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Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE pj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE pj)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRS L
Publié le 18/12/2024 C
5 . terri to | re | | | - : — —
7 d'énergie AU UT LU
PU SAINTE ANASTASIE - SECTEUR 08
Poste Oratoire Tr1
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé Ne Il
Travaux : 37 797,21 € HT
ingénierie : 2 000,00 € HT
Autre : 3 000,00 E HT
Total des dépenses prévisionnelles : 42 797,21 EHT 51356,65€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION
der EN RA TS Travaux HT Subvention Tu (ale tue a) Te Tale le TS Collectivité
ECLAIRAGE PUBLIC (TEP) 2025 [DIPI} 42 797,21€ Syndicat 50,00 % 15 000,00 € | 27 797,21€
(1) (30 000,00 €)
. ' ” 42797,21€l * 15 000,00 € | 27 797,21 € (1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
s
3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : 27 797,21€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 27 797,21 €
s
&. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80% : | 22 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 5 797,21 €
TOTAL 27 797,21 €
A SAINTE-ANASTASIE, le À [ A NIMES, le 07/11/2024
Pour la collectivité : Le Vice-Président SAINTE ANASTASIE Jean-Paul BOYER
le Maire, Gilles TIXADOR
4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif 30000 Nîmes wuna.éerritoireenergiegard.fr Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr 7 territoire
7 d'énergie GARD - SMEG
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRS L j
Publié le 18/12/2024
ID : 030-213002280-20241127-2024 68-DE
HE ETAT FINANCIER ESTIMATIF
SAINTE ANASTASIE - SECTEUR 09
Poste Cratoire Tr1
1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé évisionnell
Travaux :
Ingénierie :
Autre :
DAM :
IC:
Total des dépenses prévisionnelles :
117 297,56 € HT
9 502,44 € HT
10 000,00 € HT
1 600,00 E HT
1 600,00 E HT
140 000,00 € HT 168 000,00 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
del ETS Travaux HT Site) Sauf e1al Participation SU Tate ent a
FACE AB/REN 2025 [D{PI] ” 140 000,00 €| FACE 80,00 % 112 000,00 € 0,00 €
Syndicat 20,00 % 28 000,00 €
140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 €
3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : 0€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 0€
4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 50%: 0€
Acompte N°2 et solde: 0€
TOTAL 0€
A SAINTE-ANASTASIE, le
Pour la collectivité :
SAINTE ANASTASIE
le Maire, Gilles TIXADOR
4, rue Bridaine
30000 Nîmes
Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr
Le Vice-Président
Jean-Paul BOYER
1 - Etat financier estimatif
A NIMES, le 07/11/2024
wwi.territoireenerglegard.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S LOT
» 7 te ff1 to Ï re ID : 030-213002280-20241127-2024 :68-DE
À te $
7 d'energie AL Tel UT US GARD - SMEG | _ | . SAINTE ANASTASIE - SECTEUR 093
Poste Oratoire Tr1
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Travaux : 10 640,28 € HT
Ingénierie : 1 000,00 € HT
Autre : 2 000,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 13640,28€HT 16 368,34€ TTC (TVA: 20%)
s
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
CT ENTRE T Travaux HT Subvention
EU) Tale een
GENIE CIVIL TELECOM 2025 [DIPI] - 0,00 € - - - .
Hors subvention 13 640,28 €
: ; | 13640,28€| : 0,00 €
æs
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : 13 640,28 €
TVA (20 %) : 2 728,06 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 16 368,34 €
se
&, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80%: 13 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 3 368,34 €
TOTAL 16 368,34 €
A SAINTE-ANASTASIE, le A NIMES, le 07/11/2024
Pour la collectivité : Le Vice-Président
SAINTE ANASTASIE Jean-Paul BOYER
le Maire, Gilles TIXADOR
L, rue Bridaine 1 - État financier estimatif 30000 Nîmes wwu.territoireenergiegard.fr Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr