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Déliberation - 67 Travaux SMEG Grand rue
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 67 Travaux SMEG Grand rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
DEPARTEMENT DU GARD R E P U À Recu en préfecture le 18/12/2024
dde Lid-Publié le 18/12/2024 SL ID : 030-213002280-20241127-2024 67-DE
€23233 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL nes SEANCE du 27 NOVEMBRE 2024
SAINTE ANASTASIE
2024/64
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE
Jean-Marc —- Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - POULLET D - MM AUBIN Dimitri - NEVEU James
- M. REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil - MENALDO KEBDANI Nadia -
- MM BECHARD Alain — COULON Daniel - ALTIER Jonathan - Mme PANAFIEU Blandine
PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R.
< — Mme SCHMIET MG à Mme BAECKER S. _ “ # 2 Mme DE CORO J à Mme ARNAUD GIBOULET S.
M. COULON D. à M. TIXADOR G.
M. BECHARD A. à M. DIMITRI A.
Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT J.
Mme PANAFIEU B. à M. CHABAUD L.
Soit 18 votants
OBJET : Convention avec le SEMG pour remplacement driver Grand-Rue
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Maintenance Ce projet s'élève à 136,80 € HT soit 164,16 € TTC.
Définition sommaire du projet sur la commune de SAINTE ANASTASIE : remplacement du driver HS grand- Rue
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2024/17 portant transfert de la compétence MAINTEANNCE DE L’ECLARIAGE PUBLIC
au syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG)
Vu le règlement d’usage de la compétence d’éclairage public
DECIDE à l’unanimité
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/12/2024 G
ID : 030-213002280-20241127-2024 67-DE
ARTICLE 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 136,80 € HT soit 164,16 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
ARTICLE 2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 160,00 €.
ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
ARTICLE 5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 SO
ZT | [ fi itoi re ID : 030-213002280-20241127-2024 67-DE À C7
d' énergie aa el TS GARD - SMEG
SAINTE ANASTASIE - SECTEUR 09
EPM - Ticket 377621- Russan - Grand Rue - Remplacement du driver HS A03-09
1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé an ï
Travaux : 134,40 € HT
Ingénierie : O€EHT
Autre : 2,40 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 136,80€ HT 164,16 € TTC (TVA: 20%)
2: ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Pres lE= na Tan LUC UE Subvention Participation
Sel none Collectivité
Fonds propres Collectivité 2024 136,80 € 136,80 € [DIPI]
7 2 # 136,80 € 7 ” 0,00 €| ” 136,80 €
a
3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : 136,80 €
TVA (20 %) : 27,36€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 164,16 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de O% : 0€
Acompte N°2 et solde : 164,16 €
TOTAL 164,16 €
A NIMES, le 22/10/2024 A ANT OM Stat
Pour la collectivité :
SAINTE ANASTASIE
le Maire, Gilles TIXADOR
Le Vice-Président
Jean-Paul BOYER
4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif
30000 Nîmes wurur.territoireenergiegardfr Tél: 04 66 3865 75
contact@territoireenergiegard.fr