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Convocation - 99 BU 2. 2025 26 Approbation CG 2024
Convocation - 99 BU 4. 2025 28 Affectation des resultats 2024
unknown - 99 BU EXE 10 Signe Avenant Mairie Alata
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (unknown - 99 BU EXE 10 Signe Avenant Mairie Alata)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Union Européenne,
Liberté « Liberté « Egalité + Frateenité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS.
AVENANT-N° 01
A Identification du pouvoir adjud
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE D'ALATA
ALATA VILLAGE
20 167 ALATA
Tél : 04.95.25.33.76
Mail : mairie-alata@orange.fr
> - Identification du titulaire dumarché public
SAS SIPE
Le Stiletto — Lot Edrivann
20 090 AJACCIO
Tél : 04.95.20.33.52
Siret : 81432946200026
C - Objet du marché public.
# Objet du marché public:
Marché pour la mise en sécurité des écoles d’Alata
Lot 1 : portails motorisés
Lot 2 : Vidéosurveillance, contrôle d'accès et intrusion
# Date de la notification du marché public : 01 juillet 2019
# Durée d'exécution du marché public : 2 mois
m Montant initial du marché public :
Lot 1 : Portails motorisés
“Taux de la TVA: 10%
"Montant HT: 49 001.08 euros
"Montant TTC: 53 901.19 euros
Lot 2 : Vidéosurveillance, contrôle d'accès et intrusion
“" Tauxde la TVA : 10%
"Montant HT: 39 610.27 euros
"Montant TTC: 43 571.29 eurosD:- Objet de l'avenant:
m Modifications introduites par le présent avenant :
1. Délai global d'exécution est prorogé de 20 mois, modifiant ainsi l'article 4 du CCAP 2. Montant initial du Lot 2 augmenté de 1 800 € HT soit 1 980 € TTC, entrainant une augmentation du montant initial du lot 2 de 4.54%.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 10%
“Montant HT: 1 800.00 euros
"Montant TTC: 1 980.00 euros
" _ % d'écart introduit par l'avenant : 4.54%
Nouveau montant du marché public :
" Tauxde la TVA: 10%
"Montant HT: 41 410.27 euros
"Montant TTC: 45 551.29 euros
alité, Lieu et date de signature Signature
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/08/2022
Affichage : 05/08/2022
On Douno, Rixdut | Auuo, Job,
ETEL Pr #62-06026
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
pouvoir adjud)
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Moda. — " 806.122
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)