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Arrêté - 2023 12 98 annexe
Déliberation - 2023 12 96
Déliberation - 2023 12 94
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.10 Divers.
Reversement de la recette du
spectacle «Sha Doizo » au profit
de l’Association Française
contre les Myopathies
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-94
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville.
Les manifestations relatives au Téléthon se sont déroulées les 8 et 9 décembre 2023. A cette occasion, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, partenaire de cette action est engagée avec les associations et partenaires locaux en reversant notamment la recette d’un spectacle du Festival Graine de public organisé du 7 novembre au 10 décembre 2023
Cette année, il est proposé au Conseil municipal de reverser, sous forme d’une subvention, à l’A.F.M. Association Française contre les Myopathies, l’intégralité de la recette d’un montant de 110 euros, du spectacle « Sha Doizo » par le Friiiz Club, ayant eu lieu le dimanche 10 décembre 2023 à l’Espace culturel Philippe Torreton. Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant,
L’engagement de la Ville en faveur du Téléthon et le soutien à l’AFM,
Les recettes du spectacle « Sha Doizo » par le Friiiz Club, ayant eu lieu le dimanche 10 décembre 2023 à l’Espace culturel Philippe Torreton ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver le versement d’une subvention de 110 euros au profit de l’Association Française contre les Myopathies ;
Article 2 : d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget 2023 ;
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits