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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°01 CA 2025 Ciass Modification du Reglement DES Aides Facultatives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°01 CA 2025 Ciass Modification du Reglement DES Aides Facultatives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
où
Centre Intercommunal d’Action Sociale des Savanes
L'An deux mille vingt-cinq et le treize février à quatorze heure trente, le Conseil d'Administration du CIASS dûment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion du Centre Intercommunal d'Action Sociale Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 5 février 2025
Date de la 2eme convocation : 13 février 2025
Membres présents : Françoise FREDOC
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO Myrtha TARCY
Secrétaire de séance : Françoise FREDOC
OBJET : Modification du règlement des Aides Sociales Facultatives
Le Conseil d’ Administration par la délibération n°23 en date du 19 Décembre 2024 a voté et approuvé le règlement des Aides Facultatives du CIASS. A cette occasion, des Aides Facultatives ont été définies. Afin d’être au plus près de la réalité des besoins des usagers résidants sur le Bassin des Savanes, et préciser le cadre d’attribution il apparaît nécessaire d’apporter des modifications au règlement des Aides facultatives ainsi que les Aides pouvant être octroyées. Les changements figurent dans l’annexe jointe au présent rapport.
LE CONSEIL D’AMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles
DELIBERATION N° 01_CA_2025_CIASS PORTANT SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES CILA.S.S Credec Intercseimms Pin LÉ Ale Saxe Le Saunas
Te : >>
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : DECIDE de voter la modification du règlement des Aides Facultatives ainsi
que la création des Aides référencées dans l’ Annexe jointe
ARTICLE 3 : APPROUVE le règlement des Aides Facultatives et son contenu joint en
annexe.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Vote : 1 Fait et délibéré à Kourou, le 13 Février 2025
-Nombre de membres en exercice : ee Pour extrait et certifié conforme,
-Quorum :
-Nombre de membres présents : 1 Pour Le Président,
-Nombre de procurations : 0 Par délégation,
-Nombre de votants : 1 | ;-
La Vice-Présidente, -Pour : 1
-Contre : 0 | L Françoise FREDOC -Abstention(s): 0 SC
DEL.......-.... .. . 25 CIASS PORTANT SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES
FACULTATIVES
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250224-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-02-2025
Publication le : 24-02-2025