Compte-Rendu - compte rendu municipal 18 fevrier 2020 8943473

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Compte-Rendu - compte rendu municipal 18 fevrier 2020 8943473 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 18 fevrier 2020 8943473)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, 1/8

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2021

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

En visioconférence : PETIT Blandine

RENOUX Andréa

Étaient excusées : CARREL Pascale (a donné pouvoir à Christine Cachet) EYMERY Béatrice

Ordre du jour : Travaux église : demande de subvention

Travaux d'électricité Derrière Saint Jean par le TE 38

Travaux parking à proximité de la mairie

Locaux d'activités

Energies renouvelables

Compte-rendu réunion Sivom du 08/02/2021

Alimentation en eau potable

Poteaux incendie

Informations et questions diverses

Fabien Ravanat est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 JANVIER 2021

Système d'alerte de la population

Jean-Luc Ravanat a de nouveau été rappelé par Politeia et a informé de la décision du conseil municipal de ne pas adhérer à ce système d'alerte. La communauté de communes de la Matheysine devrait être contactée.

Copieurs

Jean-Luc Ravanat informe de l'installation des copieurs à l'école et à la mairie. Les deux postes informatiques de l'école sont reliés au copieur. Pour celui de la mairie, il plie et agrafe les documents.

La ligne fax de la mairie a été supprimée. Une carte Sim a été commandée pour le maire et devrait arriver. Le tout devrait finalement revenir moins cher que les abonnements actuels.

Le compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021 est approuvé par les membres du conseil municipal.2/8

TRAVAUX ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION

Jean-Luc Ravanat indique que le revêtement sur le sol dans le chœur de l'église a été posé. Si le résultat est satisfaisant, le sol de toute l'église pourrait être recouvert de la sorte. Actuellement, l'église n'a pas d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Une demande de subvention peut être envoyée au Département de l'Isère ; à voir si le dossier serait accepté. Il faut compter environ 20 000 € HT de travaux, 18 545 € pour le devis de l'entreprise Froment et 1 442 € pour refaire la porte d'entrée par l'entreprise Brugnera.

A la réunion du mois de mars, il faudra voter les comptes administratifs et à la réunion du mois d'avril, il faudra faire les budgets.

Jean-Luc Ravanat souhaite voir aboutir un projet, celui de l'isolation thermique du bâtiment mairie par l'extérieur, tout en gardant son cachet.

Après délibération, le conseil municipal accepte les travaux d'accès aux personnes à mobilité réduite de l'église et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention.

TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ DERRIÈRE SAINT JEAN PAR LE TE 38

Fabien Ravanat a été en contact avec le TE 38 pour les travaux électriques des terrains de la PVR Derrière Saint Jean. Les services attendent l'accord de la commune. Une réunion va avoir lieu avec le bureau d'études et les travaux devraient se réaliser rapidement.

Jean-Luc Ravanat a reçu l'avant-projet dont le coût prévisionnel s'élève à 59 716 € et la participation prévisionnelle pour la commune à 10 047 €. Si le conseil municipal est d'accord, il signe demain les documents.

Finalement, la commune est gagnante car le TE 38 prend en charge 80 % du coût des travaux. Actuellement, il y a 5 permis de construire déposés.

L'enrobé sera fait l'an prochain.

Thierry Cassagne demande si le montant de ces travaux a été englobé dans le prix de la PVR.

Denis Pelé répond que le prix de la PVR a été fixé il y a 20 ans et a simplement été réactualisé.

Après délibération, le conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux et autorise le maire à signer les documents avec le TE 38.

Denis Pelé a été contacté par une personne souhaitant les plans des deux lots restants. Il faut espérer que cette personne n'achète pas les deux lots pour ne faire qu'une seule maison.

Stéphane Tramaglia demande quelles sont les conséquences si la commune n'atteint pas le nombre de lots construits.

Denis Pelé répond que sur le secteur du Tilleul, dans sa globalité, le nombre sera atteint, car il y a les logements sociaux, les maisons de la PVR et le terrain pour du participatif.3/8

TRAVAUX PARKING À PROXIMITÉ DE LA MAIRIE

Jean-Luc Ravanat signale le stationnement de plus en plus de voitures à proximité de l'école le matin quand les parents emmènent leurs enfants. Les voitures sont garées jusqu'au cimetière. Il manque des places de parkings autour du bâtiment communal.

Le projet est de réaliser un parking derrière la salle des fêtes (à la place du terrain actuel de basket).

Denis Pelé présente un croquis du projet, créer des places de stationnement et modifier celles du côté nord du bâtiment. Il y a aussi les places de parking de l'école avec une place handicapée, pouvant servir également à l'église.

Pour lui, il faudrait modifier les marches accédant à l'école et faire une rampe. Ce serait plus facile pour le déneigement.

Jean-Luc Ravanat dit qu'il faut laisser un accès pour l'escalier de secours du foyer. Un accès piétonnier de ce parking à l'entrée de l'école en passant derrière le bâtiment école serait créé.

Denis Pelé soumet le fait d'interdire le stationnement le long de la rue de la Mairie.

Pour Jean-Luc Ravanat, il faut aussi installer un panneau d'interdiction de stationner les jours d'école sur le parking nord existant, car les véhicules stationnés gênent le bus scolaire. L'idée serait de faire de l'enrobé en même temps que la voirie Derrière Saint Jean. Le département de l'Isère va être questionné sur la possibilité d'être subventionné sur ce projet.

Christine Cachet trouve que ce projet de parking apporte beaucoup de béton. Elle interroge, vu que le parking ne touchera pas le bâtiment mairie, sur ce qu'il va y avoir dans la bande restante.

Chrystelle Peylin demande pourquoi ne pas agrandir le parking de l'école et supprimer celui côté nord.

Christine Cachet est d'accord.

Jean-Luc Ravanat dit qu'il faut réfléchir à ce qui pourrait être fait entre le parking et le bâtiment. Certains veulent de l'herbe, d'autres du béton.

Quant à continuer le parking de l'école, c’était une option. Cependant, il y a aussi la vogue et mettre des places de parking en plus côté sud serait gênant.

Des entreprises seront contactées pour des devis.

Pour Denis Pelé, il faut conserver de la verdure. Il pense qu'il faut environ 20 000 euros pour les travaux.

Après délibération, le conseil municipal est d'accord sur le projet de parking.

LOCAUX D'ACTIVITÉS

Jean-Luc Ravanat avise du contact avec deux personnes créatrices de bijoux. Elles font également de petites préparations culinaires. Elles vont venir voir les locaux d'activités. Elles recherchent un local mais pas pour l'occuper à temps plein.

Une salle multi-usage pourrait être aménagée et mise à disposition.4/8

Pour poursuivre sur le projet de 1 000 cafés et pour "déblayer" le terrain, Christine Cachet propose de constituer une commission extra-municipale. Huit personnes sont intéressées pour y participer. Il faut aussi des élus.

1 000 cafés a transmis un questionnaire que la commune peut personnaliser à envoyer aux habitants. Le but est de créer quelque chose qui soit faisable ; une pharmacie, par exemple, ne serait pas possible.

Il faut organiser rapidement une première réunion pour finaliser le questionnaire à faire valider à la réunion du conseil du mois de mars.

Après, il faudra faire le sondage et renvoyer les résultats à 1 000 cafés. Ensuite, les responsables de 1 000 cafés devraient venir en mairie.

Sébastien Roux précise que pour les pharmacies, il y a des règles à respecter pour les ouvrir. En Matheysine, les quotas sont atteints.

Jean-Luc Ravanat souligne concernant l’initiative 1000 Cafés qu'une seule information est ignorée, à savoir si des projets n'ont pas abouti. Si le projet n'est pas viable, 1 000 cafés n'ira certainement pas plus loin.

Nathalie Bonnardel questionne sur l'accès aux locaux, sur le fait que la pente soit peut-être un frein ? Même à pied, l'accès est compliqué.

Christine Cachet propose de faire un escalier. Elle ne trouve pas très claires les informations du point de vue financier de 1 000 cafés.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Jean-Luc Ravanat avait transmis un courrier à la communauté de communes de la Matheysine pour adhérer à Amorce mais n'a pas eu de réponse à ce jour.

Les deux entreprises, BayWa r.e. et Edf énergies renouvelables, relancent régulièrement la commune pour savoir où en est la réflexion sur le projet éolien sur le connex. BayWa r.e. fait une étude de faisabilité pour l'accès et Edf dit que ce n'est pas un problème. Chaque élu doit faire sa propre opinion et donner son avis.

Fabien Ravanat est contre le projet d'éoliens sur le connex ; ça va défigurer le paysage et des travaux de créations de chemins devront être faits. Le peu d'éoliennes qu'il voit ne tournent pas. Il n'est pas sûr qu'elles soient bien rentables.

Stéphane Tramaglia n'est pas d'accord non plus. Il y a trop de vent, trop de givre, elles ne vont pas fonctionner.

Thierry Cassagne est également contre, pour les mêmes raisons que Fabien Ravanat, le paysage défiguré et la difficulté pour déneiger.

Pour Guillaume Ozouf, l'intérêt du site du Connex est qu'il n'y ait rien.

Jean-Luc Ravanat donne le point de vue des habitants qu'il a pu croiser et qui ne sont pas d'accord non plus. Pour l'instant, le conseil municipal décide, mais d'ici quelques années, ce ne sera plus forcément le cas.

Thierry Cassagne demande qui va prendre la décision, le conseil municipal, la population ? Si un sondage est réalisé auprès des habitants, il faudra suivre son avis.

Il ne faut pas en parler pendant plusieurs années et prendre une décision.5/8

Christine Cachet est également contre. Ce qui la gêne, c'est qu'il faut toujours faire plus d'énergie au lieu d'économiser celle qu'il y a déjà.

Elle donne l'avis de Pascale Carrel, absente ce soir, qui est contre aussi.

Sébastien Roux est plutôt favorable à l'installation de microcentrales hydroélectriques. L'impact est quasi nul sur l'environnement.

Jean-Luc Ravanat rappelle que l'Europe et la France se sont engagées pour le développement des énergies renouvelables. Il a peur que l'Etat prochainement ne l'impose. Il est d'accord avec les élus qui se sont exprimés. A priori, si une des deux communes (Saint Jean ou Notre Dame de Vaulx) se prononce contre, le projet ne pourrait pas se réaliser.

Denis Pelé est contre le projet. Il a entendu à la radio que l'argent des éoliennes rapportent à des entreprises privées. Cela fait plus de 10 ans qu'il se "bat" pour éteindre les lampadaires, il faut donc continuer à faire des économies. Il faut arrêter de produire à grande échelle pour assouvir le monopole d'Edf et faire des petites productions. L'éolien est plus adapté à certains endroits en France qu'ici.

Jean-Luc Ravanat aime bien prendre des décisions quand il y a un maximum de renseignements. Comme il semble avoir une unanimité sur le sujet, il propose de passer au vote.

Vote : Qui est favorable à l'installation d'éoliennes sur le Connex

Contre 13

Pour 0

Abstention 1

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention, se prononce contre le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Saint Jean de Vaulx.

COMPTE-RENDU RÉUNION SIVOM DU 08/02/2021

Christine Cachet donne un compte-rendu de la réunion du Sivom du Pays de Vaulx réuni le 08 février 2021.

Les statuts sont devenus obsolètes et il va falloir les modifier. Les élus de Saint Jean ont proposé aux élus de Notre Dame d'intégrer leur personnel communal au Sivom. Avant 2008, le personnel des deux communes était en Sivom, ensuite le maire en place à Notre Dame de Vaulx n'a plus voulu de ce fonctionnement. C'est au conseil municipal de Notre Dame de Vaulx de se prononcer.

Pour la répartition de l'eau, historiquement 5/12ème de l'eau va à Saint Jean et 7/12ème à Notre Dame et les finances sont aussi réparties de la sorte. Les élus de Saint Jean proposent de revoir cette répartition sur la base de la consommation. Un diaporama a été projeté aux élus. La présidence est tournante tous les trois ans et c'est illégal. La durée du mandat de président doit être la même que celle des maires, soit 6 ans.

Le protocole sanitaire des services périscolaires a été abordé. Le seul point négatif est à la cantine où les 2 mètres entre les 2 groupes ne sont pas forcément respectés. Tout est fait au mieux.

Concernant les horaires des écoles, ils sont valables trois ans et donc ils peuvent être modifiés pour la rentrée prochaine. Il n'y a aura pas de changement même si aux Prats à midi, les enfants n'ont pas beaucoup de temps pour manger.

La dotation pour les classes pour l'achat des fournitures scolaires a été fixée à 45 € par élève et 30 € pour chaque direction.6/8

Des subventions de 2 000 € à la bibliothèque intercommunale et de 84 € à la psychologue scolaire ont été votées.

Il a été évoqué le problème du transport des élèves de CM1-CM2 à la Côté Saint André pour participer à un concert début juillet et à une répétition en juin. Il faudra certainement prendre un car, le transport par les parents pendant le temps scolaire n'étant pas autorisé. La prévision des achats de matériels pour la préparation du budget 2021 a été abordée.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Comme il l'a fait en réunion du Sivom, Jean-Luc Ravanat projette un diaporama pour expliquer le schéma général de la répartition de l'eau entre les communes de Saint Jean et de Notre Dame de Vaulx. L'eau est répartie aux Creys en 5/12ème pour Saint Jean et 7/12ème pour Notre Dame de Vaulx. A Notre Dame de Vaulx, deux réservoirs sont regroupés. A Saint Jean, 3 réservoirs sont sur le réseau principal, les deux autres sur Font-Reynier et les Arnauds ont leur propre source.

Il y a 37 bars de de pression entre le point le plus haut, Bois Rond, et le point le plus bas, Petichet, entre les deux lacs, à la vanne de purge.

A Saint Jean, tous les réservoirs possèdent des flotteurs alors qu’à Notre Dame il n’y en a pas. A St Jean quand les réservoirs sont pleins, le trop plein part sur Notre Dame de Vaulx. Jean-Luc Ravanat a demandé qu’un flotteur soit installé comme cela, en cas de manque d’eau à St Jean l’excès de Notre Dame au lieu d’aller au trop plein, pourra pallier le manque. C’est une question de solidarité. Ensuite, il serait plus logique d'établir une répartition selon la consommation au lieu des 5/12ème et 7/12ème qui ne sont plus d’actualité.

Deux fuites récentes ont été détectées sur la commune, une à Font-Reynier, trouvée tout de suite et une au Village sur la route départementale entre le bourg et les Prats. Pour cette dernière, il a fallu faire intervenir une entreprise pour trouver la fuite. Le technicien a eu un peu de mal à la trouver. Le coût pour cette intervention s'élève à 480 € TTC. Le Sivom du Pays de Vaulx prévoit d’acheter un détecteur dont le coût est de 3 000 € pour les deux communes, ce qui devrait permettre de ne pas avoir à faire intervenir une entreprise extérieure. Donc, le matériel sera amorti en quelques fuites.

Un appareil détecte même les fils électriques. La société va venir faire une démonstration du détecteur de fuites.

POTEAUX INCENDIE

Jean-Luc Ravanat signale que chaque année, le SDIS envoie un courrier donnant la liste des poteaux incendie existants sur la commune avec des annotations pour les problèmes sur certains poteaux.

Il propose de refaire, avec Andréa Renoux, une vérification du fonctionnement des poteaux cette année. La précédente vérification date d'il y a trois ans.

Des numéros seront mis sur les poteaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Manchons de réparation

Jean-Luc Ravanat déclare qu'il faut racheter des manchons de réparation. Les conduites n'ont pas toutes les mêmes dimensions.7/8

Jardin collectif

Jean-Luc Ravanat a été sollicité par les membres du foyer culturel pour trouver un terrain pour un projet de jardin collectif.

Thierry Cassagne propose de le faire à l'ancienne station des Perrins et il y a de l'eau au local technique. Il est bien situé au sud.

Christine Cachet rappelle qu'il avait été évoqué de laisser un morceau de terrain à côté du bâtiment du Tilleul pour les locataires.

Jean-Luc Ravanat répond par l'affirmative. Cependant, ce terrain est constructible où il est prévu des constructions.

Nathalie Bonnardel fait remarquer qu'il reste des matériaux entreposés aux côtés du bâtiment. Est-il prévu de les enlever ?

Jean-Luc Ravanat répond que l'entreprise devrait normalement revenir au printemps. Elle a dû être prise par la neige.

Projets d'investissement

Jean-Luc Ravanat reparle du projet éventuel de réhabiliter les granges des Perrins en logements. Il propose d'en parler au prochain conseil municipal.

Denis Pelé indique qu'il faut refaire le chiffrage dont l'ancien était d'environ 500 000 €.

Christine Cachet propose aussi de réfléchir à la possibilité de créer une maison pour personnes âgées autonomes au Tilleul. Une telle maison a été construite dans une commune de l'Hérault de 450 habitants. Il y a 7 appartements, 6 sont loués à l'année et 1 est gardé en cas d'urgence. Il y a une salle commune. Le montant des dépenses s'est élevé à 1 200 000 € mais la bâtisse était classée. La commune a eu 60 % de subventions et a bénéficié d'un prêt à taux zéro. Les logements sont habités et les personnes sont contentes.

Il faut éviter de faire des loyers modérés car les apports de loyers ne couvrent pas les échéances des prêts.

Conseiller aux décideurs locaux

Jean-Luc Ravanat a rencontré un conseiller aux décideurs locaux du trésor public. Il va se renseigner sur les aides possibles à ces projets.

Tous les projets ne vont pas pouvoir se faire, il faudra faire des choix.

Bassin de La Monta

Yves Salingue signale que le bassin de La Monta ne coule plus.

Chrystelle Peylin confirme qu'il ne coule plus depuis cet été.

Pour Jean-Luc Ravanat, le robinet est peut-être fermé.8/8

Gemapi

Chrystelle Peylin a assisté à une réunion sur la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) du Symbhi (syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère). Le Symbhi a été présenté. Le syndicat assiste les collectivités dans leurs projets. Il aide à trouver des financements. Les maires ont toujours le pouvoir de décision. La communauté de communes de la Matheysine est représentée par trois élus dans ce syndicat. Il est divisé en 6 territoires.

Les missions principales sont l'aménagement des rivières Drac et Romanche et la gestion des cours d'eau, de leurs affluents et de leurs ouvrages. Les deux objectifs principaux sont la protection des personnes et des biens contre les inondations et la préservation et restauration de la rivière et des milieux aquatiques.

Les projets doivent être d'intérêt uniquement public.

Dégrilleur des Rhoures

Thierry Cassagne fait part d'un problème électrique au dégrilleur des Rhoures.

Jean-Luc Ravanat va contacter l'électricien, Alain Eymery, qui était déjà intervenu il y a quelques années.

Eau stagnante au Pontet

Jean-Luc Ravanat a téléphoné au responsable du Département concernant l'eau stagnante dans un champ au Pontet. Le Département doit intervenir mais c'est en partie chez un privé. Il faut donc en parler au propriétaire du champ.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.