Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2021041206 projet centre bourg apd remuneration
Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg
Déliberation - Contrat assurance dommages aux biens
Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages
Convocation - Assurance Dommages Ouvrages Logements Locatifs
Déliberation - dcm2021110402 projet centre bourg attribution marc
Déliberation - 21 Construction+d'un+centre+de+loisirs+assurance+d
Conseil Municipal - 2022.070 MARCHE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES POUR LE
Déliberation - 2021.01.06.48 assurance dommage ouvrage aldilonda
Déliberation - 2023 020 souscription assurance dommages ouvrage
Déliberation - dcm2022070409 projet centre bourg assurance dommages ouvrage
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022070409 projet centre bourg assurance dommages ouvrage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220704_09
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 13
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni le
4 juillet 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Gérard MUGNIOT à Anne-Marie MIVELLE, Olivier BLANCHARD à Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT à Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Étienne MILLET
Objet : Projet Centre bourg
Souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage
A la demande de la Commune, maître d’ouvrage de l’opération, le SIDEC du Jura, mandataire, a
lancé une consultation auprès de 3 compagnies en vue de la souscription d’un contrat d’assurance
dommages ouvrage. Deux offres ont été remises par la SMACL et la SMABTP :
• SMACL : 26 056,72 €
• SMABTP : 22 469,68 €
Le conseil municipal a pris connaissance du tableau d’analyse de ces offres et des garanties
proposées. Au vu du résultat de cette analyse et à l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre
de la SMABTP pour un montant de 22 469,68 € TTC et donne délégation à M. le Maire pour
l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la souscription et au règlement de ce
contrat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE