Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 BU 3. 2025 27 Approbation du CA 2024
Convocation - 99 BU 7. 2025 32 Approbation des AP CP
Convocation - 99 BU 2. 2025 26 Approbation CG 2024
Convocation - 99 BU 4. 2025 28 Affectation des resultats 2024
Convocation - 99 BU 6. 2025 31 Adoption des regles et durees dam
Convocation - 99 BU 4. 2025 30 Vote taux de fiscalite 2025
Convocation - 70 DE 29 Approbation du compte Financier unique de
unknown - 99 BU EXE 10 SIGNE AVENANT MAIRIE ALATA
Acte - 99 DE 25.1 ROB 2026
Déliberation - 99 BU DC 2022 06 Avenant prorogation delais et pri
Convocation - 99 BU 2. 2025 29 AdoptionBP 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 BU 2. 2025 29 AdoptionBP 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A N C E D U 8 A V R I L 2025
D E L IB E R A T IO N N ° 2025/29
A D O P T I O N D U B U D G ET P R I M I T I F D E L ’ E X ER CI C E 2025
Date de la convocation :
Mardi 1 er avril 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 15
Quorum : 12
Le mardi 8 avril 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2025, il est opportun d’examiner les crédits budgétaires ouverts en dépenses et en recettes au titre de l’exercice 2025.
I. Présentation générale du budget et situation financière en 2025
1. Les grandes masses budgétaires
Le budget primitif 2025, toutes sections confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 9 161 539.87 € en augmentation de 30.42% par rapport à 2024.
2024 2025 Evolution 2024-2025
Fonctionnement 3 139 087,76 € 4 562 243,81 € 45,34%
Investissement 3 885 340,92 € 4 569 107,06 € 17,60%
TOTAL 7 024 428,68 € 9 131 350,87 € 29,99%
2. L’épargne
L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la commune pour financer ses investissements de l’exercice. 2
En 2025, l’épargne brute prévisionnelle est estimée à 1 494 233 €.
2025
Recettes réelles de Fonctionnement 4 121 305,04 €
Dépenses réelles de Fonctionnement 2 627 071,98 €
Epargne Brute 1 494 233,06 €
La part des recettes de fonctionnement (taux d’épargne brute) qui peut être consacrée pour investir ou rembourser de la dette s’élève en 2025 à 36.26%. Ce taux est supérieur de 26.26 points au seuil d’alerte de 10%.
Les objectifs poursuivis d’augmentation de l’épargne brute et de désendettement de la commune initiés depuis l’exercice 2022 conduisent aujourd’hui à un retour à une situation saine qui devra être poursuivie durant les prochains exercices.
II. Présentation analytique du Budget Primitif 2025
a) Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2025
Les dépenses Réelles de fonctionnement sont estimées à 2 627 072 € pour l’exercice 2025 Comparées au réalisé 2024 (2 692 515 €), elles connaissent une variation de -2.43%. Cette baisse est due à l’incertitude et l’instabilité de l’économie actuelle.
OBJET CA 2024 BP 2025 Evolution 2024-2025
011 - Charges générales 705 835,51 € 732 757,62 € 3,81%
012 - Charges de personnel 1 497 659,99 € 1 530 385,19 € 2,19%
014 - Atténuations de produits 1 388,00 € 1 388,00 € 0,00%
65 - Subventions et participations 240 565,36 € 240 791,31 € 0,09%
66 - Charges financières 247 019,79 € 121 749,86 € -50,71%
67 - Charges exceptionnelles 45,90 € -100,00%
Dépenses réelles de Fonctionnement 2 692 514,55 € 2 627 071,98 € -2,43%
023 - Virement à la section d'Investissement 357 198,00 € 1 928 493,27 €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 6 678,56 €
TOTAL 3 049 712,55 € 4 562 243,81 €
011 -Charges à caractère général : +3.81%
Ce chapitre représente 27.89% des dépenses réelles de fonctionnement en 2025. Il augmente de +3.81%, par rapport à 2024, pour répondre à une inflation toujours présente.
012 – Charges de personnel : +2.19%
Ce chapitre représente 58.25% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le montant prévu en matière de dépenses de personnel s’élève à 1 530 385 € contre 1 497 660 € en 2024, afin d’également tenir compte de l’inflation, notamment celle de l’avancement d’échelon des agents, de la revalorisation du point d’indice et du SMIC. 3
Il est à noter que la commune désire stabiliser sa masse salariale en palliant les problématiques liées à l’absentéisme. En effet, le recours au remplacement, dans les deux écoles, est moins fréquent, et les missions de M. Adam, récemment parti, sont affectées à plusieurs personnels, ce qui permet de ne pas le remplacer.
65 – Autres charges de gestion courante ou subvention et participation : +0.09%
Ce chapitre représente 9.17% des dépenses de fonctionnement.
Il est relativement stable par rapport à 2024.
66 – Charges financières : -50.71%
Une forte diminution des charges financières est prévue au budget 2025.
Cette diminution est due au fait que les emprunts sont remboursés mais également au fait que 2024 a été le premier exercice où les intérêts courus non échus sont inscrits. En 2025, ces derniers sont régularisés.
Il est rappelé que les intérêts courus non échus sur emprunt correspondent aux intérêts dus par la commune mais qui n’ont pas encore été payés à la clôture de l’exercice.
042 - Opérations ordre transfert entre sections
Ce chapitre représente les dotations aux amortissements, dont la pratique est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
La somme de 6 678,56 € a ainsi été prévue au budget 2025.
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2025
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 4 121 305 € pour l’exercice 2025
Réalisées à hauteur de 3 703 903.81 € en 2024, elles devraient connaître une progression de +11.27%.
OBJET CA 2024 BP 2025 Evolution 2024-2025
013 - Atténuations de charges 100 580,43 € 102 592,03 € 2,00%
70 - Produits services, domaine et ventes diverses 210 575,00 € 223 500,00 € 6,14%
73 - Impôts et taxes 2 654 487,37 € 381 158,04 €
0,64%
731 - Fiscalité locale (M57) 2 290 294,68 €
74- Dotations et participations 687 435,62 € 684 391,25 € -0,44%
75 - Autres produits de gestion courante 37 794,23 € 38 699,04 € 2,39%
77 - Produits exceptionnels 13 031,16 € -100,00%
77 - Produits spécifiques (M57) 400 670,00 €
Recettes réelles de Fonctionnement 3 703 903,81 € 4 121 305,04 € 11,27%
042 - Opérations ordre transfert entre sections 987,57 €
R002 - Excédent de Fonctionnement reporté N-1 11 069,60 € 439 951,20 €
TOTAL 3 714 973,41 € 4 562 243,81 €
013 – Atténuations de charges : +2.00%
Ce chapitre est constitué des remboursements sur rémunérations du personnel. Afin de répondre à l’inflation, une hausse de 2.00% est prévue. 4
70– Produits des services : +6.14%
Ce chapitre qui représente 5.38% des recettes réelles de fonctionnement connait une augmentation de 12 925 €.
Cette augmentation est principalement due à l’inscription de la vente de concessions dans les cimetière pour 13 500€.
Les redevances garderie et cantine restent stables.
73 – Impôts et taxes & 731 Fiscalité locale : +0.64%
Ce chapitre représente 64.82% des recettes réelles de fonctionnement. L’inscription budgétaire 2025 s’élève à 2 671 452.72 €, en augmentation de 16 965.35 €.
Cette hausse est cependant minimisée par la volonté de la commune de redescendre de 3 points le taux de Taxe Foncière Bâtie, soit 26.04% au lieu de 29.04% et d’annuler la majoration de la taxe d’habitation, soit -30%. En effet, cette hausse avait été prévue indépendamment des révisions des bases fiscales effectuées par les services fiscaux.
74 – Dotations et participations : -0.44%
Ce chapitre représente 16.49% des recettes réelles de fonctionnement.
Il intègre la Dotation globale de Fonctionnement attribuée à hauteur de 571 928 € (information reçue le 31.03.2025) ainsi que le forfait communal acquitté par les autres communes.
77 – Produits spécifiques
Ce chapitre représente 9.72% des recettes réelles de fonctionnement.
Il concerne la vente de biens fonciers prévus en 2025 par la commune.
042 - Opérations ordre transfert entre sections
Comme évoqué précédemment, la commune est dans l’obligation de pratiquer les amortissements sur les immobilisations nouvellement réalisées.
Les subventions qui ont financé ces biens amortissables peuvent être amorties au même rythme que les biens et, ainsi, réduire la charge de l’amortissement.
Dans ce cadre, la somme de 987.57€ est alors inscrite au BP 2025.
b) La section d’investissement
Les dépenses d’Investissement du budget primitif 2025
Les engagements municipaux pour ce nouvel exercice tels que décrits ci-après se traduisent par la continuité des opérations engagées sur les exercices précédents et l’engagement d’opérations nouvelles.
Les dépenses d’investissement sont estimées à 4 569 107 € pour l’exercice 2025.
Il est rappelé que les efforts de la commune pour continuer à améliorer ses ratios financiers doivent perdurer.
Pour cette raison en 2025, les dépenses d’investissement sont maîtrisées. Elles sont limitées aux investissements estimés prioritaires tout en achevant les équipements en cours et en priorisant les dépenses urgentes ou résultant d’une obligation légale ou règlementaire.
Les dépenses d’équipement augmentent de 42.23%, notamment par rapport aux nouveaux projets importants comme la réhabilitation et l’extension de la mairie du village et de sa place attenante. 5
OBJET BP 2024 + RAR BP 2025 + RAR Evolution 2024-2025
20 - Immobilisation incorporelles - € 25 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 170 373,60 € 580 141,52 € 240,51%
23 - Immobilisations en cours 1 820 533,20 € 2 226 464,24 € 22,30%
Dépenses Equipement 1 990 906,80 € 2 831 605,76 € 42,23%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 € 4 042,61 € -19,15%
13 - Subventions d'investissement - € - € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 118 600,00 € 1 216 021,65 € 8,71%
020 - Dépenses imprévues 30 000,00 € -100,00%
Dépenses Financières 1 153 600,00 € 1 220 064,26 € 5,76%
Dépenses d'Investissement 3 144 506,80 € 4 051 670,02 € 28,85%
D001 - Solde d'exécution négatif reporté N-1 740 834,12 € 517 437,04 €
TOTAL 3 885 340,92 € 4 569 107,06 € 17,60%
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Ce chapitre est relatif aux logiciels, sauvegarde et plus généralement à la mise en œuvre du réseau téléphonique et informatique.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : +240.51%
Cette progression est simplement dû au fait que les nouvelles opérations d’investissement pour 2025, prévues que sur l’exercice, ne sont plus comptabilisées en 23.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
La part des restes à réaliser 2024 reportés sur 2025 représente 33.69% du chapitre 23, les 66.31% autres étant consacrés aux nouvelles inscriptions.
BP 2025
Restes à réaliser 2313 750 056,35 €
Nouvelles inscriptions 2025 1 476 407,89 €
Total chapitre 23 2 226 464,24 €
Les opérations d’investissement sont annexées au présent rapport.
Elles sont présentées dans un PPI Plan Pluriannuel d’Investissement, tant en dépenses qu’en recettes.
Ce PPI s’inscrit dans la volonté de la commune d’opérer une gestion pluriannuelle, dite AP/CP.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
Le chapitre 16 comprend le capital de la dette à rembourser au cours de l’exercice.
Pour l’exercice 2025, il s’élève à 1 216 021.65 € dont :
216 021.65 € au titre des annuités de la dette, 6
Et 1 000 000.00 € au titre du remboursement de :
• Ligne de Trésorerie 500 000 € n°9624131084 Caisse d’Epargne,
• Prêt relais 500 000 € n°580730E Caisse d’Epargne.
Les recettes d’investissement du budget primitif 2024
OBJET BP 2024 + RAR BP 2025 + RAR Evolution 2024-2025
13 - Subventions d'investissement 1 427 555,73 € 850 657,84 € -40,41%
16 - Emprunts et dettes assimilés 900 000,00 € 48 481,29 € -94,61%
Recettes Equipement 2 327 555,73 € 899 139,13 € -61,37%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 323 000,00 € 258 967,00 € -19,82%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé 877 587,19 € 582 507,66 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilés - € 900 000,00 €
Recettes Financières 1 200 587,19 € 1 741 474,66 € 45,05%
Recettes d'Investissement 3 528 142,92 € 2 640 613,79 € -25,16%
021 - Virement de la section de fonctionnement 357 198,00 € 1 928 493,27 €
TOTAL 3 885 340,92 € 4 569 107,06 € 17,60%
Chapitre 13 – Les subventions d’Investissement : -40.41%
Ce chapitre représente 32.59 % des recettes d’investissement 2025 et s’élève à 850 657.83 € en baisse de - 40.41%.
Cette chute s’explique par le fait que les demandes de subventions, non encore attribuées, ne sont pas inscrites au budget.
Chapitre 16 – L’emprunt : -94.61%
Ce chapitre représente 1.84% des recettes d’investissement 2025. L’inscription 2025 correspond à un emprunt d’équilibre. On notera 900 000 € en recettes financières qui ne sont que des RAR.
Chapitre 10 – Les recettes financières : -19.82%
Ce chapitre représente 9.92% des recettes d’investissement et diminue de -19.82% par rapport à 2024.
Elles comprennent les recettes perçues au titre :
Du FCTVA, estimé à 190 367 €, soit 30% de moins que la somme perçues en 2024.
De la Taxe aménagement, calculée à 68 600 €, soit 80% de la TAM prévue pour 2025 :
97 autorisations d’urbanisme accordées en 2023 :
• 1er versement en 2024 : 52 176 €
• 2nd versement en 2025 : 30 644 €
138 autorisations d’urbanisme accordées en 2024 :
• 1er versement en 2025 : 55 089 €
• 2nd versement en 2026 : 30 644 €
L’arrêté préfectoral relatif à la Taxe d’aménagement annonce un versement de 2 779 577 €. La
différence de 2 693 844 € correspond au projet « Balisaccia », non inscrit au budget par principe de
prudence. 7
Le permis de ce projet est accordé et prorogé. Son exécution est tributaire de la décision du CNPN
(impact environnemental) qui a rendu un avis favorable sous conditions, le 11 mars 2025. Il est donc
optimiste de penser que la Préfecture donnera son accord, dans un délai de deux mois. Auquel cas,
la somme pourra être portée au budget par le biais d’un Budget Supplément (BS).
Ce chapitre comporte également l’excédent de fonctionnement capitalisé : 585 507.66 € issu de l’affectation du résultat 2024.
III. La Dette de la commune d’Alata inscrite du Budget Primitif 2025
Depuis 2023, la commune agit sur son niveau d’endettement et n’a pas contracté d’emprunt. Les emprunts inscrits sont des emprunts d’équilibre.
1. Le profil de l’encours de dette
Selon la charte « Gissler » 100% des emprunts de la commune sont classés 1A, c’est-à-dire le risque le plus faible. La structure d’endettement est saine.
L’encours est constitué de 100% de taux fixe.
2. Le profil d’extinction de dette
En 2025, les montants inscrits s’élèvent à :
121 749.86 € de charges d’intérêts (compris les ICNE),
216 021.65 € de capital.
La commune remboursera une ligne de trésorerie et un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne, pour une somme d’un million d’euros, comme précédemment évoqué.
691 230 €
499 123 €
618 457 €
216 022 € 223 055 € 226 363 €
144 175 €
142 007 €
247 020 €
121 750 € 91 244 € 81 229 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Remboursement annuités 2022 à 2027
capital intérêts 8
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté 2024/37 du 14 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 ;
VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
4127 516 €
3628 393 €
3021 013 €
3304 991 €
2081 936 €
1855 573 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Capital restant dû au 31/12/N