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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de séance : 6 DECEMBRE 2023
Date de convocation :
1° DECEMBRE 2023
Date
d'affichage :
1 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents
:
16
Votants
:
21
L'an deux mille vingt-trois, le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la
salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire + PERTOLDI
C.,
1ère Adjointe +
FERAHTIA A.,
4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN MF. + CLOSSE E. + GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA M.+ DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX M.,
3ème Adjointe, qui donne pouvoir à CLOSSE E. + PERNAK C.
qui donne pouvoir à PLANTIN M.F.. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à GLORIA D. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir
à DHAUSSY L.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire de séance : Mme CLOSSE E. Délibération N° 2023-06-07
OBJET
Subventions aux associations DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu le budget communal 2023, DECIDE l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association suivante :
DESIGNATION
MONTANT
VOTE
HAVELUSEP
500€|
À l'unanimité (21 voix « POUR »)
TOTAL...
1 020 €
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle CLOSSE
Jean-Paul RYCKELYNCK
DEUBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise à la Sous-Préiecture le 4/42 l 20 23 Publiée
ou notifiée le
ddAT jo 28,
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME