Compte-Rendu - Compte rendu municipal 12 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal 12 octobre 2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 12 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1/6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2017

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

LAIGNEAU Béatrice (arrivée en cours de séance)

PERRIN-PATRAS Andréa

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusées : GAUCHET Blandine

SICARD Fanny

Ordre du jour : Approbation du P.L.U.

Programme Tilleul

Subventions aux associations

Réseau initiative publique : déploiement du très haut débit

Motion de l'AMRF sur "l'adoption d'une loi en faveur des communes et

de la ruralité"

Inauguration du stand de tir

Informations et questions diverses

APPROBATION DU P.L.U.

Patrick Reynier-Poète a pu avec certains adjoints, lors de l'inauguration du stand de tir, interpelé Mme Violaine Demaret, sous-préfète, pour lui montrer le PLU et lui expliquer le problème du terrain des Perrins, suite aux remarques de la DDT concernant cette zone à urbaniser. Il donne lecture de la proposition de délibération approuvant le plan local d'urbanisme avec les arguments pour conserver le secteur des Perrins.

La délibération et le PLU seront transmis en Préfecture qui a deux mois pour contester. Si au bout des deux mois, la Préfecture n'est pas intervenue, le Plan Local d'Urbanisme sera opérationnel.

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix Pour et 2 Abstentions, approuve le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Denis Pelé lance une discussion sur le règlement du PLU concernant les dépassées de toitures, notamment lors des constructions en limite de propriété, point qui n'est pas toujours très clair.

Il a également noté quelques erreurs à corriger.

Patrick Reynier-Poète souligne le vote déjà effectué sur les différents documents du PLU. Il n'est donc pas possible de revenir dessus.

Il y aura toujours différentes interprétations des règles.2/6

PROGRAMME TILLEUL

Denis Pelé résume la réunion avec l'Opac le 26 septembre 2017. Une remarque a été faite sur l'implantation du bâtiment. Pour l'accès côté ouest, il fallait descendre pour entrer dans les logements. Aussi, la solution est d'enterrer davantage le bâtiment dans le talus pour respecter les 12 mètres de hauteur et de réduire le dénivelé entre les parkings et l'entrée du bâtiment. Le bâtiment devrait également être repoussé légèrement vers le nord.

Jean-Luc Ravanat rajoute une modification dans la hauteur du sous-sol. Il sera de 3 mètres au lieu de 2,50 mètres.

Arrivée de Béatrice Laigneau.

Thierry Cassagne demande si l'OPAC a fourni un chiffrage du sous-sol.

Patrick Reynier-Poète répond par l'affirmative. Le coût estimatif des travaux des locaux commerciaux s'élève à 320 000 € HT auxquels s'ajoutent diverses charges et honoraires, soit un total de 458 000 € HT. Ces coûts seront à répartir entre l'Opac et la commune, la répartition n'étant pas encore connue. Il va falloir en discuter.

A priori, le prix serait réparti en fonction du nombre de mètres carrés.

La Région Auvergne Rhône-Alpes a mis la pression pour obtenir un prix de location au m2 sinon, elle ne traitait pas le dossier de demande de subvention.

Le Smime a été questionné sur le prix de location des locaux. Il a été estimé à 40 € le m2 annuel. L'intérêt du projet est de pouvoir avoir une activité et un logement au même endroit. Pour l'instant, les prix ne sont pas fixés.

Concernant le calendrier, les travaux pourraient démarrer en avril-mai 2018. Le permis de construire pourrait être instruit un peu avant la validation du PLU.

Ensuite, il faudra trouver des locataires pour les locaux d'activités.

Thierry Cassagne signale que la personne de l'Opac va se renseigner, mais normalement les logements devraient être mis en location.

Une discussion s'engage sur les places de parkings, et notamment l'obligation de créer des stationnements pour personnes handicapées.

Andréa Perrin-Patras dit que les places de parkings pourraient être allouées aux logements.

Cécile Bahler estime que certaines activités peuvent être incompatibles avec les logements, tel un restaurant qui fermerait à 23 ou 24 heures par exemple.

Patrick Reynier-Poète rétorque que ce futur bâtiment est comme tout lieu public, il faudra apprendre à vivre ensemble.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Patrick Reynier-Poète demande au conseil municipal de voter les subventions aux associations pour l'année 2017.

Cécile Bahler transmet les remerciements du collège de La Motte d'Aveillans sur son aide régulière.

Thierry Cassagne a eu également les remerciements de la Boule Vaulxoise qui a mentionné que la commune de Notre Dame de Vaulx ne leur donne rien.3/6

Patrick Reynier-Poète répond qu'une commune apporte des aides autres que pécuniaires à ses associations.

Andréa Perrin-Patras questionne sur la subvention à téléalarme. Pourquoi verser une subvention à cette association dont les gens paient déjà pour ce service.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2017 :

ACCA de St Jean de Vaulx : 100.00 € ADMR : 300.00 € AFIPAIEM : 100.00 € Amicale des Sapeurs Pompiers La Mure : 50.00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Vizille : 50.00 € Association Locomotive : 100.00 € Association pour le don de sang bénévole de St Jean de Vaulx : 60.00 € Association Anim’Age : 100.00 € Association sportive Collège La Motte d’Aveillans : 100.00 € Athlétic Club de La Mure : 100.00 € Judo Club La Mure : 100.00 € La Boule Vaulxoise : 100.00 € Les Cinémas Associés : 100.00 € Les Dauphins Matheysins : 100.00 € Music’All : 100.00 € Restaurants du Cœur : 100.00 € Rugby Club Matheysin : 100.00 € Secours Populaire Français, Comité de La Mure : 100.00 € Ski Club Alpe du Grand Serre : 100.00 € Ski Club La Pierre Percée : 100.00 € Sud Isère Téléalarme : 50.00 € Union Sportive Valmontoise : 100.00 € Union Sportive Vizilloise de Rugby : 100.00 € Vivre et vieillir en Matheysine : 100.00 €

RÉSEAU INITIATIVE PUBLIQUE :

DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT

Patrick Reynier-Poète explique que le financement du réseau très haut débit est pris en charge par le Département jusqu'à la porte des communes. La société SFR a obtenu le marché et a donné les travaux à des groupements d'entreprises. A priori, le très haut débit devrait arriver par le Col d'Ornon. Dans les communes, le coût est partagé à 50 % par les communes et à 50 % par la communauté de communes de la Matheysine. Le coût est estimé à 100 € la prise. Pour la commune de Saint Jean le coût s'élève à 13 100 € pour 262 prises, à régler en 8 annuités à la communauté de communes. Cette dernière demande aux communes de s'engager sur la répartition.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la communauté de communes de la Matheysine.4/6

MOTION DE L'AMRF SUR "L'ADOPTION D'UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITÉ"

Patrick Reynier-Poète soumet la motion de l'AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l'adoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité. Un des thèmes de cette motion porte sur l'exercice de la compétence eau et assainissement, afin qu'il reste dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération, et non pas dans les compétences obligatoires.

Elle parle également de la dotation de l'Etat, calculée, entre autres, sur la population. Une commune rurale touche 50 € par habitant alors qu'une communale rurale touche 100 €. Il propose au conseil de prendre la motion concernant l'eau et l'assainissement.

Le conseil municipal approuve l'ensemble du contenu de la motion établie par l'AMRF.

INAUGURATION DU STAND DE TIR

Patrick Reynier-Poète demande l'avis des présents sur l'inauguration du stand de tir du 29 septembre 2017.

Une centaine de personnes était présente. Les gens ont été impressionnés par le bâtiment. La journée s'est très bien passée et le beau temps était au rendez-vous.

Il remercie les élus et le personnel pour leur travail.

Pour Jean-Luc Ravanat, cette inauguration a permis de rencontrer les députés et les maires des alentours présents.

Béatrice Laigneau trouve dommage l'arrangement des abords, ce n'est pas bien aménagé.

Patrick Reynier-Poète réplique qu'il est prévu de le faire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Repas des anciens

Christine Cachet relate la journée du repas des anciens, sur le thème de l'Espagne. Elle a réuni 46 personnes. La société Dolab avait été retenue pour ce repas. La paëlla n'était pas très réussie mais l'ambiance était bonne. Un quizz avait été organisé. Les gagnants ont pu repartir avec des castagnettes en bois réalisées par Françoise Boyer et peintes par Hélène Perrot- Minnot.

Patrick Reynier-Poète remercie Christine Cachet pour l'organisation de la journée et Françoise Boyer pour les magnets offerts aux anciens.

Christine Cachet signale le départ d'un membre du CCAS. Marie-Christine Clerc rejoint donc l'équipe et Véronique Diaz est également intéressée.

La galette des rois de janvier sera organisée par la commune de Notre Dame de Vaulx.

Salle des fêtes

Patrick Reynier-Poète présente une toile servant d'isolation dans les encadrements de fenêtres et sur les murs de la salle des fêtes, proposée par l'entreprise de peinture.5/6

Les travaux vont débuter début janvier 2018. Les fenêtres seront posées les 08 et 09 janvier. Si tout se déroule correctement, les travaux pourraient se terminer peut-être fin février. Il reste à voir quoi mettre sous le bar, une plaque inox par exemple.

Christine Cachet trouve l'inox très difficile à nettoyer. Il serait préférable de mettre du bois.

Pour Patrick Reynier-Poète, le bois vieillit mal ; il y en avait déjà avant.

Yves Salingue suggère la pose de crédence.

Christine Cachet propose l'achat d'une bouilloire pour la salle des fêtes. Il faudrait également installer une barre pour maintenir les tables.

Une bouilloire sera achetée. Pour la barre, les élus vont regarder ce qu'il est possible d'installer.

Assainissement du Pontet

Patrick Reynier-Poète a reçu un devis de l'entreprise Froment pour réaliser les travaux d'assainissement du Pontet. Il s'élève à 49 396 € HT. D'autres devis devraient arriver. Les habitations seront raccordées à la station des Pellissiers, d'où l'installation d'une station de pompage.

Déchetterie

Denis Pelé annonce la fermeture de la déchetterie du Mollaret après le 04 novembre 2017.

Patrick Reynier-Poète a fait visiter la déchetterie du Mollaret au technicien de la communauté de communes pour voir la possibilité de mettre des bennes supplémentaires et d'éventuellement ouvrir à d'autres communes.

Commémoration 11 novembre

Béatrice Laigneau demande s'il y a quelque chose de prévu pour le 11 novembre.

Patrick Reynier-Poète répond par la négative. Ce sera un 11 novembre habituel.

Sébastien Roux indique qu'il faudra peut-être prévoir quelque chose l'an prochain.

Chiens patous

Béatrice Laigneau souhaite évoquer le problème des chiens patous. Ils sortent des parcs et effraient les personnes à pied, ou à vélos. Il n'est plus possible de se promener.

Christine Cachet dit qu'ils ne sont pas dressés correctement.

Thierry Cassagne mentionne que ces chiens ne sont pas dressés. Ils sont impressionnants mais par forcément méchants. Depuis les incidents, il n'y a plus qu'un seul patou et l'autre est retourné à Lachal.

Patrick Reynier-Poète n'a pas la solution. Le gouvernement paie des patous aux éleveurs.6/6

Il a pris contact avec les propriétaires qui lui ont dit qu'ils allaient en enlever un. D'après Thierry Cassagne, c'est fait.

Béatrice Laigneau insiste. Il pourrait y avoir des panneaux avertissant de la présence de patous. Les gens doivent être prévenus.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.