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Déliberation - n°21 Petanque tour 2015 convention 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°21 Petanque tour 2015 convention 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
IN°[15/05/21)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAŸYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGEIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ PETANQUE TOUR 2015 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION _FRANCAISE_ DE __PETANQUE ET JEU PROVENCAL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa 4%" édition, le Pétanque Tour proposera gratuitement à un large public, enfants et adultes, la possibilité de découvrir la pétanque sous forme de jeux, initiation, ateliers, petits matchs et confrontations avec les champions actuels de la discipline.
Cette manifestation aura lieu, Place du 8 mai, du 20 au 21 juillet 2015.
Toutes les animations seront gratuites et ouvertes à tous. Chaque participant repartira avec des petits cadeaux offerts par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP).
Un stand du Comité départemental sera présent sur site pour informer le public en partenariat avec le club de pétanque local.
La Ville prendra à sa charge les frais de gardiennage, de l'armoire électrique et de la réception pour 30 personnes soit un montant total de 750 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal et la Ville de Pornichet. IN°/15105/21
2/2
DELIBÉRATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 29 avril 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR