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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - indemnite toiture salle hoedic suite ciaran)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251113-25DM6MARO8O-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-6-MAR-080
Objet : ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 6 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant que, suite à la tempête CIARAN du 1° novembre 2023, la toiture de la salle de sport HOEDIC a été endommagée ;
Considérant qu'un premier paiement d'un montant de 1 001,10 € a été versé à la commune par notre assureur GROUPAMA suivant la décision n°2023-6-MAR-109 suite à la déclaration de sinistre qui avait été faite auprès de lui
Considérant le versement d'un deuxième paiement relatif à ce sinistre par notre assureur GROUPAMA dans le cadre de notre contrat « dommages aux biens» d’un montant total de1 470,91 €;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
D'accepter le versement de l'indemnité relative au sinistre susmentionné, pour un montant de 1 470,91 €.
Article 2 :
Le Directeur général services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 13 novembre 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/11/2025