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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28022023 POUR AFFICHAGE SITE I
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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 28022023 Pour Affichage Site Internet
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 28022023 Pour Affichage Site Internet)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 28 février 2023
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2023-015 Commande Publique- Avenants au marché de l’école élémentaire de Ladon Approuvée
2023-016 Commandes Publique- Attribution du marché de vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et les bâtiments divers
Approuvée
2023-017 Finances- Débat d’orientations budgétaires 2023 Approuvée
2023-018 Finances- Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
2023-019 Facturation de la mise à disposition d’un agent à l’espace des étangs Approuvée
2023-020 Ressources Humaines- Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif pour le sport scolaire à passer avec
la mairie de Bellegarde
Approuvée
2023-021 Arboretum- Renouvellement convention Approuvée