Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06.2025 VOTE DES TAUX tampon
Déliberation - 18.2024 VOTE DES TAUX 2024 tampon
Déliberation - 02 DEVISLEFRANCOISGARDENARRAVHAGESOUCHESOUSBOIS ta
Déliberation - 21.2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 tampon
Déliberation - 33.2024 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEVV tampon
Déliberation - 17.2024 AFFECTATION DE RESULTAT 2024 tampon
Déliberation - DM2 tampon
Déliberation - DM2 tampon
Déliberation - 17.2025 VOTE AFFECTATION DU RESULTAT tampon
Déliberation - DM1 tampon
Déliberation - 04.2025 Vote du CFU 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2025 Vote du CFU 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04
DATE DE LA
CONVOCATION
08/04/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le onze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
08/04/2025
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absent représenté : 1
Absent : 1
Votants : 6
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier MAUGER - Olivier FLIGNY
Absent représenté : Laurent RONDEAU (pouvoir à Mme DUFOUR)
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°04
OBJET :
Vote du CFU 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier unique 2024 du budget de la commune du Bellay en Vexin
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que M. Le maire ne peut pas prendre part au vote et qu’il doit se retirer de la salle pendant ce moment-là, Considérant qu’il convient de nommer un président de séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Mme DUFOUR, adjointe aux finances, est nommée présidente de séance pour le vote du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Approuve à la majorité le CFU 2024 du budget de la commune du Bellay-en-Vexin
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 15/04/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR