des autres prestataires en proposant une offre à la hauteur des attentes de la municipalité en raison de prestations de qualité proposées en accord avec un engagement
dans la vie locale et le respect des valeurs environnementales souhaitées par la commune, et que le prix reste tout à fait
raisonnable même si ce critère n’a pas été retenu en premier.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir la SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE sur le lot 1 pour un montant H.T.
de 11.086€ pour l'entretien des espaces verts sur la Place du Pâtis et le mail Boulevard de la République, sachant qu'une
18 partie sera pris en charge par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et la Société GOUEFFON ELAGAGE sur le lot 2 pour
un montant H.T. de 6.939,50€ pour la taille d'arbres en rideau sur la Place du Pâtis et la Place Montmorency-Luxembourg.
Marie-Pierre ROBERT s'interroge sur le fait que cet entretien était auparavant entretenu par les employés communaux et souhaiterait savoir pourquoi cette mission leur a été retirée ? Monsieur le Maire répond qu'il a effectivement été décidé depuis
2022 que cet entretien ne soit plus confié aux employés de la commune mais plutôt à une Société extérieure en raison du temps à accorder à cet entretien du fait qu'il s'agit d’un quartier de la ville très exposé situé en entrée de ville et que même si les agents de la commune font très bien leur travail, l'externalisation permet de ne pas trop les surcharger.
En complément, Monsieur le Maire indique que la taille des arbres était faite en « tête de chat » mais qu'il a été décidé que cette
taille soit dorénavantfaite en « rideau » pour plus d'esthétisme.
Madame Sandrine GAUDRY souhaïite savoir qui est à l'origine de cet appel d'offre ? Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une nouvelle place qui doit être tenue propre régulièrement, qu'il a été décidé d'externaliser plutôt que de recruter un agent d'autant que même avec un recrutement le travail n'aurait pas pu être absorbé, il ajoute que cependant, et depuis le 1°" mai 2026, un agent spécialisé en paysagisme a été recruté dont l'aide sera précieuse pour l'entretien de tous les espaces verts de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - D'AUTORISER M. le Maire à passer un marché à bons de commande avec la SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE pour le lot 1 pour un montant H.T. de 11.086€ pour l'entretien des espaces verts sur la Place du Pâtis et le mail du Boulevard de la République et avec la Société GOUEFFON ELAGAGE pour le lot 2 pour un montant H.T. de 6.939,50€ pour la taille d'arbres sur la Place du Pâtis et la Place Montmorency- Luxembourg
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que la municipalité a décidé, en date du 13 mars 2026, de lancer un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-2 du code de la commande publique pour avoir des prix plus attractifs pour l'entretien des toitures et gouttières sur une durée de 3 ans. Que l'avantage d’un tel marché repose sur le fait que la commune peut faire appel au prestataire lorsqu'elle le souhaite ou lorsque le besoin s’en fait ressentir, que cela permet de faciliter les choses et éviter d’avoir à demander des devis à chaque besoin d'intervention. Monsieur le Maire rappelle que ce marché est passé en procédure adaptée et qu'il a été divisé en 2 lots :
-Lot 1 : Maintenance et démoussage des toitures en tuiles mécaniques ou de pays
-Lot 2 : Maintenance et démoussage des toitures en ardoises
Monsieur le Maire précise que 2 entreprises spécialisées en couverture (maintenance et entretien des toitures et gouttières) ont postulé et déposé leurs offres le 10 avril dernier chacune pour les 2 lots, les Sociétés PRODEV ATTILA MONTAGIS et la Société UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (UTB). Qu'un rapport d'analyse des offres reçues a été opéré et qu'après étude des plannings proposés, de la qualité des mémoires techniques et des propositions commerciales et financières de ces entreprises, la SAS PRODEV ATTILA MONTARGIS a su se démarquer de l’autre prestataire en proposant une offre tarifaire préférentielle.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la SAS PRODEV ATTILA MONTARGIS sur les lots 1 et 2 pour
l'entretien des toitures en tuiles mécaniques ou de pays et en ardoises et des gouttières du patrimoine communal de Châtillon-Coligny pour un montant HT. pour chacun des lots de 305€ correspondant au forfait installation de chantier auxquels s'ajouteront le prix au m? ou au ml pour le nettoyage (7,70€/ml)/démoussage (5 à 5,5€/m°), le prix au ml pour la fourniture et pose des gouttières en zinc (50,40€/ml) et la somme de 144,68€ (forfait) pour la fourniture et pose des gouttières en fonte.
Monsieur le Maire précise que les descentes de gouttières sont en fonte jusqu'à 2m.
Il ajoute que la Société UTB proposait un prix au m? moins cher que la SAS ATTILA mais facturait un forfait d'installation à 1.500€ donc finalement le prix était plus cher, de plus le marché prévoyait un rapport d'intervention afin que la Société puisse avertir la commune lorsque des réparations seraient à prévoir, et la Société UTB facturait ce rapport alors que la SAS ATTILA le proposait gratuitement en disant que c'était leur rôle de conseil que nous apporter ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
19 - D'AUTORISER M. le Maire à passer un marché à bons de commande avec la SAS PRODEV ATTILA
MONTARGIS sur les lots 1 et 2 pour l'entretien des toitures en tuiles mécaniques ou de pays et en
ardoises et des gouttières du patrimoine communal de Châtillon-Coligny pour un montant H.T. pour
chacun des lots de 305€ correspondant au forfait installation de chantier auxquels s’ajouteront le prix
au m? ou au mi pour le nettoyage (7,70€/ml)/démoussage (5 à 5,5€/m°), le prix au ml pour la fourniture et pose des gouttières en zinc (50,40€/ml) et la somme de 144,68€ (forfait) pour la fourniture et pose des gouttières en fonte.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel Gérard informe le Conseil municipal qu’à la suite d’un séminaire
en date du 2 septembre 2025 portant sur la lutte contre les actes antireligieux, un appel à projets pour la sécurisation des sites cultuels (SSC) a été lancé au titre de l’année 2026.
Il ajoute que dans le cadre de cet appel à projets, et à compter du 1* janvier 2026, le Bureau central des cultes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Département du Loiret est chargé de l'accompagnement financier des porteurs de projets, à hauteur de 80% maximum du coût total des travaux du projet retenu.
La date limite de dépôt de la demande de subvention initialement fixée au 31 mars 2026 a été repoussée au 17 avril 2026.
Il explique que la commune de Châtillon-Coligny souhaite sécuriser son église en disposant des caméras de vidéoprotection et en implantant des bornes de sécurité aux abords de celle-ci. Que ces dispositifs permettront de prévenir et optimiser la protection de ce lieu culte grâce à l'installation de 2 caméras, l’une au niveau de l'arche du clocher pour avoir une vue en
perspective et couvrir les axes routiers, et l’autre pour avoir une vue directe sur l'accès par le porche de l'église. En
complément, l'implantation de 5 bornes dont 2 fixes empêchant le stationnement des véhicules aux abords de l'église et 3
bornes escamotables permettant d'augmenter la sécurisation du site pendant les offices et cérémonies religieuses.
La fourniture et pose des caméras ainsi que les logiciels de surveillance seront assurés par la Société BEST OF
TECHNOLOGIES pour un montant total H.T. de 3.695€ et la fourniture et pose des bornes seront quant à elles garanties par
la Société Signaux Girod pour un montant total HIT. de 13.356€, soit un montant total pour les deux postes de travaux fixé à 17.051€ dont 13.640€ seront pris en charge par le Département.
En complément, Monsieur Jean-Manuel Gérard ajoute qu'après consultation du Gendarme en charge de la sécurité pour les
caméras et pour les bornes, celui-ci a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire ajoute que la commune a saisi cette opportunité d’appel à projet surtout pour l'installation des bornes
qui pourront servir à d'autres occasions mais qu'étant donné que la subvention était possible pour les deux opérations, il a
été fait choix de demander aussi la pose d'une caméra de vidéoprotection, tout en sachant que cette dépense n’est pas prévue
au budget et elle ne sera pas faite immédiatement et qu’il pourra en être rediscuté à ce moment-là.
Il précise également qu'il est de la responsabilité des conseillers de ne pas divulguer les emplacements choisis pour les caméras.
Rémy Gillet demande s’il s'agit de la caméra prévue au budget ? Monsieur le Maire répond qu'une caméra est bien prévue
au budget, qu'elle sera installée en centre-ville mais qu'il ne s’agit pas de celle-ci.
Christian Frank demande s'il s’agit d'une demande souhaitée par les habitants et si elle a été bien acceptée ? Monsieur le
Maire répond que les habitants ont bien sollicité la fermeture de la rue mais que la caméra n’a pas été demandée. Monsieur
Jean-Manuel Gérard ajoute que ce choix a été bien perçu par les habitants.
Monsieur le Maire ajoute que cette caméra ne vise pas à savoir qui pénètre dans l’église mais plutôt à voir ce qu'il se passe
dans la rue et à apporter une protection complémentaire, quoiqu'il en soit il ajoute que la priorité ne serait pas d'installer la caméra mais plutôt les bornes.
20 Monsieur Jean-Manuel Gérard ajoute qu'il s’agit d’une caméra de vidéo protection et non d’une vidéo surveillance, que les images ne sont pas vouées à être vues sauf sur réquisition des Gendarmes, les images sont supprimées au bout d'un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - _ D'AUTORISER M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DLPAJ du Département du Loiret dans le cadre de l'appel à projets pour la sécurisation des sites cultuels (SSC) au titre de l’année 2026
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l'acquisition en 2023 par l'intermédiaire de l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Maison dite « Maison Colette » située 20 rue de l’Église à Châtillon-Coligny, des meubles et objets meublants ont été laissés dans la maison par les anciens propriétaires, que ces meubles n’ont aucun lien avec l'époque de Colette.
Afin de bien cadrer la vente de ces meubles et des différents objets la composant, la commune souhaite faire appel à un commissaire-priseur qui s’est rendu sur place pour évaluer le contenu de la maison, sachant que la maison était très encombrée et que même les placards sont pleins (condiments, vaisselle ou papiers).
A la suite d’une visite organisée le 11 février 2026, Maître BARON, commissaire-priseur à Montargis a déclaré qu'il s'agissait de meubles et objets meublants ayant très peu de valeur et a proposé de mettre à la vente certains d'entre eux, notamment quelques objets et tableaux du 19ème qui pourraient être intéressants, étant précisé qu'il prendra 20% du fruit des ventes et stockera ces objets sans limitation de durée. Pour le reste, il propose soit de faire un don à la recyclerie, soit de s'en débarrasser à la déchèterie.
Le coût pour le déménagement et le débarras est évalué à 1.600€, avec 3 jours de travail à plusieurs personnes pour tout emballer et tout vider.
Monsieur le Maire précise que le fruit des ventes servira à payer la prestation de déménagement et les frais du commissaire- priseur. Il ajoute que la commune va tout de même récupérer un tableau de Matthieu Covergnat qui se trouve dans la maison.
Madame Sarah GAILLARD s'étonne de l'utilité de payer pour vendre ces objets ? Monsieur le Maire répond qu'il y a d'abord un gros travail de débarrassage et qu'il s'agit quand même de biens ayant un peu de valeur dont du mobilier et des tableaux datant du 19ème siècle, qu’il ressortira peut-être de cette vente 10 à 15.000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, hormis le vote de Sarah GAILLARD qui s'abstient :
- D'AUTORISER la vente des meubles et objets meublants laissés dans la Maison dite « Maison Colette » située 20 rue de l'Église à Châtillon-Coligny
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Véronique MANTECON souhaite transmettre un message de remerciement de la part des élèves de CM1 et CM2 pour le séjour en classe de neige qui s'est déroulé au mois de février, elle indique qu'ils ontfait un petit mot sur une carte postale et qu'ils ont fait des dessins qu'elle propose de faire passer au Conseil.
Monsieur le Maire informe que les travaux du magasin de bricolage avancent bien, que l'aménagement intérieur est en cours de finition et qu'il a bon espoir de le voir ouvrir courant mai 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Marie-Pierre ROBERT
Secrétaire de séance
Florent DE W]
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