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Conseil Municipal - 2026 081 Convention de partenariat pour le transport des élèves pour la voile scolaire en classe de CM2
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 081 Convention de partenariat pour le transport des élèves pour la voile scolaire en classe de CM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260625-2026-081-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 19 JUIN 2026
2026/081
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 19 juin 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
HERBIGNAC
Étaient présents : M. Franck DUVAL, M. François ANGER,
Nombre de membres dont Mme Amandine NOGUES, M. Alexis GERGAUD, M. Pierre . . | LAURENT, Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien le Conseil municipal doit GUILLOUX, Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE être Composé 29 PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Nombre de conseillers en M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON, Exercice 29 M. Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien Nombre de conseillers LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme Présents 23 Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie Nombre de votants 28 LELECQUE, M. Yannick DANIEL, Mme Christelle LOIRAT.
Absentle)s excusé(e)s: Mme Florence LEPY (pouvoir à
Mme Tiffanie GUILLEMOT), Mme Justine LE FLOCH
(pouvoirà M. Vivien LE RAY), M. Jérôme BELLIOT (pouvoir
à Mme Amandine NOGUES), Mme Sophie GIANOLA
(pouvoir à M. Franck DUVAL), M. Pierre-Luc PHILIPPE
(pouvoir à Mme Christelle LOIRAT), Mme Vanessa
POTEAU.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRANSPORT DES ELEVES POUR LA VOILE SCOLAIRE EN CLASSE DE CM2
Rapporteur: Pierre LAURENT
Monsieur Pierre LAURENT, adjoint, explique qu'il convient de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat pour le transport scolaire des élèves pour la voile scolaire en classe de CM2.
L'action 22 du projet de territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, intitulé «Promouvoir le sport pour tous », prévoit, entre autres, d'encourager l'apprentissage de la nage et de la voile au niveau scolaire.
Certaines communes, éloignées du littoral, ont pu mettre en œuvre l'enseignement de la
voile en milieu scolaire, grâce au soutien de l'EPCI au niveau du transport à partir de la rentrée 2023-2024, en finançant jusqu'à 6 aller-retours par classe de CM2 et classe à niveau multiple incluant le CM2 pour les écoles en justifiant le besoin.
Sans se substituer à la compétence des communes et notamment à la définition du plan
éducatif communale, l'EPCI entend continuer de faciliter le développement de cet enseignement sur l'ensemble de son territoire en participant au financement du transport
des élèves des classes de CM2 vers les centres nautiques du territoire.
Un budget communautaire de 23 000 € a donc été mis en place pour financer le transport
de ces élèves pour toutes les communes qui le souhaiteront. Il conviendra donc d'identifier
les communes intéressées.
Si le budget de 23 000 € ne permettait pas de répondre à l'ensemble des demandes, les demandes pourraient être priorisées comme suit :
- les communes éloignées du littoral,
- les communes ne disposant pas d'un centre nautique à proximité,
- les communes ayant déjà mis en œuvre le transport des élèves de CM2 pour la voile scolaire,
- les autres communes.
L'ensemble des enfants scolarisés en CM2 dans les établissements publics et privés bénéficieront aussi d'une égale possibilité d'accès à l'apprentissage de la voile en milieu scolaire.
Une convention sera signée entre CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo et chaque commune désireuse de profiter du programme, pour 3 ans.
La communauté d'agglomération s'engagera à financer directement auprès d'un prestataire de transport 6 aller-retours maximum entre les écoles concernées et les centres nautiques désignés, dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue.
Les communes qui auront validé la mise en œuvre de cet apprentissage organiseront avec leurs écoles les plannings de l'activité en lien avec le centre nautique et la cellule «équipements sportifs » de la communauté d'agglomération, tel que précisé dans la convention de partenariat jointe en annexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 26.24CC du conseil communautaire du 12 février 2026,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit valider cette convention pour une durée de 3 ans,
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS DÉCIDE :
+ D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat pour le transport
scolaire des élèves pour la voile scolaire en classe de CM2 pour une mise en
application à partir de la rentrée scolaire 2026/2027.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le M. Le Maire,
Et de la publication, le =: ----
25 juin 2026
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