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Déliberation - 07 subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DÙÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
:9
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
30
MAI
2023
Date
d'affichage :
30
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-04-07
OBJET
Subventions
aux
associations DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
communal
2023,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
:
DESIGNATION
MONTANT
VOTE
Association
les
Amis
du
Carnaval
Haveluy
400
€ |
À l'unanimité
[20
voix
« POUR)
OCCE
coopérative
scolaire
Ecole
Mixte
Haveluy
3 110
€
|A l'unanimité
(20
voix
« POUR)
A
l'unanimité
(19
voix
«
POUR)
Ass.
Amicale
des
Anciens
et
Anciennes
Elèves
Ecole
—
800
€
(M.
DELBECQ
D.
membre
de
cette
Haveluy
association
ne
prend
part
ni
aux
délibérations
ni au
vote)
TOTAL...
4 310€
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fi Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
LBERATON RENDUE
EXECUTOIRE
|
remise
dia
sous-préfecture
Là
| 2S
( 2043
|
L
Publiée
ou natfiée
16
ado
6
(Lots
| Malone
nlienntitette
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230407
Objet
:
Subventions
aux
associations
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
La
décision
:
2023-06-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230609-DELIB20230407-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
856
0
Nom
métier
:
059-215902925-20230609-DELIB20230407-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
353.3
Ko
Nom
original
:DELIB
2023_04_07.pdf
Nom
métier
:
99
_ DE-059-21
5902925-20230609-DELIB20230407-DE-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13
juin
2023
à 14h16min52s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13
juin
2023
à 14h16min53s
Accepté
par
le
TAT
:validation
OK
Transmis
13
juin
2023
à
14h16min53s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13
juin
2023
à 14h17min05s
Reçu
par
le
MI
le
2023-06-13
Page
1