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Déliberation - 34 cde pub dde de subvention 878 97939 eu aupres de letat fonds verts 2024 rehabilitation thermique et fonctionnelle espace solidarite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 cde pub dde de subvention 878 97939 eu aupres de letat fonds verts 2024 rehabilitation thermique et fonctionnelle espace solidarite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
es
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-34
DECISION
DU
MAIRE
Objet
:Demande
de
subvention
de
878
979,39
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
pour
la
réhabilitation
thermique
et
fonctionnelle
de
l'espace
solidarité,
située
au
44
rue
Jean
Jaurès,
78190
Trappes.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023,
créant
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
;
Vu
la
délibération
n°2021-131
du
15
octobre
2021,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
1er
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
et
amplifier
les
actions
menées
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
équipements
publics ;
Considérant
que
la
Commune
accorde
une
importance
particulière
au
développement
de
son
«
cœur
de
ville
»
;
DECIDE
Article 1er
:
De
solliciter
une
subvention
de
878
979,39
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
pour
la
réhabilitation
thermique
et
fonctionnelle
de
l’espace
solidarité,
située
au
44
rue
Jean
Jaurès,
78190
Trappes.
Article
2 :
De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Porteur
de
projet
: Trappes
Intitulé du projet
: Réhabilitation
technique
et fonctionnelle
de
l'espace
solidarité
Coût
estimatif
de
l'opération
1
,
our
les
devis
où
l'AFP
“re
récevable,
un
dossier
doit
faire
apparaitre
des
ORIants
et
Nature
des
dépenses
les montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
ajoutez
des
lignes
si nécessaire
Maitrise
d'œuvre
/
Assi
à mai
d'ouvrage
IHGE.
TL
Géotechnique Géomètre (Fraisannexes Bureau
de
contrôle
Î
Es
û
È
CSPS
|
[
960.00
Faisabililé
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
5 000,00
€
Programme
2 600.00
€
Ales
___
[078-217506215-20240318-DC-31-2024-D€ |
169 106 95€
[coûT ToraL
1692474,24 €
Réception
par
te préfet : 18/03/2024
:
Trappes,
La
VAtle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel
de
Ville
-
1.place
de
la République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
Article
3 :
De
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Article
4
:
De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
13.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
15
MARS
2024
Fait
à
Trappes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérie
[078-217806215-20240318-DC-31-2024-DE
|
ACCUSÉ
€ ertifié
exécutoire