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Déliberation - 2024 01 04 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l eau potable eau du bassin caennais
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l eau potable eau du bassin caennais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Nombre de membres : Publié le ER
= = = = ID : 014-200064954-20240115-2024. 01_04-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-01-04
23 23 22
Date d'affichage : 19/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 15 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le dix janvier 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie,
GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickael, RAVACHE Jérôme,
Absents excusés :
GILBERT Sébastien donne pouvoir à Christian VENGEONS ; PELTIER Virginie donne pouvoir à DESGUEE Jérémie ;
FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane ; GILETTE Valérie donne pouvoir à MOTTIN Christelle, PELLETIER
Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky ; DAUTY Virginie (sans pouvoir)
Présents :16à17 Pouvoirs:5 Votants : 21 à 22 selon les sujets
Arrivé à 20h18, Monsieur PATIENCE a pu prendre part au vote à partir de la délibération 2024-01-02.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — Eau du Bassin Caennais 1-04 eliberatiot
Vu le rapport de l'Eau du Bassin Caennais sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2022 ;
Considérant la décision du Conseil Syndical de l’Eau du Bassin Caennais sur l'adoption de ce même rapport du
12/12/2023;
Considérant la transmission du rapport le 27/12/2023 et la présentation en Conseil Municipal ce 15/01/2024 ;
Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Certifié exécutoire le
19/01/2024,
Le Maire, Christian VENGE