Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 119 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 119 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 119 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Banque, Budget, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2A-2024-119

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Régionale des Finances Publiques /

2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature adjoint au

responsable pôle Métiers - Missions départementales (2 pages) Page 3

2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie

hospitalière (2 pages) Page 6

2Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2024-09-01-00001

01/09/2024

Délégation de signature

adjoint au responsable pôle Métiers - Missions

départementales

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 1er septembre 2024

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

2, avenue de la Grande Armée

BP410

20191 AJACCIO CEDEX

Délégation de signature

adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales

L’administrateur de l’État

responsable du pôle Métiers – Missions départementales

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ; Vu la lettre du ministre fixant la date d’installation de Mme Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine BESSOU-NICAISE, sur sa demande au titre du droit d’option, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Philippe THERASSE, administrateur des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 5 juin 2023 ; Vu l'arrêté n° 2A-2023-12-01-00011 du 1er décembre 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

décide :

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre ORSINI, attachée principale d’administration, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs au Pôle métiers – missions départementales.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 4Article 2 - La présente décision prend effet le 1er septembre 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.

Le responsable du pôle Métiers,

Missions départementales

Philippe THERASSE

Administrateur de l’État

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 5Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2024-09-01-00002

01/09/2024

Délégation de signature trésorerie hospitalière

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

TRESORERIE HOSPITALIERE DE CORSE-DU-SUD

6 PARC CUNEO D’ORNANO

BP 409

20195 AJACCIO

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de Corse-du-Sud,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

- Mme Carole HERBIN adjoint au responsable du service,

- M François VOVARD, adjoint au responsable du service,

- Mme Françoise MALVOISIN, contrôleur principal des finances publiques,

à l’effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :

- tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la

gestion de la Trésorerie Hospitalière de Corse du Sud

- leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services qui leur sont confiés.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 7leur des finances publiques,

es finances publiques,

Article-2

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :

M Simon JAMAI, contrôleur principal des finances publiques,

M Pierre-Yves CASTAING, contrôleur des finances publiques,

M Romain TARBOURIECH, contrôleur des finances publiques,

M Dominique ATZEI, contrôleur des finances publiques,

Mme Mireille MALERBA, contrôleur des finances publiques,

Mme Virginie BORDON, contrôleur des finances publiques,

Mme Angelina CIARDIELLO, agent administratif des finances publiques,

Mme Marie PAJANY, agent administratif des finances publiques,

Mme Michelle PELLETIER-DANESI, agent administratif des finances publiques,

à l’effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :

- les quittances de caisse,

- le courrier administratif simple

- et les bordereaux de dépôt des chèques à la banque de France,

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.

A Ajaccio le 1er septembre 2024

Le comptable responsable

Jerôme THEYRET

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 8