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Déliberation - 2023 12 95
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 95)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.10 Divers.
Partenariat avec l’ARFESL
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-95
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville.
L’Association pour la Restauration des Fresques de l’Eglise Saint-Louis (ARFESL) a œuvré, comme son nom l’indique, aux côté de la Ville de Saint- Pierre-lès-Elbeuf pour permettre aux fresques de l’Eglise Saint-Louis de retrouver leur éclat avec le soutien de l’Etat, des collectivités (villes, Département), des donateurs, mécènes et des actions de l’association pour récolter des fonds,.
Cette action de protection du patrimoine communale étant réalisée, l’association n’a plus vocation à perdurer et une assemblée générale viendra prochainement la clôturer. Avant cela, il a été souhaité d'agir en faveur de la restauration de trois statues de l’église qui présentent un intérêt patrimonial. Il s’agit des statues de Saint-Pierre, de Saint-Louis et de Sainte-Thérèse.
Dans ce cadre, l’association a proposé à la Ville de venir en cofinancement de ces restaurations sur ses fonds restants.
Ainsi, une première restauration de deux statues (Saint-Pierre et Saint-Louis) a été opérée en 2023 pour un coût de 6 285,60€. L’association propose de verser à la Ville une participation de 5 285€.
La restauration de la statue de Sainte-Thérèse interviendra début 2024 pour un coût de 2 995€ et l’association participera à hauteur de 2 500€.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le partenariat avec l’ARFESL pour la réfection de trois statues de l’église Saint-Louis, d’accepter le versement par l’association de deux participations financières réciproquement de 5 285€ et de 2 500€.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant,
La nécessité d’agir en protection sur trois statues de l’église Saint-Louis et présentant un intérêt patrimonial ;
La proposition de l’ARFESL de participer financièrement à la restauration de ces statues, sur ces fonds propres, et ce avant clôture de l’association, tel qu’exposé dans le courrier joint à la présente délibération ;
Le coût de restauration des trois statues ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuvé le partenariat avec l’ARFESL pour la restauration de trois statues de l’église Saint-Louis ;
Article 2 : d’accepter le versement par l’association de deux participations financières réciproquement de 5 285€ et de 2 500€ ;
Article 3 : d’inscrire les recettes au chapitre 13.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits