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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 05 rapport annuel sur la qualite et le prix du service public de l assainissement non collectif spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-09-05
23 23 20
Date d'affichage : 15/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le cinq septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle,
LECUYER Josiane, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
Marc-Antoine LEMIERE, PATIENCE Mickael, DUBREUIL Audrey
Absents excusés:
GODARD Jacky donne pouvoir à Valérie GILETTE, PELLETIER Philippe donne pouvoir à Christelle LECAPITAINE.
Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n'a pu prendre part au vote qu'après l’approbation du P.V.
Arrivée à 20h10, Madame gilette n'a pu prendre part au vote qu'après l’approbation du P.V.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement non collectif
(SPANC)
Vu le rapport de pré-bocage intercom sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement non collectif
(SPANC) ;
Considérant la décision du Conseil Communautaire de Pré-Bocage Intercom sur l’adoption de ce même rapport le 28
juin 2023;
Considérant la transmission du rapport au Conseil Municipal le 05/09/2023 et présentation en Conseil Municipal ce
11/09/2023 ; Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement non collectif
(SPANC)
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
15/09/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS