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Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Convention SMEG travaux poste ORATOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 DEPARTEMENT DU GARD REPU Reçurenipréfectureile ÉCRIS 1 FX Lib Publié le 18/12/2024 C ID : 030-213002280-20241127-2024 68-DE p@4 êé po p@4 p@4 ® DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL portes SEANCE du 27 NOVEMBRE 2024 SAINTE ANASTASIE 2024/68 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc —- Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - POULLET D - MM AUBIN Dimitri - NEVEU James - M. REBUFFAT Jacky ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil - MENALDO KEBDANI Nadia - - MM BECHARD Alain — COULON Daniel - ALTIER Jonathan J Mme PANAFIEU Blandine PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R. 2 - Mme SCHMITT MG à Mme BAECKERS. Mme DE CORO J à Mme ARNAUD GIBOULET S. M. COULON D. à M. TIXADOR G. M. BECHARD A. à M. DIMITRI A. Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT J. Mme PANAFIEU B. à M. CHABAUD L. Soit 18 votants OBJET : Convention avec le SMEG pour renforcement du poste ORATOIRE TRI Après avoir ouf Monsieur le Maire qui expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Poste Oratoire Tr1». Ce projet s'élève à 196 437,49 € HT soit 235 724,99 € TTC. Définition sommaire du projet : Suite à une FPT émise par ENEDIS dans le but de renforcer le poste ORATOIRE, il a été trouvé la solution suivante. Le renforcement du poste ORATOIRE s'effectuera par un soulagement de celui-ci, et une mutation du poste RUSSAN PONT en PAC 3UF + transfo 400kVa. Par la même occasion, la commune de Sainte Anastasie souhaite profiter pour dissimuler les réseaux coordonnés Eclairage public et Télécom. Ce renforcement s'effectue en 3 Tranches. La 1ère tranche comprend : - Pose d'un PAC 3UF (fourniture et pose par TE30) + pose transfo 400KkVa (fourni par ENEDIS / posé par TEO) - Alimentation de ce nouveau poste par HTA souterraine 240? AL - Dépose de la portée de HTAA alimentant le poste actuel + remplacement du BA existant en arrêt - Création de 3 départs du nouveau poste en S240? Le nouveau poste devra être surélevé car situé en aléas inondations. Le poste existant sera déposé en Tranche 2 Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE). Après en avoir délibéré, l'Assemblée : Porte des Gorges da Gardon - $rte classé 110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024 % ; : . Reçu en préfecture le 18/12/2024 ARTICLE d spproue les pe sur les réseaux : "De aa d pie nl plc 24 Sa UE $ L( 7 e _ montant s'élève à 42 797,21 € HT soit 51 356,65 € TICe D'électricité 24-3 BENdonls montant s'élève à 140 600,00 € HT soit 168 000,00 € TTC e De génie civil Télécom 24-347-TEL GONTTEMONTANTS ETEVE 4 13 640,28 € HT soit 16 368,34 € TIC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. ARTICLE 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. ARTICLE 3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci- joint, et qui s'élèveront approximativement à : e 27 800,00 € pour le réseaux de Travaux d'Eclairage Public 24-347-TEP-COR + 0,00 € pour le réseaux d'électricité 24-347-REN + 16 370,00 € pour le réseaux de génie civil Télécom 24-347-TEL 4, rue Bridaine 30000 Nîmes Tél : 04 66 38 65 75 contact@territoireenergiegard.fr www.territoireenergiegard.fr ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints. ARTICLE 5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs Un acompte au moment de la commande des travaux, + Le solde à la réception des travaux. ARTICLE 6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. ARTICLE 7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à : e 576,00 € TTC pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 24-347-TEP-COR e 1 512,00 € TTC pour le réseau d'électricité 24-347-REN e 187,20 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 24-347-TEL ARTICLE 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. ARTICLE 9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Le Maire, Gilles TIXADOR