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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 13 exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
æ
( Tyrosse # VILLE DE
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
124 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE D2022_13
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : DEMANDE D’UNE AIDE AU TITRE DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 2022
Le Maire de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont l'application est prévue par l’article L.2122-23 du même code, donnant au Conseil Municipal la possibilité d'accorder délégation au Maire, pour la durée de son mandat, d’un certain nombre d’attributions (délibération 20200715 04 du 15 juillet 2020),
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite renforcer les connaisances et valoriser le
patrimoine naturel communal,
CONSIDERANT que l'Etat propose des aides telles que l’Atlas de la Biodiversité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 De déposer une demande d’aides auprès de l'Etat en vue d’aider au financement de plusieurs projets (Bois de
Fontaine, Parc de la Lande, jardins partagés, éco-paturage...).
ARTICLE 2
La demande de subvention porte sur un montant de 56 836 € pour un projet s’élevant à 78 222 € environ TTC
(soit 80 % des dépenses éligibles).
ARTICLE 3 :
La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au
registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place
ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 14 avril 2022.
Fr
e Maire,
Régis GELEZ.
Certifié exécutoire
. par transmission électronique au contrôle de légalité le AU lo U (222
N° acquittement : 040-214002842-20220414-D2022_13-AU
. par affichage du AU (cu /2522 au AS (06 [222
. par notification à l'intéressé le 4{4 { OU | 222