Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 209 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE MARIUS CHABA
Arrêté - ARRETE 25 043 TRAVAUX FACADE TOITURE RUE PIC CHABA
Arrêté - ARRETE 24 188 TRAVAUX RESEAU AEP RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 25 347 TRAVAUX TOITURE RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 25 052 NETTOYAGE VITRES ECOLE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 096 DEMENAGEMENT N°22 RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 24 298 TRAVAUX RESEAU AEP PLACE CONCORDE
Arrêté - ARRETE 25 480 TRAVAUX TOITURE RUE CHABRAND
Arrêté - ARRETE 25 053 TRAVAUX SUR CHAUSSEE RUE BERTHELOT
Arrêté - ARRETE 25 003 PROLONGATION TRAVAUX RUE DE LA FARIG
Arrêté - ARRETE 25 298 Regie Eaux Terre de Provence Travaux Urgents RUE Marius Chabaud
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 298 Regie Eaux Terre de Provence Travaux Urgents RUE Marius Chabaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-298
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/JL
Objet:
Régie des Faux Terre de Provence- Intervention urgente reprise de branchement
eau - Rue Marius Chabaud - du
lundi
21
au
mercredi
23
Juillet
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A41-8,
R4N-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2%"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la demande
de
travaux,
formulée
par
La
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
en
date
du
21
Juillet
2025,
Considérant
l'intervention
en
urgence
pour
la
reprise
d'un
branchement
d'eau,
Rue
Marius
Chabaud,
du
lundi
21
Juillet
au
mercredi
23
Juillet
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE1: La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Rue
Marius
Chabaud,
>
Du
lundi 21Juillet 2025
à 8H00
au
mercredi
23 Juillet 2025
à 18H00.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores,
Avenue
Jacques
Trouillet
(intersection
avec
Avenue
Marius
Chabaud) :
>
Du
lundi21Juillet
2025
à 8H00
au
mercredi
23 Juillet 2025
à 18H00.
chateaurenardcom
Hôtel de
Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 mairie@chateaurenard com Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
ARTICLE
3:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
riverains
sont
autorisés
à
emprunter
la
Rue
Marius
Chabaud
en
contre
sens
de
circulation
afin
d'accéder
à
leur
domicile. ARTICLE
4:
La
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: Monsieur
Pierre
DUVOCHEL—
07-57-76-85-10.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
LA À À 4
Châteaurenard,
le
21
Juillet
2025.
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
2 2
JUIL.
2025
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
Chateaurenarg.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 35 35
mairie@chateaurenard com