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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 20 12 2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 20 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
RAVANAT Jean-Luc
RAVANAT Jean-Louis
BARNEL Annick
CACHET Christine
PERRIN Caroline
RAVANAT Carole
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
PELLISSIER Francis
Etait excusé : MERE Philippe
Ordre du jour : SÉDI : travaux sur l’éclairage public
Station d’épuration des Pellissiers : appel d’offres
Cafes : proposition de travaux sur les murs
Sigreda : modifications statutaires
Convention ATESAT : renouvellement ?
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Laffrey :
demande de participation financière pour la scolarisation d’élèves
Bail à ferme de M. Gervais Jean-Louis
Décisions modificatives, budgets général et eau
Déclarations d’intention d’aliéner
Informations et questions diverses
Le compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2012 est approuvé par les membres du conseil municipal.
SÉDI : TRAVAUX SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Patrick Reynier-Poète présente l’avant-projet détaillé des travaux sur l’éclairage public
établi par le SÉDI : mise en conformité des armoires, pose d’horloges astronomiques et
éradication des ballons fluos.
Le coût s’élève à 21 758 € TTC et une subvention de 8 254 € est accordée ; coût pour la
commune, 13 504 €. Il reste le problème de la TVA, à savoir qui la paie et qui la récupère.
Jean-Louis Ravanat interpelle le conseil municipal sur certains éléments pas très clairs. Il
faut demander un complément d’informations. Pourquoi le coût est plus élevé qu’au départ,
pourquoi il n’a pas été demandé de subvention à l’ADEME.
Il explique également que le SÉDI a pris l’option de prendre la taxe sur l’électricité, encaissée
par les communes. En contrepartie, il devrait financer davantage les travaux. Il propose de
repousser la validation à une prochaine réunion et de contacter le syndicat pour toutes les
interrogations.
Christine Cachet demande à combien se monte l’économie réalisée si les lampadaires sont
éteints une partie de la nuit.
…/… - 2 -
Denis Pelé répond environ 2 000 € par an. La partie du programme la plus importante
financièrement est la remise aux normes des coffrets.
Après délibération, le conseil municipal, d’accord sur le principe de poursuivre ce
projet, reporte sa décision, souhaitant des éléments supplémentaires sur ce dossier.
STATION D’EPURATION DES PELLISSIERS : APPEL D’OFFRES
Patrick Reynier-Poète informe le conseil municipal de la publication de l’appel d’offres pour la réhabilitation de la station d’épuration des Pellissiers, demain vendredi 21 décembre. Les candidatures devront être déposées en mairie pour le 28 janvier 2013. La commission se réunira ensuite pour retenir l’entreprise pour un démarrage de travaux au printemps 2013. Il n’y aura pas de foncier à acquérir, les deux étages et le bassin de dissipation rentrent sur la propriété communale.
Jean-Luc Ravanat questionne sur le fonctionnement de la station actuelle durant les travaux.
Patrick Reynier-Poète réplique qu’il devrait y avoir une déviation qui emmène les eaux au fossé.
Jean-Louis Ravanat interroge sur le fonctionnement de la station des Rhoures avec les intempéries. Fonctionne-t’elle correctement ? Les roseaux n’ont pas été coupés. Cette semaine, il y a eu un souci aux Rhoures. Du béton est passé dans les canalisations quand l’entreprise Eiffage a mis l’enrobé. La société Sarp a curé les réseaux. La commune pourrait se retourner contre l’entreprise.
Thierry Cassagne reparle du problème d’écoulement chez Gérard Diaz aux Perrins, le fond du regard a bougé.
Patrick Reynier-Poète souhaite connaître le montant de la facture avant de se retourner contre l’entreprise. Le problème à cet endroit, c’est qu’il y a peu de pente en bout de circuit. La station fonctionne correctement.
Quant à la maison de M. Diaz, il est connu qu’il y a eu une erreur au départ. Il faudrait la brancher plus bas, mais cela a un coût. Ses eaux usées se jettent dans le regard au milieu de la route. L’employé peut aller déboucher le regard quand c’est nécessaire.
Il existe également un autre endroit problématique, aux Pellissiers chez la propriété, anciennement Giot.
Jean-Luc Ravanat souligne que les roseaux ne sont pas coupés la 1ère année.
CAFES : PROPOSITION DE TRAVAUX SUR LES MURS
Patrick Reynier-Poète a rencontré l’association CAFES, organisme d’insertion sur La Mure. Elle fait travailler des personnes en chômage de longue durée. Elle recherche du travail. Il pourrait lui être proposé la réfection des murs des Arnauds et de Font-Reynier. Le coût est de 275 € par jour travaillé. Lors de la visite des murs à restaurer, il sera demandé à CAFES d’établir des devis et une décision sera prise en fonction. Il propose au conseil municipal de s’engager avec cette association et de prendre la décision sur les travaux à réaliser, au vu des devis.
Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
…/… - 3 -
SIGREDA : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Jean-Luc Ravanat fait part au conseil municipal des délibérations prises par le Sigreda sur les modifications de ses statuts : une sur la mise à jour de la clé de répartition et cotisations communales aux frais de fonctionnement du contrat de rivière et une concernant la cotisation aux frais de fonctionnement des communes de plus de 10 000 habitants.
La cotisation de la commune de Saint Jean de Vaulx va augmenter.
Le diagnostic des services d’eau et d’assainissement sur la matheysine et le Valbonnais établi par une stagiaire du Sigreda est présenté aux élus. A Saint Jean, les réseaux sont très étendus et la population disséminée. Les réseaux ont plus de 50 ans mais sont de bonne qualité. Concernant les tarifs de l’eau et de l’assainissement, il a été fait une reconstitution du coût réel estimé, en prenant en compte le fonctionnement, le renouvellement des installations, les investissements. Le coût estimé (5,30 €/m3) est beaucoup plus élevé que le prix réel pratiqué (1,57 €/m3).
Le réseau devrait être renouvelé sur 100 ans (réservoirs, conduites et compteurs). Le Sigreda a retenu plusieurs axes de travail à mettre en œuvre pour l’année 2013 : le regroupement d’enquêtes publiques pour les zonages d’assainissement, la recherche de fuites, le nettoyage des réservoirs, l’achat de pièces, la mise à jour ou la création des règlements de service eau ou assainissement.
Il a été évoqué d’avoir du personnel pour s’occuper des stations d’épuration et de répercuter les coûts sur les communes. L’intérêt est d’avoir du personnel compétent en la matière.
Après délibération, le conseil municipal accepte les modifications statutaires du Sigreda.
CONVENTION ATESAT : RENOUVELLEMENT ?
Patrick Reynier-Poète avise le conseil de la possibilité pour les communes de bénéficier d’une aide des services de la DDT, l’ATESAT (assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) pour un coût pour la commune d’environ 150 € par an. Cette assistance est amenée à disparaître. Si les communes souhaitent la conserver, il est nécessaire de faire une demande écrite de convention auprès de la DDT de l’Isère. Etant donné le coût, cette convention peut être renouvelée, même si le service n’est pas forcément rendu.
Jean-Luc Ravanat estime inutile de renouveler cette convention si le service n’est pas rendu, même si le coût n’est pas élevé.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas conventionner pour l’ATESAT.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE DE LAFFREY : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ELEVES
Patrick Reynier-Poète soumet la demande du SIRP de Laffrey sur une participation financière pour trois enfants domiciliés à Saint Jean et scolarisés au regroupement pédagogique de Laffrey.
Pour une famille avec deux enfants, ils sont scolarisés à Laffrey car leur assistante maternelle y est domiciliée.
Pour le troisième enfant, c’est à la demande de la famille et des enseignants de l’école primaire de Notre Dame de Vaulx, que celui-ci a été scolarisé à Laffrey.
…/… - 4 -
Jean-Luc Ravanat fait remarquer que le courrier aurait dû être adressé au Sivom du Pays de Vaulx.
Aussi, le conseil municipal décide d’envoyer un courrier au SIRPL lui demandant d’annuler la demande de paiement en avançant les arguments que certains enfants domiciliés à Laffrey ont également fréquenté le regroupement pédagogique de Notre Dame et Saint Jean de Vaulx.
BAIL A FERME DE M. GERVAIS JEAN-LOUIS
Patrick Reynier-Poète explique que M. Gervais Jean-Louis louait une parcelle de terrain située sur Laffrey. Celui-ci ayant cessé son activité et M. Tracol Mickaël souhaitant reprendre ces terres, il propose d’établir un bail au nom de M. Tracol Mickaël et de fixer le montant du loyer annuel à 12 € la parcelle.
Christine Cachet émet l’idée de fixer le prix de la location à un tarif couvrant le montant des impôts.
Après délibération, le conseil municipal accepte d’établir un bail à ferme avec M. Tracol Mickaël à compter du 1er janvier 2013. Le montant du loyer s’élève à 12 € la parcelle par an.
DECISIONS MODIFICATIVES, BUDGETS GENERAL ET EAU
Patrick Reynier-Poète indique le manque de crédits sur certains chapitres des budgets général et de l’eau pour terminer l’année.
Il préconise les modifications suivantes :
Budget de l’eau
Section d’exploitation
D 615 : Entretien et réparations + 1 000 €
Total D 011 : Charges à caractère général + 1 000 €
R 704 : Travaux + 1 000 € Total R 70 : Ventes prod. Fab, prest. Serv. + 1 000 €
Total général 1 000 € 1 000 €
Section d’exploitation
D 6061 : Fournitures non stockables (eau…) + 300 €
Total D 011 : Charges à caractère général + 300 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance - 300 € Total D 66 : Charges financières - 300 €
Total général 300 € 300 €
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Budget général
Section de fonctionnement
D 61522 : Entretien de bâtiments - 100 €
Total D 011 : Charges à caractère général - 100 €
D 6554 : Contributions organismes regroupement + 100 € Total D 65 : Autres charges gestion courante + 100 €
Total général 100 € 100 €
Après délibération, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires ci-dessus exposées.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Patrick Reynier-Poète prévient de la vente de deux maisons d’habitation aux Rochettes aux Prats. Le notaire a transmis les déclarations d’intention d’aliéner afin que le conseil municipal délibère.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ces deux ventes.
Jean-Louis Ravanat fait état du dépôt de deux permis de construire, un aux Rochettes aux Prats et un à La Monta.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Bail grange des Perrins
Patrick Reynier-Poète informe qu’un habitant de la commune, M. Boissonneau Daniel, lance son activité de coutellerie et cherche un local pour travailler. Celui-ci n’ayant rien trouvé, il demande à la commune s’il est possible de lui louer un local.
La commune étant propriétaire des granges situées aux Perrins et le projet de construction de logements étant reporté, il peut lui être proposé une location précaire d’une des granges pour une année.
Après délibération, le conseil municipal accepte de louer pour un an une grange aux Perrins à M. Boissonneau Daniel au prix de 100 € par mois.
Poste d’adjoint technique
Patrick Reynier-Poète rappelle la décision d’accepter une mise en disponibilité de l’agent Patricia Blanchemanche à partir de fin juin 2013. Suite à cette réponse, elle a décidé de démissionner. Son poste d’adjoint technique pour le transport scolaire, l’encadrement de la cantine et l’entretien des locaux communaux se libère donc au 1er mars 2013. L’offre d’emploi a été publiée (tableaux d’affichage des mairies, sites internet des communes, site du centre de gestion, journal municipal).
Ce poste est particulier, notamment par ses horaires découpés.
…/… - 6 -
Carole Ravanat demande si le temps de travail de cet agent pourra changer suivant l’évolution des rythmes scolaires pour la rentrée 2013.
Patrick Reynier-Poète répond par l’affirmative.
Mise à disposition de l’adjoint administratif
Patrick Reynier-Poète expose le problème rencontré par la communauté de communes qui recherche une personne pour pallier à un surcroît de travail pour l’année 2012, celle-ci ne voulant pas embaucher avant la création de la future grande communauté de communes. Chantal Cassagne pourrait être mise à disposition de la communauté de communes, 4 heures le mercredi matin, une à plusieurs fois par mois, en fonction de la nécessité de service. La communauté de communes versera une indemnité au Sivom du Pays de Vaulx. Les actes administratifs seront signés par le Président du Sivom du Pays de Vaulx, employeur.
Coupure d’électricité
Jean-Louis Ravanat fait part d’une coupure d’électricité survenue suite à la chute d’un poteau électrique à Font-Reynier le 14 décembre 2012. Des groupes électrogènes ont été installés.
Francis Pellissier signale la pose d’un poteau provisoire.
Demande d’un habitant du Pas des Blanches
Thierry Cassagne soumet la demande d’un habitant du Pas des Blanches sur la possibilité d’aménager le chemin d’accès aux maisons pour le sécuriser.
Patrick Reynier-Poète a pris connaissance de cette requête et a dit à l’employé communal de planter des noisetiers.
Travaux de voirie
Patrick Reynier-Poète revient sur les travaux de voirie envisagés sur la route communale de la patte d’oie, côté Saint Jean, aux Arnauds. La distance est de 2 km 450 environ et le coût devrait s’élever à plus de 300 000 euros. Cette route pourra peut-être être financée par la charte forestière dans le cadre du passage des grumiers.
Denis Pelé rappelle de ne pas oublier d’installer des buses pour mesurer le gel et le dégel.
Jean-Louis Ravanat signale le mauvais état de la voirie au Pontet, desservant les propriétés Cluzel et Colas (entre 80 et 100 mètres).
Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessous et ont signé les membres présents.