Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 27 DM FIN Autorisation de virement de credits
Déliberation - 25 028 DM FIN Autorisation de virement de credits
Déliberation - 24 097 DM FIN Autorisation virement fongibilite 3
Déliberation - 25 091 DM FINANCES Autorisation virement fong n.6
Déliberation - 25 221 DM FIN M57 Fongibilite des credits decision
Déliberation - 25 100 DM FIN Fongibilite des credits n°7
Déliberation - 23 118. DCM FIN DM n°2 Budget Principal
Déliberation - 25 106 DM FIN M57 Fongibilite des credits n.6 1
Déliberation - 25 062 DM FINANCES M57 fongibilite des credits vir
Déliberation - 25 059 DM FINANCES M57 fongibilite des credits vir
Déliberation - 25 049 dm FIN Autorisation Virement Fong N°2 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 049 dm FIN Autorisation Virement Fong N°2 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 15 mai 2025 n° 25/049
DIRECTION DES FINANCES
Objet : M57 — Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L:1612-4°L;2122-22; L
2122-23, L. 2312-1 et L. 5217-10-6;
Vu la délibération n°23/105 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2023 adoptant la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n°25/024 du Conseil municipal en date du 13 février 2025 adoptant le budget
primitif 2025 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en
fonctionnement et en investissement ;
Vu la décision du Maire n°25/028 du 7 avril 2025 portant autorisation de virement de crédits n°1 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250515-DM25-049-AR
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 DÉCIDE :
Article 1°’ : AUTORISE les virements de crédits suivants :
Montant Nature Fonction
; Se -39 000,00 21 2412 215738 512 R | - emplacement armoires voirie 39 000.00 Tr PTS 51534 G4s
Objet Montant Chapitre Opération Nature Fonction
Ajustement ligne budgétaire -20 352,00 20 2421 2031 020 MOE EXCRECHCDG 20 352,00 20 2031 420
Objet Montant Chapitre Opération Nature Fonction
Préemption bail commercial -90 000,00 21 2411 2188 325
15 rue Gambetta + 44 rue
Gabriel Perri 90 000,00 21 2481 2115 60
Article 2: Que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmises à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L. 2131-1 Conseiller départemen al des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour AG SC 7
le présent acte. S # 3
D ….
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250515-DM25-049-AR
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
19/05/2025
19/05/2025
19/05/2025