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Arrêté - ARRETE 24 415 Suppression Branchement GAZ RUE du Real
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 415 Suppression Branchement GAZ RUE du Real)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE nn
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-415
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL Objet:
Travaux
de
suppression
de
branchement
de
Gaz -
3
Rue
du
Réal
-
du
25
Novembre
2024
au
5
Décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1et
suivants,
R N0-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
SOBECA
en
date
du
31
Octobre
2024,
Vu
la
Fiche
de
chantier
courant
n°
307/2024,
Considérant
les
travaux
suppression
de
branchement
de
gaz,
Rue
du
Réal,
du
lundi
2
Décembre
au
2024
au
jeudi
12
Décembre
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
Stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
du
Réal:
>
Entre
le
lundi
2
Décembre
2024
et
le jeudi
12
Décembre
2024,
durant
les
horaires
de
chantier
- 8400
à 18H00
{5 jours
de
travaux).
ARTICLE
2:
L'entreprise
SOBECA
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Madame
SIHARATH
Emelyne
- Tél
: 07-50-02-14-84.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
SOBECA.
Châteaurenard,
le 12
Novembre
2024.
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
5
NOV
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24
35 35
maire@chateaurenard
com