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Déliberation - n°16 Tour de France a la voile convention de partenariat
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°16 Tour de France a la voile convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
11 décembre 2014
Date du
Conseil Municipal
17 décembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants -— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le dix sept décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Monsieur ROBIN qui a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
16! ETAPE DU TOUR DE FRANCE A LA VOILE 2015 SUR LA COMMUNE DE PORNICHET — CONVENTION DE PARTENARIAT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
La municipalité de Pornichet souhaite développer les activités nautiques sur son territoire pour affirmer son attractivité en tant que station touristique, et développer ainsi de manière induite l’activité économique de la Ville.
Pour y parvenir, la municipalité prévoit notamment accueillir une étape du Tour de France à la Voile 2015. Tous les ans, le Tour de France à la Voile parcourt les côtes atlantique et méditerranéenne au mois de juillet. Cette manifestation, organisée par la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.) depuis 2012, doit avoir pour étape Pornichet les 9 et 10 juillet 2015. Dans ce cadre, des régates sur des trimarans de 7,25 mètres auront lieu dans la baie à proximité des plages pour permettre au public de suivre en direct cet évènement sportif. En complément, un village installé sur le boulevard des Océanides proposera de nombreuses animations durant toute la période de l'étape pornichétine.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société A.S.O. représentée par Monsieur Yann LE MOENNER, Directeur Général. La convention a pour objet de régler les différentes modalités techniques et administratives dans le cadre de l'organisation générale liée à ia course. La Commune s'engage à respecter le cahier des charges "Technique - Communication" fourni par la Société A.S.O.
Afin de participer à l'organisation de cette étape, la Commune s'engage à prendre en charge une contribution financière de 90 000 € HT et les prestations techniques et de communication telles que prévues au cahier des charges joint à la présente. 2/2
La Société A.S.O. s'engage à prendre en charge la maîtrise d'œuvre globale du projet, la fourniture, le montage et démontage des différentes structures pour le village ainsi que la présence de plusieurs techniciens assurant la coordination des différentes installations inhérentes au fonctionnement de la course.
DÉLIBÉRATION :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention et ses annexes pour l'organisation d'une étape du Tour de France à la Voile à Pornichet du 9 au 10 juillet 2015,
Considérant que l'étape d'une course nautique est un événement d'animation essentiel pour l'activité économique de la Ville en début de saison estivale, SVU l'avis de la commission des finances en date du 10 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
Approuve le projet de convention tel qu'annexé, à conclure avec la Société Amaury Sport Organisation relative à l'étape du Tour de France à la Voile 2015.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des acteurs institutionnels : Conseil Régional des Pays de la Loire, Conseil Général de Loire-Atlantique, CARENE et tout autre partenaire institutionnel. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions, en particulier la signature de conventions de partenariat avec les financeurs institutionnels éventuels.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR