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Arrêté - ARRETE 25 155 Reprise Branchement EAU RUE Jentelin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 155 Reprise Branchement EAU RUE Jentelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
ELLLS U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-155
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IL Objet:
Route
barrée
- Reprise
d'un
branchement
d'eau
Rue
Jentelin
- les
29
et
30
Avril
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
BRONZO
TP
en
date
du15
Avril
2025,
Vu
la fiche
de
chantier
n° 144/2025,
Considérant
les
travaux
de
reprise
d'un
branchement
d'eau,
Rue
Jentelin
le
mardi
29
et
le mercredi
30
Avril
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE 1: La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
Jentelin
(partie
comprise
entre
Rue
de
la
Concorde
et
le
Parking
de
la
Mairie)
:
>.
Du
Mardi
29 Avril
2025
à 8H
au
mercredi
30
Avril 2025
à 18H00.
Mise
en
place
d'une
déviation
via
la
Rue
de
la
Concorde.
ARTICLE
2:
L'entreprise
BRONZO
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées
: Monsieur
CONCCIANTELLI
Nicolas
- Tél
: 06-18-17-21-01.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
BRONZO
TP.
Châteaurenard,
le 24
Avril
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville :
2
8
ANR. 2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
Chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentalin -
BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenardcom