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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DUÜ REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 13 DECEMBRE 2022
Date de convocation :
8 DECEMBRE 2022
Date
d'affichage :
8 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
13
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la
salle des fêtes municipale sous
la
présidence de Monsieur Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à la suite de
la
convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + CLOSSE E.
+ GLORIA D. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM.
LEFEBVRE B. qui donne
pouvoir à
RYCKELYNCK J.P.
+ PLANTIN
M.F. qui
donne
pouvoir à
CHATELLAIN
J.
+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir à
LEBBADER
D.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
CASABIANCA M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à CLOSSE E. + DELBECAQ D. qui donne pouvoir à MURCIA B.
ABSENTS : MM.
GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération
N°
2022-07-07
OBJET
Subventions aux associations DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
budget
communal
2022,
DECIDE l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association suivante :
DESIGNATION
MONTANT
VOTE
Jeunesse Sportive Haveluynoise
1,540 € | À l'unanimité (20 voix « POUR »)
OCCE école publique mixte Haveluy
5 304 €
| À l'unanimité (20 voix « POUR »)
OCCE
Coop
Ecole
Maternelle
des
Grands
Champs
1 768 €
A
l'unanimité
(20 voix
«
POUR
»)
Haveluy
TOTAL...
8 862 €
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal. Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour extrait conforme,
La
secrétaire
de
séance,
À
hf Mariette MARQUANT
Jean-Paul RYCKELYNC
Le
Maire,
DEUPÆRATION
RENDUE
EXE
Transmise à li Sous-Prétecture
212227
Publiée
ou
notifiée
16
CA
Z
(oser
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME