Procès Verbal - PV CM 26 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 26 06 2026 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Châtillon-Coligny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Date convocation L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-six juin à 19h00,

19 juin 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s'est exceptionnellement réuni en salle communautaire en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.

Présents

M. Florent DE WILDE, M. Philippe CHARAIX, Mme Marie-Pierre ROBERT, M. Jean Manuel GÉRARD, Mme Nelly TAMEN, M. Jacques NOTTIN, M. Christian FRANK, M. Michaël BOURDON, Mme Sabrina LAISNÉ, M. Dylan BEDEAU, Mme Sarah GAILLARD, M. Rémy GILLET

Absents représentés :

Madame Véronique MANTECON donne pouvoir à Monsieur Philippe CHARAIX Monsieur Stéphane GRAZIA donne pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE

Madame Sylvie SOLON donne pouvoir à Monsieur Dylan BEDEAU

Monsieur Christophe BOITTE-VALS donne pouvoir à M. Rémy GILLET

Madame Samantha BAILEY donne pouvoir à Monsieur Jean-Manuel GÉRARD

Madame Sandrine GAUDRY donne pouvoir àMadame Sarah GAILLARD

Madame Marine MICHAULT donne pouvoir à Monsieur Christian FRANK

en exercice: 19 Présents: 12 Votants: 19 (13 sur la délibération 64-2026)

Secrétaire de séance : Marie-Pierre ROBERT

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026

- Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026

- Rectification de la délibération de délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Approbation d’une convention entre la commune de Châtillon-Coligny et Véolia Eau -Compagnie Générale des eaux pour la visite annuelle des prises d’eau incendie

- Approbation d’une convention entre la commune de Châtillon-Coligny et l'association ASSMAT et Compagnie pour la mise à disposition de la bibliothèque

- Approbation d’une convention entre la commune de Châtillon-Coligny et l'éco organisme CITEO dans le cadre d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés (PDLA)

- Approbation d'une convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison de repas dans le cadre de la restauration collective entre la commune de Châtillon-Coligny et la commune de Château Renard

- Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison des repas dans le cadre de la restauration collective à compter du 1: septembre 2026

- Approbation de la mise en place d’une nouvelle tarification des repas

- Vote d’une subvention du budget principal au budget annexe cuisine centrale

- Autorisation de transfert de charges et produits du budget principal vers le budget annexe de la cuisine centrale

- Attribution de subventions municipales aux associations pour l’année 2026

- Octroi de subventions exceptionnelles aux restaurateurs et cafetiers dans le cadre du dispositif« terrasses en fêtes »

- Demande d'une subvention auprès du Crédit Agricole dans le cadre d’un fond dédié au patrimoine pour l'huile sur toile représentant Saint Luc

- Attribution des derniers lots restés infructueux dans le cadre du premier marché de la Halle aux veaux de la Place du Pâtis à Châtillon-Coligny

- Vente d’un bien communal : cession d’un terrain au 32 rue de Peuille à Châtillon-Coligny

LA- Approbation d'un bail commercial conclut entre la commune de Châtillon-Coligny et la Société CTPNEUS & SERVICES

- Approbation d'un bail à titre gratuit entre la commune de Châtillon-Coligny et un professionnel de santé

- Désignation complémentaire de représentants dans les organismes extérieurs

- Désignation d’un référent déontologue

- Présentation du rapport annuel d'activité de VEOLIA pour les services publics de l'eau potable au titre de l'année

2025

- Présentation du rapport annuel d'activité de VEOLIA pour les services publics de l'assainissement collectif au titre

de l’année 2025

- Questions diverses

254-2026 : à ICIP.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 24 avril 2026.

-RENDU DES DÉ TION D

Par délibération n°23-2026 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans divers domaines, et notamment pour :

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et accords-

cadres d'un montant inférieur à 50 000 € H.T., (avec passage en commission obligatoire pour les dépenses supérieures à

15 000 € HT);

Monsieur le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de ces délégations.

- Concessions vendues :

© Famille Babarci : concession 30 ans = 214.02 euros

© Famille Calot : concession 30 ans = 214.02 euros

© Famille Puklacki : concession 30 ans = 214.02 euros

- Devis signés :

© Agence47 : Accompagnement à la détermination de la stratégie financière de la commune = 5 100 euros

© Best Of Technologies : Installation caméra centre-ville = 1 906.80 euros

BOISGIBAULT Yoan : Préparation et transport du mobilier et objets divers de la Maison Colette vers la salle

des ventes de Montargis = 1 349 euros

BPMS : Nettoyage des vitres de la mairie = 1 380 euros

Caahmro : Produits phytosanitaires = 933.07 euros

CIEL45 : Rénovation local SLC = 4 877.36 euros

CIEL45 : Menuiseries extérieures bois musée = 17 494.20 euros

EDS Conservation : Restauration de la table des Connétables = 1 560 euros

Fichot : Produits entretien restaurant scolaire = 927.42 euros

Gedimm : DPE bâtiment 4 rue Eugène Lemaire = 390 euros

GENTY Guillaume: Prestation musicale du 13 juillet = 1 085 euros

HEMARD Olivier : Rénovation sol mairie = 4 840 euros

It-Sis : Parc informatique mairie = 7 359.60 euros

Menuiserie Bois O Naturel : Fabrication de 3 piédestals = 832.75 euros

Moreau Incendie : Trappes désenfumage ZA rue Colette = 1 425.60 euros

Natur’Jardin : Abattage arbres au stade et au city = 720 euros

Plaisance : Suite programme voirie 2025 (faubourgs Beauregard et Puyrault) = 1 734.36 euros

Plaisance : Programme de voirie 2026 (rues Colette et des Primevères ) = 1 761.60 euros

Protec Home : Audit alarme musée = 1 080 euros

Ets Rat : Remplacement du chauffe-eau logement école élémentaire = 1 017 euros

SGA Meyer : Enlèvement et traitement des déchets de balayures = 3 318.84 euros pour 14 tonnes

Sonepar : Matériel électrique = 1 544.40 euros

Tribu and co : Hébergement du site sur serveur mutualisé (1 an) = 672 euros

Tribu and co : Forfait de 15 heures de maintenance par ticket = 1 620 euros

Val Equipement : Changement déflecteur tondeuse = 715.50 euros

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2COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire expose les principales décisions prises par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais du 28 avril 2026, concernant la Commune de Châtillon-Coligny et précise que si les subventions ont bien été accordées, compte tenu des contraintes budgétaires qui pesaient sur le budget communautaire, elles ont toutefois baissé pour la plupart des associations, notamment les écoles de musique, l'association Emploi et Gâtinais ainsi que celle pour notre commune, celle de Bellegarde et celle de Lorris qui ont toutes eu 5.000 € de moins.

Avant de démarrer les points inscrits à l’ordre dujour, Monsieur le Maire présente deux étudiantes châtillonnaises, Kimberley, étudiante en BTS audiovisuel, etJade, étudiante en BTS communication, qui, dans le cadre de leur stage defin d'année qu'elles ont choisi defaire à la Mairie, notamment pour un projet de refonte de notre site internet, ont également travaillé ensemble sur un projet d'intérêt pour la commune et pour les commerces chôtillonnais qui permettra de les promouvoir sur les réseaux sociaux. Elles projettent un visio présentant ce projet en détail.

Monsieur Philippe Charaix s'intéresse au ressenti des commerçants par rapport à celui-ci, Kimberley et Jade indiquent qu'ils sont satisfaits d'être mis en avant et se sentent valorisés, elles précisent que pour le moment, seuls les commerces du centre-ville ont été réellement approchés, mais qu'ils ont tous été contactés soit physiquement, soit par téléphone et sont tous au courant de ce projet qui se prolongera à partir de septembre pour plusieurs mois. Elles précisent néanmoins que certains commerçants restent réticents, mais ajoutent qu'il s'agit d'une minorité.

Monsieur le Maire propose qu'un courrier soit transmis en septembre par la Mairie afin d'éviter d'oublier des commerçants et ainsi les informer de ce projet en leur communiquant le numéro de téléphone des stagiaires qui pourront leur donner toutes les explications qu'ils souhaitent.

Madame Nelly Tamen demande si les artisans sont également concernés par ce projet, ce à quoi Jade et Kimberley répondent qu'elles attendaientjustement d'en parler au Conseil pour savoir s'il serait opportun d'élargir ce projet aux artisans. Monsieur le Maire pense que cela pourrait être intéressant mais qu'il ne faut pas que cela leur donne trop de travail.

Monsieur Philippe Charaix demande quel est le temps à prévoir pour que ce projet soit finalisé, ce à quoi Jade et Kimberley répondent que le temps imparti pour un projet totalementfini serait d'un an à raison de 2 publications « commerce » par semaine et d'une publication « marché » chaque vendredi.

Monsieur le Maire précise queJade et Kimberley ont accepté de se mobiliser entièrement pour l'aboutissement de ce projet et de l’animer bénévolement pendant toute une année en alimentant les réseaux sociaux de la Mairie.

Le Conseil municipal valide à l'unanimité ce projet.

Par délibération n°23-2026 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pendant la durée du mandat pour certaines opérations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette délibérationa fait l’objet d'une omission, qu'il convient de rectifier en ce sens :

L'article L.2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Le Maire les exerce alors en lieu et place du Conseil et doit régulièrement rendre compte de ces délégations devant ce dernier qui peut toujours y mettre fin.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par les articles précités,

Il est proposé au Conseil municipal :

> De donner délégation au Maire pendant la durée du mandat pour certaines opérations prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

3cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation donnée au Maire sera limitée aux marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 50.000€ H.T. (avec passage en commission obligatoire pour les dépenses supérieures à 15.000€ H.T.), et aux avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%),

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas trois ans, la loi prévoyant 6 ans, il a été décidé de ne pas excéder trois ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, en matière de ressources humaines, d'urbanisme, d'assurance, d'expertise et de mise en sécurité des bâtiments,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ H.T.,

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux, dans la limite de 50.000€ H.T.,

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à

la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de

leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- DE PRENDRE ACTE et D’AUTORISER que les délégations précitées soient données au Maire pendant la durée du mandat et qu’il peut y être mis fin par une nouvelle délibération du Conseil Municipal

- D’AUTORISER que les présentes délégations soient exercées par les adjoints dans leur domaine de compétence en cas d'empêchement ou de suppléance de Monsieur le Maire,

EDE F EAU IN

Monsieur le Maire indique que la convention pour la visite annuelle des prises d’eau incendie entre VÉOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et la Commune de Châtillon-Coligny est arrivée à échéance et qu’elle doit être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 26 juin 2026.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions des articles L.2212-2 et L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est chargé d'assurer la défense extérieure contre l'incendie et doit, au titre des pouvoirs de police administrative qui lui sont conférés, assurer la gestion de la défense incendie sur le territoire de la commune.

Il précise que, conformément au décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie et à

son référentiel national, des contrôles techniques, des actions de maintenance et des reconnaissances opérationnelles doivent être mis en œuvre pour maintenir en condition opérationnelle les bornes et poteaux incendie.

Monsieur le Maire précise que la présente convention a pour objet d'organiser :

- La visite annuelle des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d’eau potable afin de contrôler l'accessibilité, l'état général, la mise en eau et l'étanchéité des appareils

- Le contrôle visuel des réserves incendie

- Le contrôle hydraulique de débit de pression des prises d'incendie

- L'établissement d’un compte-rendu annuel de visite détaillant les performances et les caractéristiques des différents poteaux d'incendie mesurés qui permettront l'étude des améliorations ou renforcements qui pourraient éventuellement être apportés au réseau de protection contre l'incendie

4Il indique que le rôle de VÉOLIA est d'assister et de conseiller la collectivité dans ses démarches au niveau de la gestion du parc d’hydrants présent sur le territoire et que l'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de la commune et autorités compétentes (SDIS et sapeurs-pompiers).

Il ajoute qu'un inventaire sera établi par VÉOLIA, qui établira des devis en cas de travaux d'entretien, de réparation ou de renouvellement qu’elle s'engage à effectuer après accord préalable de la commune.

Il ajoute qu'au 1® janvier 2026, le nombre d'hydrants s'élèvent à 47 unités, que la commune devra verser à VÉOLIA, en contrepartie du renouvellement de ces prestations de contrôle, la somme de 47€ HT. par hydrant visité, soit une rémunération annuelle de 2.209 € H.T. Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas eu d'augmentation par rapport à la dernière convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention pour la visite annuelle des prises d’eau incendie entre VÉOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et la Commune de Châtillon-Coligny pour une durée de 3 ans à compter du 26 juin 2026

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ON D”

Monsieur le Maire donne lecture d'une convention de partenariat entre l'association ASSMAT et Compagnie située à Sainte Geneviève des Bois et la commune de Châtillon-Coligny dans le but d'organiser un accueil réservé aux assistantes maternelles agrées avec les enfants qu’elles gardent à la bibliothèque municipale de Châtillon-Coligny.

Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de cet accueil est de permettre aux enfants d’avoir un contact avec la bibliothèque comme outil de découverte et de loisirs, de savoir s’y orienter et de découvrir tous les genres de documents susceptibles de les intéresser ainsi que de favoriser la sociabilisation des touts petits entre eux et dans un espace public qui leur est réservé.

Il précise que ce sont les bénévoles de la bibliothèque qui seront responsables des accueils, qu'ils assureront l'ouverture et la fermeture du lieu ainsi que la mise en route de l'alarme et que les assistantes maternelles seront responsables du bon comportement des enfants qu’elles ont en garde.

Il ajoute qu'un planning sera annexé avec des dates et horaires préalablement fixés et que toute modification fera l'objet d'un mail à la commune, étant précisé que jusqu’à la rentrée de septembre 2026, l'accueil s'effectuera chaque mardi et chaque vendredi de 9h30 à 11h45.

Concernant les prêts de documents, ceux-ci ne sont possibles qu'à l'issue de l'inscription gratuite de chaque enfant et que la responsabilité des pertes, oublis ou détériorations est assumée par l'assistante maternelle qui en assure le remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D'APPROUVER la convention entre l'association ASSMAT et Compagnie et la Commune de Châtillon-Coligny dans le cadre de leur accueil au sein de la Bibliothèque

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention entre la commune de Châtillon-Coligny et l'Eco-organisme CITÉO dans le cadre d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés (PDLA) à compter du 1®' juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2029.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention a pour objectif d'organiser la coopération entre l’éco-organisme et la collectivité afin de prévenir et traiter les déchets abandonnés de manière volontaire ou par négligence. Monsieur le Maire précise qu'un plan de lutte existe déjà au sein de la commune au travers le ramassage et le balayage des rues par les services techniques communaux et qu'il serait dommage de ne pas profiter de la mise en place d’un plan de lutte dans lequel figure un ensemble d'actions et moyens adaptés aux réalités du territoire mais surtout de profiter du soutien financier que propose cet éco-organisme par le versement d'une écotaxe.La collectivité s'engage à suivre les actions indiquées dans le PDLA visant à prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus

et à réaliser des opérations de nettoiement dans son périmètre, sachant que l'éco-organisme peut procéder ou faire procéder

à des contrôles afin de vérifier la bonne exécution des obligations nés de la convention, et en échange, s'engage à verser une

subvention déterminée selon un barème établi en fonction de la typologie de milieu de la collectivité et du nombre

d'habitant. La commune ayant déclaré 2920 habitants en milieu rural (1062 habitants pour la commune de Sainte-

Geneviève-des-Bois et 1858 habitants pour la commune de Châtillon-Coligny), le montant du soutien étant de

0,90€/habitant/an, cela représente un montant total annuel de soutien estimé à 2.628€, ce qui permettra de financer du

matériel pour les services techniques notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER la convention entre la commune de Châtillon-Coligny et l'Eco-organisme CITÉO dans le cadre d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés (PDLA) à compter du 1° juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2027 renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2029 - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison

de repas dans le cadre de la restauration collective entre la commune de Châtillon-Coligny et la commune de Château-Renard

pour une durée de 3 ans à compter du 1* septembre 2026, en précisant que celle-ci sera renouvelée tacitement chaque

année.

Monsieur le Maire précise que la commune de Château-Renard a sollicité notre commune pour bénéficier du service de

fourniture et de livraison de repas que nous proposons déjà à d’autres communes alentours. La commune de Château-Renard

estime son besoin à 150 repas quotidiens (120 en élémentaire et 30 en maternelle). Une étude de faisabilité a été opérée et

la responsable de la cuisine centrale a confirmé qu’elle était en mesure de garantir la conception de ces repas

supplémentaires sans recrutement complémentaire, et qu’en terme de trajet, c'était également possible.

IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention qui permettra de réduire les coûts et les charges fixes

grâce à l'augmentation de production qui atteindra 600 repas quotidiens. Monsieur le Maire ajoute que le prix du repas est

fixé à 2,71€, que l'investissement initial d’un montant total de 8.129,72€ HT. correspondant au matériel nécessaire pour ce

nouveau service (6.929,72€ H.T.) et à la mission d'assistance technique pour l'agrément sanitaire (1.200€ H.T.), est pris en

charge par la Commune de Château-Renard.

Monsieur le Maire indique que cette convention a pour objet de définir et d’expliciter les modalités de cette mise à disposition

de services auprès de la commune de Château-Renard qui souhaite rejoindre le dispositif à compter de la rentrée 2026-2027.

Il rappelle que ce dispositif est déjà mis en place depuis le 1e septembre 2025 avec les communes de Saint-Maurice-sur-

Aveyron en regroupement avec Aillant-sur-Milleron et Le Charme, avec la commune de Montcresson, celle de Pressigny-les-

Pins et avec le syndicat d'intérêt scolaire de Montbouy et de la Chapelle-sur-Aveyron.

Il indique que cette convention prévoit un engagement de participation aux frais de fonctionnement et d'investissement pour

le renouvellement des équipements de la cuisine centrale, ainsi que des frais directement liés à cette nouvelle organisation

de la part de la commune de Château-Renard.

Il ajoute que les modalités de versement de la participation financière communale pour les repas sont détaillées dans la

convention, qu'un protocole de fonctionnement de la cuisine centrale définissant les règles, les spécificités, l'organisation

des livraisons de repas, la gestion du matériel et le suivi sera annexé à la convention et que toutes les modalités en vigueur

y seront retranscrites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité : - D'APPROUVER la convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison de 150 repas dans le cadre de la restauration collective entre la commune de Châtillon-Coligny et la commune de Château-Renard à compter du 1° septembre 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction chaque année

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibérationPar délibération n°92-2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison de repas dans le cadre du projet de la cuisine centrale qui a été signée entre la Commune de Châtillon-Coligny et les communes de Montcresson, Pressigny-les-Pins, Saint-Maurice-sur-Aveyron (regroupement scolaire Saint-Maurice-sur-Aveyron/Aillant/Le Charme) et le syndicat d'intérêt scolaire de Montbouy-La Chapelle sur Aveyron.

Par délibération n°13-2026, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 à cette convention pris en raison des modifications apportées à l'article 5.

Afin de pérenniser la répartition des dépenses de fonctionnement de la cuisine centrale dans les meilleures conditions possibles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 à cette convention, et de modifier l'article 6 qui prévoit le « prix des repas » comme suit:

« Article 6 : Prix du repas

Le surcoût de production du repas par commune avec provision fixée à 2,71€ (prix plafond 2025-2026 tenant compte de 0,10£€cts de provision pour renouvellement d'équipement) est maintenu pour l’année scolaire 2026-2027.

Un ajustement du prix au réel, à la baisse uniquement, sera réalisé en fonction du bilan financier de fin d'année.

Afin de limiter le risque de dérapage financier pour la commune de Châtillon-Coligny (augmentation soudaine des fluides ou des matières premières), les communes se réunissent pour trouver un accord permettant d'augmenter, à titre temporaire, le prix plafond ».

L'annexe - Protocole de fonctionnement de la Cuisine Centrale est modifiée du fait de l'inscription au dispositif de mise à disposition de services de la commune de Château-Renard à compter de la rentrée 2026-2027 et sera jointe à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D’APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de mise à dispositions de services concernant la fourniture et la livraison des repas dans le cadre de la restauration collective à compter du 1°" septembre 2026 - _ D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles etnécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

°61- 4 E UNE

Le Conseil municipal est seul compétent en matière de création et de suppression de services publics locaux, ainsi que pour en fixer les règles générales d'organisation.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur les modifications du règlement intérieur des services périscolaires des écoles du Loing, notamment sur la tarification des repas.

Monsieur le Maire indique que la commune a fait le choix de proposer des produits frais issus pour la plupart, de fournisseurs locaux, il ajoute qu'il a délégué Madame Samantha BAILEY aux espaces verts, au patrimoine naturel et à l'alimentation afin

qu’elle puisse accompagner la responsable de la restauration collective vers un développement d’une consommation plus locale en faveur des produits bio permettant aussi de faire travailler un peu plus nos agriculteurs, il précise que la commission des écoles du 26 mai 2026 a approuvé ce principe et accepté que cette consommation locale se répercute sur le prix du repas des élèves des écoles du Loing fréquentant le restaurant scolaire et la garderie.

IL est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux de la garderie à hauteur de 5% à compter du 1°" septembre 2026, il ajoute qu'aucune augmentation n’a eu lieu depuis 2022 et soulève ce point pour qu'une augmentation soit éventuellement à envisager chaque année et que celle-ci soit désormais plus progressive.

Aussi, et par mesure d'équité vis-à-vis du personnel communal et du corps enseignant, il est proposé de mettre en place une tarification préférentielle pour le personnel périscolaire à hauteur de 2,50€ le repas à compter du 1 mai 2026.Le règlement intérieur des services périscolaires des écoles du Loing sera mis à jour sur la partie « tarifs » ainsi que le

barème tarifaire applicable depuis le 1°" octobre 2024, selon les nouveaux tarifs indiqués dans le tableau ci-après à compter du 1e mai 2026 pour le tarif préférentiel du personnel périscolaire, et à compter du 1e septembre 2026 pour les tarifs des élèves des écoles maternelle et élémentaire fréquentant le restaurant scolaire et la garderie :

Maternelle 1 à 2 enfants 3,62€ 3,80€ 3 enfants et plus 3,21€ 3,37€

Elémentaire 1 à 2 enfants 3,98€ 4,18€ 3 enfants et plus 3,52€ 3,70€ Adulte extérieur 8€ Personnel communal et enseignants 5€ Personnel du périscolaire 2,50€

Tarif unique par ticket 2,15€ 2,26€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - _ D'APPROUVER la modification du règlement intérieur des services périscolaires des écoles du Loing et la mise à jour du barème tarifaire à compter du 1°" mai 2026, pour le tarif du personnel périscolaire, et à compter du 1° septembre 2026, pour les tarifs des élèves des écoles maternelle et élémentaire fréquentant le restaurant scolaire et la garderie

- _ D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue

de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

N°62- i "1 JON DU B!

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel GÉRARD qui explique qu'il s’agit d’une délibération qui va être régulièrement votée puisque la commune doit verser une subvention du budget principal vers le budget annexe de la cuisine centrale afin d'assurer sa participation aux dépenses engagées par cette dernière.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Le budget annexe de la cuisine centrale permet de retracer l’ensemble des dépenses et recettes de ce service mutualisé.

La commune de Châtillon-Coligny est tenue de participer aux dépenses engagées par la cuisine à hauteur des repas

distribués pour son propre compte.

Afin de pouvoir payer ces dépenses, une subvention d'exploitation doit être versée du budget principal de la commune vers

le budget annexe de la cuisine centrale.

Cette subvention est « neutre » dans l'équilibre général du budget principal et correspond au reste à charge des communes de Châtillon-Coligny et Dammarie-sur-Loing du 1: janvier 2026 au 31 décembre 2026, le reste des dépenses étant financé par les produits des ventes ainsi que par les refacturations aux communes.

Cette subvention d'exploitation s'élève à 130.000 € pour l’année 2026, Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du reste à charge

pour la commune une fois que les parents ont payé le ticket de cantine, il ajoute que cela démontre bien l'écart existant entre

le coût de production des repas et le paiement du prix du repas par les familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - D'APPROUVER le versement d’une subvention d’exploitation de 130.000 € du budget principal Commune, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte « 65736211-Subventions de fonctionnement aux budgets annexes et régies administratives non dotés de personne morale » au budget annexe Cuisine centrale, compte « 757361-Subventions de fonctionnement de la collectivité de rattachement », - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Manuel GÉRARD qui expose les modalités de refacturation des charges et encaissements des produits entre le budget principal de la Commune de Châtillon-Coligny et le Budget Annexe de la cuisine centrale permettant d'identifier le plus précisément possible par la comptabilité M57 abrégée, les charges et produits rattachables aux différents budgets.

S'agissant des charges :

- Les charges du personnel de restauration scolaire comptabilisées par le budget principal seront refacturées mensuellement au budget annexe. Un relevé faisant mention des noms des employés communaux, de la période

concernée, des indices, du taux horaire, du nombre d'heures mensuel, du coût de l'assurance et du montant à rembourser sera transmis à l'appui du titre de recettes et du mandat.

- Tous les autres frais engagés par le budget principal et refacturables au budget annexe seront détaillés

mensuellement sur un relevé faisant mention du nom du fournisseur, de l’objet de la dépense, de l’article utilisé en

comptabilité M57 sur le budget principal, du numéro de mandat, du numéro de bordereau et du montant TTC à

rembourser par le budget annexe.

S'agissant des produits :

Tout produit encaissé par le budget principal pour le compte du budget annexe sera immédiatement transféré au budget annexe, avec à l'appui des titres et mandats, un relevé faisant mention du tiers à l’origine du versement, de l'objet de la recette, de l’article utilisé en comptabilité M57 sur le budget principal, du numéro de titre, du numéro de bordereau et du montant TTC à rembourser par le budget principal.

Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’une délibération très administrative qui est demandée à la commune par le service de gestion comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'AUTORISER le transfert de charges et produits divers du budget principal vers le budget annexe de la cuisine centrale

- _ D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Pierre ROBERT, qui explique que dans le cadre des missions d'intérêt général et associatives accomplies à l'égard des habitants de la commune, les associations de la loi du 1* juillet 1901 peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, solliciter de la commune le versement d'aides financières. La commune a décidé de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale.

Les demandes d'aide doivent être déposée préalablement à l'octroi de cette subvention publique, et c'est le conseil municipal qui approuve par délibération, le versement de la subvention à l'association qui en a fait la demande, sachant que le refus d'octroyer une subvention n'est pas soumis à motivation.

Àtitre d'information, l'attribution des subventions municipales donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art L 2311-7 du CGCT) et l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement (/0 Sénat, 14 juin 2001, question n° 27958, p. 2013). Aussi, lorsqu'une subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l’attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001) afin de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, celle-ci étant tenue de produire ses budgets et comptes.

Considérant les critères d'attribution des subventions communales votées par délibération du conseil municipal n° 32-2022 du 08 avril 2022.Il est proposé au conseil municipal de procéder aux attributions suivantes pour l’année 2026 :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2026

ADAMA45 Ass anciens maires Loiret 50 [1ère demande 2023

L'Amicale Société de Musique L

Amicale des Parents d'Eèves 186 350

Lines _ 18 aduites Chôtillon +15 Hors Commune Ste Geneviève 33

[Amicale des Sapeurs Pompiers de CC 200 [17aduites

Les Amis du Musée 500 [saduiteset17 HC=25

Arlequin = Pas de demande en 2025 lart et Voyage 400 [Association partage Ste Genv des Bois - 1ère demande 2024 7500 _ [subvention budgétaire annuelle

Comité des fêtes 3500 [Différence OTSI/COMITE DES FETES Coopérative scolaire Elémentaire 81 628 |5€/enfant-81 enfants de châtilloncoligny Coopérative scolaire Maternelle 47 376 _ [8€/enfant- 47 enfants de châtillon-coligny Ecoliers au Pays de Coligny = Mail de non-demande le 04/03/2025 Encore Plus Loing 7 350 [7 enfants CC+0 HC/27 adultes CC+10HC Footbaf Ciub du Loing 26 728 [26 enfants CC+60 HC/10 adultes CC +48 HC F Grenier à Sei 250 [25 aduites et 17 Hors commune =42 Juge Chub 35 960 [35 enfants Châtillon L'Ar en Sans 250 |Festivaides Insensés Le Canai des Passibies a 350 [S0éenfant-11enfants Les Chats du Loing 200 _ [sduiteser14 HC=22 4 200 __[50€/enfant-4 enfants 3 150 _ [s06/enfant-3 enfants 1 50 [s0é/enfant-1 enfant E 50 [50€/enfant-1 enfant

350

1 128 [100€ +286 [1 enfant à 28€)

5 240 [100€ +140€ (5 enfants à 28€)

o 100 [100€

28 524 |100€+784€ (28 enfants à 25€)

o 100 [100€

8 324 [1006+224€ (8 enfants à 28€)

o 100 [100€

12 a36 |1006+236€ {12 enfants à 28€)

o o 100€

o 2100 [100€

© 100 __|100€

10 380 __|1006+280€ (10 enfants à 28€)

Tannis Club [Pas de demande an 2026, vu $. Grazin} - enfants à 28€ (équipement fourni}

[Troupe du tonneau {création 2025} o 175 _|S aduites CC+16 aduites HC

UNCAFN Chétillon-Coligny 350 lu Xing Tao 0 350 J11aduites+42HC253

Fora | 21399

Subventions exceptionnelles

[Amicale de Musique - Renouvellement des costumes 5000

[TOTAL 9 5000

Madame Marie-Pierre ROBERT précise qu'une exception a été faite pour l'association Art et Voyage en raison de ses difficultés

financières actuelles, qu’il leur sera donc octroyé cette année une subvention de 400€ au lieu de 350€ normalement attribué

par la commune aux associations, elle ajoute qu'en l'absence de ce versement complémentaire, les conférences pourraient

s'arrêter. Elle précise qu'une participation financière exceptionnelle a également été attribuée à l’Amicale de Musique pour le renouvellement des costumes de cérémonie des musiciens pour un montant de 5000€, elle ajoute qu'il s’agit d’un effort nécessaire pour conserver une belle harmonie de la troupe qui constitue la fierté de la commune.

10Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des votes, hormis ceux de Michaël Bourdon, Nelly Tamen et Jacques Nottin ne prenant pas partie au vote et qui sont invités à quitter la salle durant ce dernier : = D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2026, aux comptes 65748 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé pour un montant de 18 899 € et au compte 657363 - Subventions de fonctionnement au CCAS pour un montant de 7 500 €, soit un montant total de subventions municipales attribuées par la Commune de Châtillon Coligny sur l'exercice budgétaire 2026 de 26 399 €. - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Pierre ROBERT qui indique que la commune propose à nouveau de soutenir la programmation d'animations musicales ou artistiques sur le territoire communal durant la saison estivale 2026, en finançant tout ou partie des prestations de spectacle programmées par les cafetiers et restaurateurs de la commune durant la saison estivale.

Elle ajoute que cet accompagnement a pour objectif de proposer une offre d'animation estivale en cœur de ville et de contribuer à la rémunération d'artistes professionnels.

Elle précise qu'il s’agit d’une aide, plafonnée à 500 €, qui sera versée aux cafetiers et restaurateurs sur présentation d'un justificatif.

Concernant les dates des festivités, elle indique que le 27 juin c'est le 13 qui démarrera ces animations, puis le 18 juillet au café de France, le 7 août c'est l’'Amiral et le 6 septembre à la bonne fourchette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- DE PARTICIPER à l'achat à hauteur d'un montant maximum de 500€ de prestations artistiques, conjointement avec les cafetiers et restaurateurs mettant en place ce type d'opération culturelle à

Châtillon-Coligny durant la saison estivale 2026 (juin à septembre),

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatifà l'exécution de la présente délibération,

OND DÉD

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Châtillon-Coligny révèle un héritage fort de plusieurs siècles qu'il est important de préserver car il représente un véritable moteur pour assurer le développement du territoire dans les années à venir.

Il ajoute que cet héritage historique passe notamment par la collection importante d'œuvres d'art et de mobiliers, pour la plupart protégés par les « Monuments Historiques » qui nécessitent aujourd’hui une restauration complète pour garantir leur sauvegarde, certains d’entre eux se trouvant dans un état de péril avancé.

Qu’aujourd’hui c’est l'huile sur toile datant du XVIIe-XVIIIe siècle dont l’auteur est anonyme répertoriée 2010.578 et

représentant « Saint-Luc » qui fait partie du plan de sauvegarde des œuvres et doit faire l'objet d’une restauration.

Que ce tableau est actuellement en dépôt au musée de l'Hôtel-Dieu à Châtillon-Coligny dans l'attente de sa restauration en vue d’une future exposition au sein de l’église de Châtillon-Coligny.

Il indique que le Crédit Agricole en tant qu’acteur majeur du développement économique et social des territoires affirme, à travers sa politique de mécénat, son engagement au plus près des besoins locaux et propose son soutien en faveur des projets culturels et de préservation du patrimoine dans le cadre de la valorisation des territoires.

Que la Commune de Châtillon-Coligny souhaite mettre en avant ce projet de restauration et solliciter un accompagnement du Crédit Agricole dans le cadre de ce mécénat.

Monsieur le Maire précise qu'une subvention a déjà été octroyée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

pour un montant de 5.060€ représentant 40% de la dépense éligible, qu'il est proposé un plan de financement comme suit :

11Dépenses Montant H.T. % Recettes Montant HT. % Devis n° 1 pour restauration de l'huile

sur toile « Saint Luc » 7310 € 100% DRAC 5060 € 40% Atelier Valérie TREMOULET

Devis n°2 pour restauration du cadre en

chêne massif pour l'huile sur toile MÉCÉNAT CRÉDIT «Saint Luc » 5340 € 100% | AGRICOLE 7590 € 60% Atelier Schaefer

TOTAL 12650 € 100% | TOTAL 12650 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - _ D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus

- DE SOLLICITER l'attribution de fonds dédiés au patrimoine auprès du Crédit Agricole dans le cadre de son

mécénat, dans la limite de 7.590€

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal que 2 tableaux ont récemment été restaurés, qu'ils seront accrochés début juillet, qu'il s'agit du tableau représentant la Sainte Potentienne et de celui illustrant La remise des clés à Saint-

Pierre de l'Ordre, qu'une inauguration aura lieu le samedi 19 septembre à 11h00, qu'une invitation leur sera envoyée, il rappelle qu'une collecte avait été organisée pour aider la commune dans ce projet lors du précédent mandat, et ajoute que petit à petit

il n'y aura bientôt plus de tableaux à restaurer.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a lancé un marché pour la rénovation de la grange dite « Halle aux veaux »,

la modification en salle polyvalente et création d’une scène musicale sur la place du Pâtis en 2025.

Il informe que par délibération n°35-2025 du 4 juillet 2025 il a été décidé d'attribuer ce marché public passé en procédure

adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique pour un montant total de 47. 481,52 € H.T. (tranches fermes et optionnelles) aux entreprises suivantes :

© LOT 5 : ISOLATION/DOUBLAGE/FAUX PLAFONDS à l’entreprise BIDET SASU pour un montant de 15 355,97 € HT.

© LOT 6 : MENUISERIE INTERIEURE à l’entreprise CHAMPION-VIGEANT pour un montant de 18 470,03 € HT. pour la tranche ferme et pour un montant de 2 192,93 € H.T. pour la tranche optionnelle, o LOT 7: PEINTUREà l'entreprise SAS KUFIT pour un montant de 1 500 € HT. © LOT9:PLOMBERIE à l’entreprise DECHAMBRE pour un montant de 9 962,59 € H.T.

Il précise qu’à ce moment-là les lots restants ont été déclarés infructueux pour offre inacceptable ou absence d'offre, qu'il s’agit des lots suivants :

LOT 1 : GROS ŒUVRE/MACONNERIE/VRD

LOT 2 : COUVERTURE TUILES MECANIQUES/ETANCHEITE

LOT 3 : CHARPENTE BARDAGE BOIS

LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ET METALLIQUE

LOT 8 : ELECTRICITE/CFO/CFA 900000

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du contexte de ce marché passé en procédure adaptée, des négociations ont pu

être opérées, notamment avec le Groupe REVIL pour le lot 1 qui a revu ses prestations d’un montant initial de 322.932,14€ HT. et qui propose désormais, après négociations, une offre pour ce lot d'un montant de 194.495,99€ H.T. afin de

s'approcher au plus près de l'estimation de la maîtrise d'œuvre qui avait arrêté le montant de ces travaux à 190.000€ H.T. La Société CIEL 45 a également revu son offre pour le lot 2 pour un montant de 40.650€ H.T. auquel s’ajoutera la somme de 5.800€ H.T. pour la mise à disposition d’un échafaudage commun aux trois chantiers des lots 1,2 et 3 pour toute la durée

des travaux, cette solution a permis de faire des économies sur le lot 1 notamment, Monsieur le Maire précise que c’est la Société CIEL45 qui va poser l'échafaudage pour le lot 2 et le gros œuvre en profitera pour l'utiliser aussi, il précise que tout

est conforme en terme de sécurité et ajoute qu’un coordonnateur SPS est présent sur le marché.

Il indique que le 20 décembre 2025, un nouveau marché pour les lots 3, 4 et 8 restés infructueux a été lancé avec un retour

des offres attendues fixé au 23 janvier 2026. Que pour ce nouveau marché, seul le lot 4 a reçu une offre de la Société BETHOUL Menuiserie pour un montant de 45.940,58€ HT. Que de nouvelles négociations ont à nouveau pu être opérées,

12et que la Société CIEL 45 a proposé une offre pour le lot 3 au prix de 34.070€ H.T. ainsi que pour le lot 8 au prix de 38.953€ HT. Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise PERCHERON s’est ensuite manifestée pour le lot 4 au prix de 35.377,73€ soit plus de 10.000€ en dessous de l'offre proposée par la Société BETHOUL. Il précise que tout a été analysé par l'architecte de la Commune et remercie les entreprises locales d’avoir bien voulu répondre à ces offres, et que finalement il n'y aura eu qu'une plus-value minime, d'environ 8000€ H.T. sur l’ensemble des lots, il ajoute néanmoins qu'il faut espérer que les lots attribués il y déjà de ça un an ne vont pas être revalorisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'ATTRIBUER les lots restés infructueux pour le marché de rénovation de la Grange dite « Halle aux

veaux », la modification en salle polyvalente et la création d'une scène musicale sur la Place du Pâtis pour un montant de 342.638, 08€ H.T. aux entreprises suivantes :

© LOT 1 : GROS ŒUVRE/MACONNERIE/VRD au Groupe REVIL pour un montant de 194.495,99€ HT.

© LOT 2 : COUVERTURE TUILES MECANIQUES/ETANCHEITE à la Société CIEL 45 pour un montant de 40.650€ HT. + 5.800€ HT.

© LOT 3 : CHARPENTE BARDAGE BOIS à la Société CIEL 45 pour un montant de 34.070€ H.T. © LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ET METALLIQUE à l’entreprise PERCHERON pour un

montant de 35.377,73€ HT.

© LOT 8 : ELECTRICITE/CFO/CFA à la Société CIEL 45 pour un montant de 38.953€ H.T.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil que la commune de sainte Geneviève des Bois a confirmé son engagement de participer à hauteur de 25000€ pour la création du local poubelle étant donné qu'ils s'en serviront également, que ces 25 000€ viendront en plus des subventions obtenues.

68 : 0 . »

Monsieur le Maire indique que la commune de Châtillon-Coligny est propriétaire d’un terrain reçu en héritage situé 32 rue de Peuille sur la parcelle cadastrée section AC n° 133, d’une superficie de 451 m°.

Il rappelle que conformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales "Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune [...] ».

Que l'article L. 2122-21 du CGCT dispose que « le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange ».

Il précise qu'à la suite d’une évaluation effectuée par une agence immobilière de la Commune, le prix de vente du bien a été fixé au plus haut à 6.000 €. Que lors du précédent mandat, par délibération n°03-2025 du 27 mars 2025, la vente de ce bien avait été consentie à M. Jean-Antoine BELCOURT qui s’est finalement désisté en mai dernier pour raisons de santé.

Il indique que le terrain a été remis en vente et qu'une seule offre a été présentée au prix de 6.000€ hors frais de notaire par Monsieur Emad REFAAT, actuel propriétaire de la parcelle AC 278 voisine de la parcelle AC 133 qui souhaite agrandir son

jardin.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en vente de ce bien relevant du domaine privé communal, et demande l'autorisation du Conseil pour engager les démarches dans les conditions suivantes : - Vente degré à gré

- Au prix de 6.000€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3221-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à engager les démarches de cession du terrain sis 32 rue de Peuille cadastré section AC n° 133, dans le cadre d’une vente de gré à gré à M. Emad REFAAT et à conclure la vente au prix de 6.000€, étant entendu que l’ensemble des frais relatifà cette acquisition seront à sa charge - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les actes définitifs et tous les actes afférents conclus avec M. Emad REFAAT.

13Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CHATILLON-COLIGNY est propriétaire d’un local situé au 16 B rue Colette,

45230 CHATILLON-COLIGNY. Que ce local fait partie intégrante du domaine privé de la Commune de CHATILLON-COLIGNY et a été remis en location à la suite de la résiliation du bail par la SARL THEVENIN au mois de février 2026.

Il ajoute que Monsieur Cyril TOURNEUX, pneumaticien, gérant de la société CT PNEUS & SERVICES a fait part de son intérêt pour ce local et a signé un bail dérogatoire de courte durée pour la période du 03 mars 2026 au 03 mai 2026, puis qu'il a fait connaître son intérêt pour une location de longue durée de ce local commercial.

Monsieur indique que s'agissant d’une activité commerciale, il est proposé de conclure un bail commercial conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code du Commerce. Que ce bail étant conclu pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement dans la limite de 9 années entières et consécutives, il appartient au conseil municipal de l'approuver.

Que les principales conditions prévues au bail sont les suivantes :

Date d'effet du bail : 4 mai 2026

Durée : 3 ans renouvelable tacitement dans la limite de 9 années entières et consécutives Montant du loyer annuel : 6.536€ payable trimestriellement à terme échu, soit 1.634€ par trimestre payable à terme échu soit à partir du 4 août 2026, auprès du SGC de Montargis, avec révision annuelle suivant l'Indice des loyers commerciaux

(LC) publié par l'INSEE chaque trimestre (ILC T4 de 2025 : 134,62 publié au Journal Officiel du 26/03/2026)

Il précise que les consommations d’eau et d'électricité sont directement prises en charge par le locataire et qu'aucun dépôt de garantie n’est prévu pour ce bail commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : - D'APPROUVER les conditions de location prévues dans le bail commercial relatif à la location du local situé au n° 16 B rue Colette à Châtillon-Coligny entre la commune de Châtillon-Coligny et Monsieur Cyril Tourneux, gérant de la Société CT PNEUS & SERVICES,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CHATILLON-COLIGNY est propriétaire d'un appartement type3 situé au 2 rue du Faubourg du Puyrault à Châtillon-Coligny. Que ce logement fait partie intégrante du domaine privé de la Commune de CHATILLON-COLIGNY et se compose d’un séjour, de 2 chambres, d’une cuisine et de sanitaires (salle de bain et WC).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir un professionnel de santé qui souhaite s'installer au sein de la Maison de Santé pluridisciplinaire de la commune en concluant avec lui un bail de courte durée à titre gratuit pour la location du logement du musée, celui-ci répondant habituellement au caractère de relogement d'urgence et étant actuellement inoccupé. Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’un généraliste mais d’un spécialiste, qu'il ne peut pas en dire plus pour le moment car ce médecin, qui arrive de l'étranger, attend encore d'avoir certaines autorisations pour pouvoir exercer. Qu'il viendra s'installer avec sa conjointe et son fils de 12 ans qui fréquentera le collège, qu'il serait bien de l'aider à s'installer et que si à l'issue de cette période, il souhaite rester dans ce logement, un bail ordinaire lui sera proposé. Monsieur le Maire indique que la Société CIEL45 a été missionnée pour refaire les peintures pour une remise au propre du logement et qu'aucune charge ne sera demandée non plus car ce sont des charges indissociables de celles du musée (réseau de chauffage commun au musée), que seuls les abonnements de type fibre seront à la charge du médecin.

Il précise que le contrat de bail à titre gratuit pour une courte durée (6 mois) entre ce professionnel de santé et la commune

de Châtillon-Coligny, s'il est approuvé par le Conseil Municipal, répondra aux conditions d’un bail dérogatoire de courte durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDEà l’unanimité : - D'APPROUVER la conclusion d’un contrat de bail de courte durée à titre gratuit relatif à l’ancien logement du musée entre la commune de Châtillon-Coligny et un professionnel de santé, - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier

14Madame Sarah Gaillard souhaite savoir pourquoi c'est la commune qui lui propose un logement alors qu'il exerce pour la communauté de communes ? Monsieur le Maire lui confirme que ce médecin arrive bien grâce à la communauté de communes qui avait un contrat de recrutement de médecins mais que ce médecin spécialiste ne souhaitait pas s'installer sur le bellegardois parce qu'ils ne sont pas en zone de revitalisation rurale et que sur Lorris, il n'y a plus de places disponibles dans les locaux du Pôle Santé. Madame Sarah Gaillard dit que les loyers sont quand même très chers pour les professionnels de santé, Monsieur le Maire n'est pas d'accord avec cela et précise que les loyers ne sont pas chers du tout au Pôle Santé de la communauté de communes et que les médecins payent 250€, qu'il s'agit d'un tarif très raisonnable et que les charges sont comprises dans ce tarif(chauffage, électricité, climatisation). Monsieur le Maire ajoute qu'il est en phase de discussion avec Madame le Maire de Lorris pour que ce médecin ait également une gratuité comme cela avait été fait pour d'autres médecins, peut-être pour une durée d'un an, vu qu'il s'agit d'une première installation.

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Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Municipal du 20 mars 2026, par délibération n°30-2026 il a été procédé à la désignation de représentants de la commune au sein de divers établissements, selon les candidatures présentées, notamment pour :

Le Conseil d'Administration de l'EHPAD Les Jardins de Sido pour lequel deux représentants du Conseil municipal ont été désignés :

- Mme Véronique MANTECON

- Mme Sabrina LAISNE

Que cette désignation est incomplète.

Qu'il convient de désigner deux suppléants pour représenter le Conseil d'Administration de l'EHPAD Les Jardins de Sido :

- Mme Nelly TAMEN

- M.Michaël BOURDON

Qu'il convient de désigner également deux représentants pour les Conseils d'écoles maternelles et élémentaire du Loing :

- Mme Véronique MANTECON

- _ M.Michaël BOURDON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDEà l'unanimité :

- D'APPROUVER les désignations de Madame Nelly TAMEN et de Monsieur Michaël BOURDON en tant que suppléant au Conseil d'administration de l'EHPAD Les Jardins de Silo - D'APPROUVER les désignations de Madame Véronique MANTECON et Monsieur Michaël BOURDON en tant que représentants des Conseils des écoles maternelle et élémentaire du Loing - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier

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Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1«' juin 2023, les collectivités ont l'obligation de désigner un référent déontologue pour leurs élus (articles R.1111-1-A et suivants du CGCT). Que ce référent est désigné par délibération qui doit fixer le cadre dans lequel il exercera ses missions et préciser les différentes modalités énumérées à l'article R.1111-1-B du CGCT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit désigner ce référent déontologue afin de mieux accompagner les élus dans l'application de la charte de l'élu local, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a consacré le droit pour chaque élu local de consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de celle-ci.

Il précise que, conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l'élu local est chargé d'apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, que c'est souvent le cas en cas de conflit d'intérêt. Il ajoute que lors du précédent mandat, plusieurs délibérations ont été prises et auraient pu poser des problèmes de ce genre mais il précise qu’en général les conseillers sortent au moment du vote et finalement, cela se passe très bien.

Qu'outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité.

15Il précise qu’en tant que référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d'interrogation

ou de doute le concernant personnellement relatif à l'application des principes posées par la charte de l'élu local.

Que le référent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour

tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Michel RAVOYARD, référent déontologue auprès de la Communauté de communes

Canaux et Forêts en Gâtinais, accepte d'exercer ses missions auprès de notre collectivité à compter du 26 juin 2026 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDEà l'unanimité :

- DE DESIGNER Monsieur Michel Ravoyard en tant que référent déontologue des élus locaux de la commune

de Châtillon-Coligny à compter du 26 juin 2026 pour une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction annuelle

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce

dossier

POTABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport

annuel adopté par cet établissement. Que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire doit

présenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi pour 2025 transmis par

le Groupement Intercommunal de Châtillon-Coligny/Sainte Geneviève des Bois (GICS) sera joint en annexe est présenté au

Conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations et DÉCIDE à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER LE RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE VÉOLIA POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier

Selon les mêmes conditions, Monsieur indique que le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement établi

pour 2025 transmis par le Groupement Intercommunal de Châtillon-Coligny/Sainte Geneviève des Bois (GICS) sera joint en annexe est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations et DÉCIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER LE RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE VÉOLIA POUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que toutes pièces relatives à ce

dossier

Questions diverses :

Monsieur le Maire souhaite apporter des informations concernant les problématiques qui ont eu lieu au sein des écoles à la

fin de l’année scolaire, et souhaite que le Conseil Municipal apporte son soutien à l'enseignante qui a été agressé. Il rappelle

que si ces derniers évènements ont été largement médiatisés, c'est parce qu'ils sont inacceptables, que cela a eu de grosses

conséquences et que des décisions fortes ont été prises par l'éducation nationale pour exclure les enfants qui posaient des difficultés, que des dépôts de plainte ont été faits, ce qui a permis d’avoir une fin d'année un peu plus sereine au sein de l'école. Il ajoute qu'il sera fait en sorte que la rentrée se passe dans de bonnes conditions et précise qu'il s'agit néanmoins

d’une situation exceptionnelle, qu’il a pu en discuter avec ses collègues maire, et qu’il a pu se rendre compte qu'il y a

16beaucoup d'écoles, y compris sur notre territoire, où il y a des problèmes entre les parents et les enseignants et qu’il y a malheureusement régulièrement des parents agressifs, pas forcément physiquement mais souvent verbalement envers les enseignants.

Monsieur le Maire rappelle que le magasin de bricolage devrait ouvrir normalement début juillet et Aldi devrait ouvrir en

octobre.

Pas de questions diverses.

Monsieur le Maire remercie le public de s'être déplacé ce soir.

La séance du 26 juin 2026 est levée à 20h50

Mme Marie-Pierre ROBERT, M. Florent DE WILDE,

Secrétaire de séance Maire de Châtillon-Coligny

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