Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 SMEG operation 24 318 Pl de la fontaine PJ
Déliberation - 55 SMEG operation 24
unknown - 55 SMEG operation 24 347 PJ
Déliberation - 57 SMEG operation 24 339 dissimulation reseaux tra
Déliberation - 57 SMEG operation 24 339 dissimulation reseaux tra
Déliberation - 044 Convention avec le SMEG pour la tranche 5
Déliberation - 67 Travaux SMEG Grand rue
Déliberation - 57 SMEG operation 24 339 dissimulation reseaux tra
Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE
Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE pj
Déliberation - 54 SMEG operation 24 318 Pl de la fontaine
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 54 SMEG operation 24 318 Pl de la fontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
AR NT DU GAR REPU DEP ns ? mer Publié le 11/10/2024 S LOT ID : 030-213002280-20240925-2024 54-DE
\@4
COMMUNE
DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE SEANCE du 25 septembre 2024
2024/54
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine —- M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - — BAECKER Sybille - —
MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFIEU Blandine - Mme MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER
Jonathan - REBUFFAT Jacky
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET S.
M. NEVEU J. à Mme POULLET D.
M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM
M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANIN.
Soit 18 votants
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2024/17 du 13 mars 2024 portant transfert au SMEG de la maintenance de l'éclairage public
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur HIBSCHELE, adjoint aux travaux, du projet envisagé pour les travaux :
Eclairage Public Maintenance Ce projet s'élève à 778,15 € HT soit 933,78 € TTC. Définition sommaire du projet :
Suite à une dégradation signalée sur SAGA (359826 }), une intervention sur devis est nécessaire pour prise en
charge 100 % par la commune. Matériel de plus de 5 ans, hors garantie sur la commune de SAINTE ANASTASIE.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des
travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage
Maintenance Eclairage Public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif
(EFE).
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 778,15 € HT soit 933,78 € TTC, ainsi que l'Etat Financier
Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
ARTICLE 2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie
nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Porte des Gorges da Cardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ARTICLE 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 1 TRE 6 L
Publié le 11/10/2024 G
ID :030-213002280-20240925-2024. 54-DE
s'élèvera approximativement à 930,00 € TTC.
ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatifci-joint.
ARTICLE 5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.