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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 19h00 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
ORDRE DU JOUR
• Finances :
✓ 1/Présentation et Vote des Budgets Primitifs 2022, Budget général et budgets annexes Regroupement Pédagogique, Transports Scolaires et Distribution d’eau
✓ 2/Vote des Tarifs pour 2022
✓ 3/Vote des Subventions 2022 aux associations
✓ 3b/Vote d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
✓ 4/Vote des Taux de la Fiscalité locale
✓ 5/Demandes de subventions dans le cadre de la politique Bourgs centres, demande de subvention FDI et DETR 2022 pour le groupe scolaire, tranche 3 (restauration, garderie) ✓ 6/Vente d’un bien immobilier à Le Mée, modification du nom de l’acquéreur ✓ 6b/Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Le Mée
✓ 6c/ Convention avec le SMAR pour une participation financière liée à des travaux d’abattage d’arbres au bord de l’Aigre
✓ 6d/ Décision modificative
• Travaux :
✓ 7/Demande de subvention FDI pour les travaux de voirie 2022
• Marchés Publics :
✓ 8/Avenant n°1 au marché de travaux 2020.00016, Lot 13 peinture pour la construction du groupe scolaire (rapport)
✓ 9/Avenant n°1 au lot 1 du marché d’assurance (rapport de communication)
• Culturel, Tourisme, Communication :
✓ 10/ Avenant à la convention de partenariat Département – Commune pour la gestion d’un service de lecture publique – équipements informatiques
• Urbanisme :
✓ 11/Convention de servitude avec Géofit pour le raccordement de la Friche Pouzier au réseau d’électricité
✓ 12/Constitution d’une commission accessibilité
• Proximité :
✓ 13/Conventions pour le déneigement
• Police Municipale :
✓ 14/Signature d’une convention de coordination entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale et demande d’autorisation de port d’arme pour les policiers municipaux
• Affaires générales et ressources humaines :
✓ 15/Création de postes pour les agents recenseurs
✓ 16/Création de postes pour des remplacements Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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• Communications :
✓ 17/Point sur les animations de Noël
• Questions Diverses
L'an deux mil vingt et un, le lundi 13 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, salle Michel Blais – Cloyes-sur-le-Loir – Cloyes les Trois Rivières en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
Secrétaire de séance : Elise JALLOIS
Le compte-rendu du Conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
MEMBRES PRESENTS
Didier RENVOISÉ – Maire
Jean-Marc ALETON, Danielle BOITEL, Francis
CABARET, Jean-Pierre CHEVALLIER, Serge
CORNETTE, Jean-Yves DEBALLON, Christine
DEPOORTER, Florence DUFRESNE, Philippe
GASSELIN, Elise JALLOIS, Brigitte JANNEQUIN,
Sylvie JOULIN, Céline LABET, Gilles LALLIER,
Emmanuel LUTAUD, Isabelle MIGNOT-
BOURGEOIS, Annie MONTPEYROUX, Elisabeth
MORICE, Jocelyne NICOL, Joël NOUVEAU,
Thierry ROUX, Dominique SALVY, Denis TRIAU
MEMBRES ABSENTS EXCUSES
Françoise CAUVIN, pouvoir à Isabelle MIGNOT-
BOURGEOIS
Hugues D’AMECOURT, pouvoir à Didier RENVOISE
Pascal DUVALLET, pouvoir à Emmanuel LUTAUD
Sophie LAURIAU, pouvoir à Elise JALLOIS
Pascal LAVAINNE, pouvoir à Didier RENVOISÉ
Christine LE BOURDONNEC, pouvoir à Isabelle
MIGNOT-BOURGEOIS
Pauline PLANCHON, pouvoir à Jocelyne NICOL
Jean-Luc ROBLES, pouvoir à Jean-Marc ALETON
MEMBRES ABSENTS
Gilles GALLIENNE
Corinne ROLAND
Maïté SEVENO
FINANCES
N°2021/118 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES (REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE, TRANSPORTS SCOLAIRES, DISTRIBUTION D'EAU)
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE les budgets primitifs proposés par la commission des finances et examinés par les membres du conseil municipal qui se déclarent favorables, au vote des budgets ainsi présentés.
Ces budgets s’équilibrent comme suit en dépenses et en recettes :
Investissement Fonctionnement Total
Budget 100 00- Budget PrIncipal (y compris Foyer Résidence) (TTC) 2 416 441,00 € 6 482 712,00 € 8 899 153,00 €
Budget 100 01 - Budget Eau Distribution 1 048 703,00 € 253 564,00 € 1 302 267,00 €
Budget 100 04 - Regroupement Pédagogique (TTC) 824 367,00 € 1 460 893,00 € 2 285 260,00 €
Budget 100 05 - Transports Scolaires (DMSH - VALLEE DE
L'AIGRE - CLOYES) (TTC) 3 430,00 € 255 000,00 € 258 430,00 €
TOTAL 4 292 941,00 € 8 452 169,00 € 12 745 110,00 €
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
Page 3 sur 37
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Dominique SALVY rappelle les différentes réunions organisées pour la préparation des budgets primitifs : réunion d’arbitrages, commissions finances et bureaux municipaux. Il présente le contexte et notamment l’effet de l’inflation qui pèse à la fois sur les dépenses et les recettes. En fonctionnement, une hausse de 1% des effets d’assiette pour les recettes de dotations fiscales est prévue ainsi qu’une augmentation de 2% des tarifs. Une réduction importante des recettes sur le foyer résidence Maurice Dousset est constatée ainsi que les conséquences de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de nos agents. Ce budget 2022 est marqué par la dernière année d’investissement pour le groupe scolaire, la fin de l’autofinancement qui représente 500 000 euros pour 2022, soit un total de 1.5 million d’euros pour le budget annexe sur lequel sont inscrits les premières dépenses de remboursement de l’emprunt du groupe scolaire. On atteint l’endettement maximal.
De la cession des biens immobiliers, une recette d’un million d’euros est attendue. Les subventions de la Région et du Départemental pour les réhabilitations de la Trésorerie et de Douy sont importantes grâce au travail des équipes. Budget eau : il est proposé d’engager un investissement pluriannuel avec une première tranche d’un montant d’un million d’euros pour la réfection des réseaux avec un financement par autofinancement et emprunt. Didier RENVOISÉ précise que 2022 sera bien la dernière année de financement du groupe scolaire comme l’équipe s’y été engagée. Il a également été inscrit l’opération d’aménagement de Douy, Le Mée va être bientôt engagé ainsi que l’ancienne trésorerie. Les variations des prix sont très importantes. Les estimations de fin 2020 et les résultats d’aujourd’hui sont très différents. Le marché de curage est apparu indispensable pour bien calibrer le marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne trésorerie. Aucun des projets ne rentre dans les estimations. Il avait été pris l’engagement de vendre les biens immobiliers. Les ventes se passent bien actuellement, même si les écoles ne sont pas encore disponibles, elles ont été mises en vente.
N°2021/119 - TARIFICATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
VOTE les tarifs 2022 des catégories suivantes selon l'annexe jointe:
- Gite du Prieuré d’Yron – Cloyes sur le Loir
- Gite de Douy
- Cimetières
- Occupation du Domaine Public
- Marchés – Fêtes foraines
- Services divers
- Location Espace Socio Culturel – Raymond CONARD – Cloyes sur le Loir - Location Salle Michel Blais – Cloyes sur le Loir
- Location du Prieuré d’Yron – Cloyes sur le Loir
- Location des salles des fêtes des communes historiques
- Location de l’espace Raymond Maulny – St Hilaire-sur-Yerre
- Location de matériels
- Foyer résidence Maurice DOUSSET – Cloyes-sur-le-Loir
- Médiathèque Cloyes – Bibliothèque Montigny-le-Gannelon
- Maison France Services
- Programme culturel
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Hausse de 2% de l’ensemble des tarifs. Les tarifs du gîte de Douy sont refondus. Jean-Yves DEBALLON demande si le gîte est encore louable pour une nuit à la chambre. Il est précisé qu’il doit désormais être loué en intégralité de façon privative.
Un tarif pour la location de l’espace Raymond Maulny de Saint Hilaire est créé.
N°2021/120 - SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Dominique SALVY propose de continuer à soutenir les associations à caractère sportif, culturel, artistique, patriotique, social... qui sont un véritable atout pour notre territoire. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
VOTE les subventions 2022 qui seront versées aux associations citées ci-dessous,
ASSOCIATIONS
BP BP
2O22 2O22 commentaires
Subv Except
Artistes Région Cloysienne (AREC) - 500,00
Ass. Estienne (Canoê Kayak) - Cloyes 3 200,00
Union Sportive Cloyes Droué (USCD) -
formation 2290/ Ecole de Foot 4290- Cloyes 6 580,00
Athlétique Club Cloysien 1 200,00 800,00 Trail 500€ + anniversaire 40 ans - 300€
Judo Club Cloysien 1 200,00
Avenir Cycliste Sud 28 (5899*0,46) 2 713,00
CLub de Voile - Cloyes 1 000,00
Guidons Cloysiens - Cloyes 200,00
Tennis de Table - Cloyes 500,00
Moto Club Cloysien - Cloyes 1 850,00
CSCB Club Sportif de Badmington - Cloyes 400,00 200,00 achat de volants
Tonic Gym Cloysienne - Cloyes 1 000,00 750,00 si championnat de France
Patchwork - Cloyes 250,00
ENVOL - Cloyes 750,00
Loups et Confettis (carnaval Cloyes) 3 000,00 3 500,00
Les Enfants du Loir - Cloyes 4 000,00
UCIA Cloyes - commercants 1 500,00 4 000,00 si animations
Ass. Jumelage - Cloyes 1 050,00
Ass. Familles Rurales - Cloyes - La FERTE 1 700,00
Ass. Multisports Vacances - Cloyes 2 000,00
Coop Scolaire Ecole Primaire (ASSEP) -
Cloyes (175€/classes vu avec comm scolaire)
6+1
1 225,00
Coop Scolaire Maternelle - Cloyes - 3 525,00
Coop Scolaire de Montigny - 1 175,00
Coop Scolaire de Saint Hilaire -2 350,00
Coop Scolaire de Douy - 2 350,00
Coop Scolaire de Romilly - 3 525,00
Coop Scolaire - Le Mée 1 175,00
Coop Scolaire - La Ferté - 1 175,00
Ass. Parents Eléves Ec. Publics (AIPE) -
Cloyes 300,00
Ass la Marelle - Douy-St Hilaire - Cloyes -
Montigny 500,00 2 250,00
si feu d'artifice et animations - fête de la
musique 2000€ + animations jardin des
lumières 250€
APEL Notre Dame d'Yron - Cloyes
OGEC Ecole Notre Dame d'Yron - Cloyes 20 000,00 A verser B 100 04 - Regroup Péda
Le Chat botté - Le Mée -Autheuil - Charray
- La Ferté V - Romilly 500,00
ACITADEL - Cloyes 300,00
L'Aile d'Or - Cloyes 300,00 700,00 si voyage
Club des blés d'or - Cloyes 1 220,00
comité des Fêtes - La Ferté V 300,00 2 000,00 si feu d'artifice et animations fête St Gilles
Comité des fêtes - Cloyes 3 000,00 1 250,00
si soirée organisée 1000€ + animations jardin
des lumières 250€
Association fêtes et loisirs (comité des
fêtes) - Le Mée 300,00 2 500,00
500€ si expo - 2000€ si feu d'artifice et
animations brocante
Romilly en fête - Romilly 1 125,00 2 000,00 si feu d'artifice et animations (Rte du blé)
vivre à Autheuil - Autheuil 400,00 500,00 si achat percolateur
Les compagnons de Diane - Cloyes 300,00 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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ASSOCIATIONS
BP BP
2O22 2O22 commentaires
Subv Except
Les Ainés Douysiens - Douy 300,00
Dimanche Plein Air - Cloyes 800,00
Les Belles d'Antan - Douy 200,00
Club joie de Vivre - La Ferté V - Charray 250,00
Amicale de Douy - Douy 200,00 2 000,00 si feu d'artifice et animations au 13 juillet
Amicale du personnel des communes
nouvelles Arrou et Cloyes 780,00
Amicale Laîque Ciné Club - Cloyes 600,00
Amicale des sapeurs pompiers St Hilaire 300,00
Amicale des sapeurs pompiers - Le Mée 100,00
Amicale de St Hilaire sur Yerre 300,00
FNACA - Cloyes - Charray 300,00
Anciens combattants - Romilly 200,00
Anciens combattants - Le Mée 100,00
Souvenir français 500,00
Ass de la MAISIA - Le Mée 100,00
Sté Histoire et Généalogie - Cloyes 500,00
Disc Golf Cloyes 400,00 500,00 participation au projet Disc aux Tirelles
la Meute Corbel 200,00
Les cuivre dans le vent 200,00
Skaje 200,00
CAP DANSE 28 300,00 150,00 Achat matériels son
Les "accroch'cœur" 700,00 700,00 Promotion de l'association pour le clip
Loisirs évasions Vélo et Sport - Tour à vélo
pour le championnat de France des élus 3 000,00 si réalisation du projet
Loisirs évasions Vélo et Sport - Tour d'Eure
et Loir 8 000,00 si réalisation du projet
Université du temps libre Région Dunoise -
Cloyes 500,00
Dunois loisirs Chateaudun 500,00
Secours Catholique Comité de Chateaudun -
Cloyes 300,00
Secours Populaire Français comité
Châteaudun 220,00
Croix rouge - comité de Châteaudun 245,00
Psychiatrie infanto juvenile Henri Faure 120,00
Société dunoise archéologie 100,00
Ass Française pour la Scélore En Plaques
(AFSEP) - Cloyes 100,00
Ligue contre le cancer 250,00
Radio intensité - Cloyes 100,00
Paralysés de France - Cloyes 100,00
Conf, St Vincent de Paul 200,00
Prévention routière 200,00
SPA Morée 200,00
Les Amours du Poète - Festival romantique
du Loir 3 000,00 Si réalisation du festival
Aide BAFA - Aide permis de conduire 15 750,00 si 3 sessions (avril, juillet, oct) 3*15*350
TOTAL 87918,00
42935.00
TOTAL GENERAL 130 853.00
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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PRECISE que les associations devront transmettre les justificatifs de dépenses pour les subventions exceptionnelles et les RIB si toutefois il y avait un changement.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISÉ propose d’ajouter une délibération relative à une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Accord de l’assemblée pour cet ajout.
N°2021/138 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE ET LOIRE
Le centre de formation d’apprentis de la chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire prépare les jeunes aux métiers de la mécanique, aux métiers de bouche, aux métiers de la coiffure, aux métiers du management et aux métiers d’art.
Trois jeunes résidents de Cloyes Les Trois Rivières sont actuellement apprentis au sein du campus des métiers et de l’artisanat de Joué-Les-Tours.
Didier RENVOISÉ donne lecture d’une demande de subvention de la Chambre des métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire pour participer au financement d’un projet éducatif pour préparer les apprentis à une vie responsable. Cette activité est gérée par un foyer d’animation socio-éducatif en dehors de la formation professionnelle.
Après délibération, le conseil municipal,
DECIDE de verser une subvention de 240 euros (deux cent quarante euros) à la Chambre des métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire considérant que 3 élèves apprentis résident sur le territoire de notre commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/121 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (TH, TF, FNB) POUR 2022
Dominique SALVY rappelle que par arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2016146-0002 du 25 mai 2016 a été créée la commune nouvelle de Cloyes Les Trois Rivières, par rapprochement des communes de Autheuil, Charray, Cloyes sur le Loir, Douy, La Ferté Villeneuil, Le Mée, Montigny le Gannelon, Romilly sur Aigre et Saint Hilaire sur Yerre. L'article 1638 du Code Général des Impôts dispose que :
« En cas de création de commune nouvelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes mises en recouvrement en vertu des 1° à 4° du I de l'article 1379, peuvent être appliqués, selon le territoire des communes préexistantes, pendant une période transitoire. La délibération instituant cette procédure d'intégration fiscale progressive en détermine la durée, dans la limite de douze ans. A défaut, la procédure est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle. Cette décision est prise, soit par le conseil municipal de la commune nouvelle, soit en exécution de délibérations de principe concordantes prises antérieurement à la création de la commune nouvelle par les conseils municipaux des communes intéressées. La durée de la période de réduction des écarts de taux d'imposition ne peut être modifiée ultérieurement. La procédure d'intégration fiscale progressive est également applicable de plein droit sur la demande du conseil municipal d'une commune appelée à faire partie d'une commune nouvelle.
Les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur le territoire des communes préexistantes sont réduites chaque année par parts égales.
Cette procédure d'intégration fiscale progressive est précédée d'une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d'habitation. Par dérogation à l'article 1639 A bis, cette homogénéisation peut être décidée Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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dans les mêmes conditions que le recours à la procédure d'intégration fiscale progressive prévue au premier alinéa du présent I. »
Dominique SALVY rappelle que lors de la création de la commune nouvelle il a été vérifié auprès des services fiscaux d’Eure et Loir, qu’il n’existe pas de régime dérogatoire d’abattement sur les 9 communes absorbées par la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières.
Toutefois, la délibération d’harmonisation des abattements a été nécessaire pour substituer la valeur locative moyenne de la commune nouvelle aux valeurs locatives moyennes des communes absorbées. L’impact de l’harmonisation des abattements pour les contribuables est négligeable.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE qu’en 2017 a été votée l’harmonisation des abattements de la taxe d'habitation des communes déléguées de Autheuil, Charray, Cloyes sur le Loir, Douy, La Ferté Villeneuil, Le Mée, Montigny le Gannelon, Romilly sur Aigre et Saint Hilaire sur Yerre de la manière suivante :
Les abattements à la taxe d'habitation applicables sur l'ensemble du territoire sont les abattements de droit commun:
Abattement
général à la base
Charge de famille
1 et 2 enfants
Charge de famille 3
enfants et plus
Abattement spécial au profit des
personnes de condition modeste
0 % 10 % 15 % 0 %
Les abattements s'appliquent sur la valeur locative moyenne de la commune nouvelle.
RAPPELLE qu’en 2017 a été votée l’harmonisation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui étaient appliqués sur les anciennes communes.
La durée d'unification a été votée pour 12 ans.
PRECISE que le taux harmonisé de taxe d'habitation sera pour l’année 2022 de 13,06% pour la Commune de Cloyes les Trois Rivières.
Pour information les taux applicables en 2022 pour chaque commue déléguée seront :
Nom ex-commune Taux TH 2016 avant fusion Pour rappel 2017
Pour
rappel
2018
2019
2020
Harmonisation
votée depuis
2017
2021
Harmonisation
votée depuis
2017
2022
Harmonisation
votée depuis
2017
Cloyes sur le Loir 14,73 14,6015 14,4731 14,3446 14,2162 14,0877 13,9592
Autheuil 9,07 9,3769 9,6838 9,9908 10,2977 10,6046 10,9115
Charray 9,19 9,4877 9,7854 10,0831 10,3808 10,6785 10,9762
Douy 14,34 14,2415 14,1431 14,0446 13,9462 13,8477 13,7492
La Ferté Villeneuil 9,05 9,3585 9,6669 9,9754 10,2838 10,5923 10,9008
Le Mée 7,78 8,1862 8,5923 8,9985 9,4046 9,8108 10,2169
Montigny le Gannelon 15,01 14,8600 14,7100 14,5600 14,4100 14,2600 14,1100
Romilly sur Aigre 11,71 11,8138 11,9177 12,0215 12,1254 12,2292 12,3331
Saint-Hilaire sur Yerre 9,88 10,1246 10,3692 10,6138 10,8585 11,1031 11,3477
PRECISE que le taux harmonisé de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera pour l’année 2022 de 21,53% pour la Commune de Cloyes les Trois Rivières
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Pour information les taux applicables en 2022 pour chaque commue déléguée seront :
Nom ex-commune Taux TFB 2016 avant fusion Pour rappel 2017 Pour rappel 2018 2019
2020
Harmonisation
votée depuis 2017
2021
Harmonisation
votée depuis 2017
2022
Harmonisation
votée depuis
2017
Cloyes sur le Loir 24,72 24,4746 24,2292 23,9838 23,7385 23,4931 23,2477
Autheuil 13,51 14,1269 14,7438 15,3608 15,9777 16,5946 17,2115
Charray 18,80 19,0100 19,2200 19,4300 19,6400 19,8500 20,0600
Douy 19,37 19,5362 19,7023 19,8685 20,0346 20,2008 20,3669
La Ferté Villeneuil 17,32 17,6438 17,9677 18,2915 18,6154 18,9392 19,2631
Le Mée 14,18 14,7454 15,3108 15,8762 16,4415 17,0069 17,5723
Montigny le Gannelon 20,49 20,5700 20,6500 20,7300 20,8100 20,8900 20,9700
Romilly sur Aigre 15,42 15,8900 16,3600 16,8300 17,3000 17,7700 18,2400
Saint-Hilaire sur Yerre 14,51 15,0500 15,5900 16,1300 16,6700 17,2100 17,7500
PRECISE que le taux harmonisé de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera pour l’année 2022 de 34,44% pour la Commune de Cloyes les Trois Rivières
Pour information les taux applicables en 2022 pour chaque commue déléguée seront :
Nom ex-commune Taux TFNB 2016 avant fusion Pour rappel 2017
Pour rappel
2018 2019
2020
Harmonisation
votée depuis
2017
2021
Harmonisation
votée depuis
2017
2022
Harmonisation
votée depuis
2017
Cloyes sur le Loir 45,65 44,7877 43,9254 43,0631 42,2008 41,3385 40,4762
Autheuil 30,29 30,6092 30,9285 31,2477 31,5669 31,8862 32,2054
Charray 28,83 29,2615 29,6931 30,1246 30,5562 30,9877 31,4192
Douy 37,31 37,0892 36,8685 36,6477 36,4269 36,2062 35,9854
La Ferté Villeneuil 34,52 34,5138 34,5077 34,5015 34,4954 34,4892 34,4831
Le Mée 29,59 29,9631 30,3362 30,7092 31,0823 31,4554 31,8285
Montigny le Gannelon 34,83 34,8000 34,7700 34,7400 34,7100 34,6800 34,6500
Romilly sur Aigre 43,84 43,1169 42,3938 41,6708 40,9477 40,2246 39,5015
Saint-Hilaire sur Yerre 28,70 29,1415 29,5831 30,0246 30,4662 30,9077 31,3492 Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/122 - OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES – TRANCHE 3 – RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL GARDERIE ET COURS - DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES : -AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2022
-AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU FDI 2022
Cloyes-les-Trois-Rivières est une nouvelle commune formée depuis 2017 par le regroupement de neuf communes (Autheuil, Douy, Montigny le Gannelon, Charray, La Ferté Villeneuil, Romilly-sur-Aigre, Cloyes-sur-le-Loir, Le Mée et Saint-Hilaire-sur-Yerre).
La commune nouvelle envisage la réalisation d’un groupe scolaire qui regroupera l’ensemble des écoles des 9 communes.
Ce regroupement représente plus de 450 enfants scolarisés répartis aujourd’hui en 19 classes sur 4 sites différents. Ce nouveau groupe scolaire comprendra 20 classes, dont 7 classes maternelles et 12 classes élémentaires. Une classe pour un dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) est également à intégrer dans ce nouveau Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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groupe scolaire. Pour les maternelles, quatre ateliers pédagogiques, une salle de psychomotricité, 1 salle RASED, une bibliothèque et une salle polyvalente viendront compléter l’équipement.
Un restaurant scolaire et des locaux destinés à l’accueil périscolaire sont également à prévoir dans le cadre de cette opération. Ces équipements seront organisés, de préférence, en plusieurs bâtiments indépendants, de plain-pied, dans la mesure du possible.
Un site a été retenu pour la construction de ce nouveau groupe scolaire. Il s’agit d’un site naturel d’une surface de l’ordre de 18 000 m2 situé en bordure du Loir. Plusieurs équipements sont situés à proximité du site, dont un gymnase, un stade, un collège, un équipement nautique, une base nautique, un parking, etc.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2022 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre du FDI 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de construction d’un groupe scolaire qui regroupera l’ensemble des écoles des 9 communes – tranche 3 – Restauration Scolaire ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux de construction
d’un groupe scolaire à
Cloyes sur le Loir
Tranche 3 – Restauration
Scolaire et Accueil
garderie + cours
3 063 746 € Etat – DETR 2022
protocole Actions
Bourgs Centres en
Eure et Loir
225 000.00 €
Conseil
Départemental –
protocole Actions
Bourgs Centres en
Eure et Loir FDI
2022
320 000.00 €
Emprunt 2 518 746 €
TOTAL 3 063 746 € 3 063 746 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du FDI 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISÉ remercie Philippe VIGIER pour son soutien et son aide précieuse pour obtenir les subventions
N°2021/123 - CESSION D’UNE PARCELLE A CLOYES LES TROIS RIVIERES, ROUTE DE MEUNG (LE MEE) AU PROFIT DE LA SCI BOUGOT-GENDRON
Par délibération 2021/37 en date du 19 avril 2021, le conseil municipal a décidé de la cession de la parcelle cadastrée section 241 AB n°206 d’une contenance de 6 a 80 ca, appartenant à la commune et comprenant une salle communale et un garage pour un montant de 45 000 € au profit de Monsieur GENDRON Arnaud et Madame BOUGOT Jennifer domiciliés 1, Route de Meung - Le Mée - Cloyes les Trois Rivières.
Monsieur GENDRON et Madame BOUGOT souhaitent acheter ce bien en SCI BOUGOT-GENDRON. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Vu la demande du notaire en date du 3 novembre 2021,
Après délibération, le Conseil municipal :
PROCEDE au retrait de la délibération 2021/37 du 19 avril 2021
DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section 241 AB n°206, d’une contenance de 6 a 80 ca pour un montant de 45 000 € (quarente-cinq mille euros) au profit de la SCI BOUGOT-GENDRON siège 1, Route de Meung - Le Mée - Cloyes les Trois Rivières.
PRECISE que cette parcelle comprend deux bâtiments à l’usage actuel de salle communale et d’un garage.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Sylvie JOULIN demande si les associations devront passer par la mairie ou par le propriétaire pour louer la salle. Dominique SALVY répond qu’elles devront passer par la mairie et que la Halle sera privilégiée.
N°2021/124 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LE MEE PAR LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES
Dominique SALVY rappelle que la cession de la salle polyvalente de la commune historique de Le Mée est en cours et que les travaux de construction de la cuisine de la Halle vont être programmés en début d’année pour une durée estimée à 9 mois.
Il a été convenu avec les acquéreurs une mise à disposition de la salle polyvalente pour permettre de répondre aux demandes de réservations qui nécessitent une cuisine.
Après délibération, le Conseil Municipal,
SOLLICITE auprès de la SCI BOUGOT-GENDRON dont le siège est situé 1, Route de Meung - Le Mée - Cloyes les Trois Rivières qui se porte acquéreur de la salle polyvalente de la commune historique de Le Mée, la mise à disposition à titre gratuit de cette salle pour permettre de continuer à proposer cette salle à la location pour les réservations qui nécessitent une cuisine, uniquement pour les associations de Le Mée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/125 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI 2022) POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Francis CABARET expose que la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières envisage la réalisation de travaux de voirie sur les communes suivantes :
La commune historique de Douy envisage la réalisation de travaux de voirie sur «Rue de Thoreau – rue du Dolmen». Ils consistent à :
- renouveler le revêtement de surface dégradé et déformé. Cela comprend : o le rabotage et reprofilage du revêtement existant,
o couche d’impression en enrobé noir 0/10, joint TOK bande sur raccord enrobé, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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o la mise en œuvre du nouveau revêtement en enduit superficiel d’usure bicouche à l’émulsion de bitume.
La commune historique de Montigny-le-Gannelon envisage la réalisation de travaux de voirie sur «Rue du Fourneau».
Ils consistent à :
- renouveler le revêtement de surface dégradé et déformé. Cela comprend ; o le rabotage et reprofilage du revêtement existant en grave bitume,
o la mise en œuvre du nouveau revêtement en enduit superficiel d’usure bicouche à l’émulsion de bitume.
Il est proposé de demander une aide auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré,
APPROUVE le projet de travaux de voirie sur la commune de Cloyes les Trois Rivières ainsi que le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux de voirie – DOUY
Travaux de voirie –
Montigny
19 384.42 €
22 506.81 €
Conseil Départemental
au titre du FDI – 30% -
Douy
Conseil Départemental
au titre du FDI – 30% -
Montigny le Gannelon
5 815.33€
6 752.04 €
Commune -
Autofinancement
29 323.86 €
TOTAL 41 891.23€ 41 891.23 €
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/139 - CONVENTION AVEC LE SMAR POUR UNE PARTICIPATION FINANCIERE LIEE A DES TRAVAUX D’ABATTAGE D’ARBRES AU BORD DE L’AIGRE
Philippe GASSELIN rappelle qu’il y a nécessité d’abattre certains arbres dangereux ou malades sur les parcelles communales dans l’emprise du projet de restauration de continuité écologique.
Le syndicat mixte d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure et Loir (SMAR) propose d’établir une convention entre le syndicat et la commune nouvelle de Cloyes les trois Rivières pour partager les coûts liés à cette opération. Pour établir un titre de recette, la signature d’une convention entre le SMAR et la Commune Nouvelle est nécessaire. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Après délibération, le Conseil municipal,
RAPPELLE qu’il est nécessaire d’abattre les arbres morts et malades le long de l’Aigre dans l’emprise du projet de restauration de continuité écologique à Romilly sur Aigre, commune déléguée de Cloyes les Trois Rivières.
ACCEPTE le partage du coût des travaux entre le SMAR et la commune. Le montant des travaux est estimé à 2 003,36€ TTC, le SMAR apporte une aide financière de 957,45 € TTC, soit 55% du montant des travaux. Le montant de la participation communale est de 1 045,90€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le syndicat SMAR ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/140 - DECISION MODIFICATIVE
Dominique SALVY, adjoint en charge des finances annonce qu’il convient d’apporter les modifications suivantes au budget Regroupement Pédagogique 100 04.
Après délibération, le Conseil municipal,
ADOPTE les modifications suivantes au budget Regroupement Pédagogique 100 04.
SECTION FONCTIONNEMENT :
Chapitre Article Intitulé Commentaire Total
Dépenses
011 Opérations Patrimoniales
C/6288 Autres services extérieurs - 8 000.00 €
Total Dépenses - 8 000.00 €
Dépenses
66 Opérations Patrimoniales
C/6611
1
Intérêts réglés à l’échéance 8 000.00 €
Total Dépenses 8 000.00 €
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
MARCHES PUBLICS
N°2021/126 - AVENANT N°1 MARCHE DE TRAVAUX 2020.00016 LOT N°13 PEINTURE – CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 21 CLASSES A CLOYES LES TROIS RIVIERES
Didier RENVOISÉ expose :
I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE
1.1 – Rappel de l’objet du marché initial
La présente opération a pour objet les travaux de construction d’un groupe scolaire de 21 classes à Cloyes sur le Loir. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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1.2 - Etat d’avancement du marché
Les travaux relatifs au marché initial sont en cours de réalisation, la fin de travaux étant prévue fin juin 2022.
II – ECONOMIE GENERALE DE L’AVENANT
2.1 – Objet de l’avenant n°1
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires sur la zone 1 : Plus-value pour l’exécution de travaux suite à la défaillance du lot gros œuvre pour la reprise des banches en appliquant un enduit bagar projeté mécaniquement suivi d’un lissage sur les murs qui recevront la toile de verre pour un montant de 3040,00€ HT.
2.2 Incidence financière de l’avenant
Les dispositions prévues dans le marché initial sont modifiées comme suit : Total
Montant initial du marché H.T 101 111,90 €
Montant de l’avenant n°1 H.T 3 040,00 €
T.V.A 20% 608,00 €
Nouveau montant du marché H.T 104 759,90 €
T.V.A 20% 21 687,98 €
Nouveau montant du marché TTC 130 127,88 €
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE l’avenant n°1 « Enduit sur murs qui recevront la toile de verre » à l’entreprise LEDUC SARL du marché formalisé n°2020.00016 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 21 classes 9 route de Montigny à Cloyes sur le Loir – Cloyes les Trois Rivières, dont l’objet est la plus-value pour la reprise des banches.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/127 - AVENANT N°1 MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE NOUVELLE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES N°2019.0008 LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Dominique SALVY expose :
I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE
1.1 – Rappel de l’objet du marché initial
Le présent marché a pour objet les services d’assurances pour la commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières – Lot n°1 – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II – ECONOMIE GENERALE DE L’AVENANT
2.1 – Objet de l’avenant n°1
Le présent avenant a pour objet l’augmentation de 10% intégrant à la fois la révision contractuelle prévue au CCAP ainsi que l’augmentation de notre prime qui tient compte des sinistres de l’année 2020 2.2 Incidence financière de l’avenant
Les dispositions prévues dans le marché initial sont modifiées comme suit :
Total
Montant initial du marché H.T 7 525,00 €
Montant de l’avenant n°1 H.T 752,50 €
Nouveau montant du marché H.T 8 277,50 €
T.V.A 20% 1 655,50 €
Nouveau montant du marché TTC 9 933,00 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Jean-Yves DEBALLON attire l’attention du conseil municipal sur le fait que lors de la passation des marchés, les tarifs sont avantageux mais dans les années suivantes, les primes augmentent
CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION
N°2021/128 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DEPARTEMENT – COMMUNE POUR LA GESTION D’UN SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE – EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Par convention du 9 octobre 2017, la commune a engagé un partenariat avec le département d’Eure-et-Loir pour la gestion d’un service de lecture publique comprenant la mise à disposition à titre onéreux des équipements informatiques de la médiathèque.
Ces équipements s’entendent de deux équipements informatisés, un à la médiathèque de Cloyes et un à la bibliothèque de Montigny, ainsi qu’une imprimante multifonctions.
Cette convention est étendue par avenant chaque année pour une période d’un an.
Considérant que l’engagement se clôture au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention pour une durée de un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la commune est partenaire du département d’Eure-et-Loir pour la gestion d’un service de lecture publique comprenant la mise à disposition à titre onéreux des équipements informatiques de la médiathèque ;
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention relative au fonctionnement d’équipements informatiques ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget général.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/129 - INSCRIPTION D’UN TRACE AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES D’EURE-ET-LOIR – COMMUNE HISTORIQUE DE DOUY
Dans le cadre de ses compétences, le Département œuvre pour la sauvegarde du patrimoine naturel et notamment des chemins ruraux. Politique de protection et d’inscription réglementaire, le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) permet au Département de valoriser les chemins ruraux supports de circuits de randonnée. Il permet de renforcer la protection des chemins inscrits dans le but de favoriser la pratique ludique et sportive de la randonnée non motorisée (pédestre, équestre et cycliste). Les tracés ainsi sécurisés et fiabilisés sont le support d’une politique globale de valorisation et de gestion de l’espace favorisant la découverte des paysages ruraux, des espaces naturels et des sites patrimoniaux.
Aujourd’hui, près de 220 circuits de randonnées pédestres, équestres et VTT existent sur le territoire eurélien ( 3 600 km de sentiers balisés).
Le plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnées d’Eure-et-Loir comporte plusieurs tronçons sur la commune historique de Douy. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Un circuit de randonnées empruntait historiquement le chemin rural n°7 qui longe le Bois Bert. Par décision judiciaire du tribunal administratif en date du 1er février 2019, ce chemin est sorti du domaine communal et a été reconnu comme la propriété de Monsieur Guy Joseph Legrand.
Afin de dévier le tracé de la randonnée, la commission sentiers et itinéraires 28 de la fédération française de randonnée pédestre d’Eure-et-Loir propose le nouveau tracé suivant :
Passage rue du bois de l’Aumône puis voie communale n° 12 jusqu’à la D111.4.
Pour valider ce nouveau tracé, il est nécessaire d’inscrire au PDIPR le nouveau tronçon emprunté. Aussi, le Président du Conseil départemental sollicite le Conseil municipal sur l’inscription à ce plan des chemins ruraux et parcelles concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L 361-1 et L365-5 du Code de l’environnement
VU l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme
VU l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
VU le décret n° 86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée
VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée VU la délibération du 09 décembre 1986 de l’Assemblée départementale approuvant la mise en vigueur du PDIPR d’Eure-et-Loir
La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR.
Après délibération, le Conseil municipal :
RAPPELLE que le PDIPR comprend déjà les tronçons indiqués en annexe de la présente délibération.
EMET un avis favorable sur le projet de plan présenté, en ce qui concerne les itinéraires traversant le territoire communal de la commune historique de Douy.
AUTORISE la Fédération française de randonnée pédestre d’Eure-et-Loir à emprunter le nouveau tracé passant rue du bois de l’Aumône puis voie communale n° 12 jusqu’à la D111.4.
APPROUVE l’inscription au PDIPR de l’Eure-et-Loir des chemins ruraux et des parcelles communales empruntés tout ou partie par ces itinéraires et figurant sur l’annexe.
REQUIERT de Monsieur Guy Joseph LEGRAND qu’il procède à l’installation d’une clôture de sa nouvelle parcelle de manière à éviter le passage des randonneurs.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette inscription.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents Excusés
35 24 8 3
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Ne prend pas part au vote :
1
Elise JALLOIS demande qu’il soit imposé à M. LEGRAND de clôturer sa parcelle pour éviter les désagréments. Jean-Yves DEBALLON ne prend pas part au vote. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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URBANISME
N°2021/130 - CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU BATIMENT CONSTRUIT SUR L’ANCIENNE FRICHE POUZIER A CLOYES SUR LE LOIR/CLOYES LES TROIS RIVIERES
Jocelyne NICOL rappelle l’opération en cours de réhabilitation de l’ancienne Friche Pouzier par la construction d’un bâtiment composé de huit logements et d’un commerce et de la nécessité d’entreprendre les démarches auprès d’ENEDIS pour l’alimentation en électricité du nouvel ensemble immobilier Jocelyne NICOL précise qu’ENEDIS a chargé la société GEOFIT des études du projet et des transactions administratives pour la rédaction de deux conventions de servitudes :
- Pour la pose d’une canalisation souterraine de 38 mètres ainsi que ses accessoires, pour encastrer les coffrets nécessaires au bâtiment et utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Les parcelles concernées sont les suivantes : 103 AB 828, 103 AB 829, 103 AB 826 et 103 AB 819 ; - Pour la pose d’une canalisation souterraine de 30 mètres ainsi que ses accessoires, pour encastrer les coffrets nécessaires au bâtiment et utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Les parcelles concernées sont les suivantes : 103 AB 804, 103 AB 810, 103 AB 802 et 103 AB 794 ;
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE l’opération en cours de réhabilitation de l’ancienne Friche Pouzier par la construction d’un bâtiment composé de huit logements et d’un commerce et de la nécessité d’entreprendre les démarches auprès d’ENEDIS pour l’alimentation en électricité du nouvel ensemble immobilier
PRECISE qu’ENEDIS a chargé la société GEOFIT des études du projet et des transactions administratives pour la rédaction de deux conventions de servitudes :
- Pour la pose d’une canalisation souterraine de 38 mètres ainsi que ses accessoires, pour encastrer les coffrets nécessaires au bâtiment et utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Les parcelles concernées sont les suivantes : 103 AB 828, 103 AB 829, 103 AB 826 et 103 AB 819 ; - Pour la pose d’une canalisation souterraine de 30 mètres ainsi que ses accessoires, pour encastrer les coffrets nécessaires au bâtiment et utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Les parcelles concernées sont les suivantes : 103 AB 804, 103 AB 810, 103 AB 802 et 103 AB 794 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions de servitudes pour consentir à ENEDIS des droits de servitudes sur les parcelles cadastrées 103 AB 828, 103 AB 829, 103 AB 826, 103 AB 819, 103 AB 804, 103 AB 810, 103 AB 802 et 103 AB 794 situées au lieu-dit « Saint-Lubin » à Cloyes sur le Loir, commune de Cloyes les Trois Rivières sur les tracés indiqués dans les conventions.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/131 - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales crée l’obligation dans les communes de plus de 5000 habitants de mettre en place une commission communale d’accessibilité. Celle-ci a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle recense l’offre de logements accessibles ainsi que la liste des ERP accessibles sur son territoire. Elle établit un rapport annuel présenté au conseil municipal et transmis aux services de la DDT.
Cette commission doit être créée par délibération du conseil municipal.
La composition de ses membres est laissée au choix de la collectivité. Néanmoins, il est d’usage d’y associer une personne des services techniques, des représentants du monde du handicap, des représentants d’usagers (parents Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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d’élèves, associations sportives, représentants des personnes âgées, foyers d’anciens), des représentants des commerçants, les structures partenaires (CCAS).
Il est proposé au conseil municipal la composition suivante :
Jocelyne NICOL élue en charge de l’accessibilité
Thierry ROUX représentant du CCAS
Serge CORNETTE élu en charge des services techniques
Thierry FOURNERIE directeur des services techniques
Claude MARTIN Président de l’association Dimanche Plein Air
Cyril LECLERCQ représentant des associations sportives
Un représentant de l’APF France Handicap Représentant des personnes handicapées Thibaut CASSONNET représentant des commerçants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création de la commission d’accessibilité selon la composition présentée ci-dessus.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
PPROXIMITE
N°2021/132 - DENEIGEMENT DES VOIES – CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR, LA COMMUNE ET M. LEBRAY « EURL DU BUISSON»
Philippe GASSELIN expose qu'après entretien avec les services du Département d’Eure et Loir, il est proposé de formaliser et sécuriser les conditions de déneigement des voies communales par Monsieur LEBRAY, exploitant agricole, qui va intervenir pour le Département et la Commune de Cloyes les Trois Rivières avec son propre tracteur et une lame de déneigement mise à disposition par le Département.
Cette formalisation implique la passation d’une convention tripartite entre la Commune, l'exploitant agricole et le Département dont les principaux termes sont les suivants :
✓ Les routes à déneiger résultent du plan de déneigement de la Commune,
✓ L’exploitant ne peut intervenir qu’à la demande de la Commune,
✓ Les tarifs de rémunération annexés à la convention sont arrêtés par la Commune :
NB : heures de nuit de 22h à 6h
Tarif de location de tracteurs agricoles en intervention hivernale _ Hiver 2021/2022 (selon le barème d’entraide de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir)
Chambre d’Agriculture) Tarifs horaires (€ hors Taxes)
Heures normales Heures majorées (tracteur et chauffeur)
Tracteur sans
chauffeur
(a)
Chauffeur
(b)
Tracteur et
chauffeur
(a)+(b)
Dimanche, jour
férié et nuit
(+ 50 %)
De la 36ème à la
43ème heure
(+25 %)
A partir de la
44ème heure
(+50 %)
30,88 € 17,87 € 48,75 € 57,70 € 53,23 € 57,70 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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La convention est conclue pour une période comprise entre la date de signature et le 30 avril de l'année suivante et sera renouvelée par périodes successives d’un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante, par tacite reconduction.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE la nécessité de faire procéder au déneigement des voies départementales et communales par des exploitants agricoles lorsque cela est possible. Monsieur LEBRAY, « EURL du Buisson » assurera les interventions souhaitées par le Département et la Commune, les plans de déneigement seront actualisés pour tenir compte des nouveaux besoins.
APPROUVE la convention tripartite à intervenir entre la Commune, l'exploitant agricole M. LEBRAY « EURL du Buisson » et le Département d’Eure et Loir.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Philippe GASSELIN rappelle que deux agriculteurs assuraient le déneigement en convention avec le Conseil départemental et la commune : Thierry CHATEIGNIER qui a décidé d’arrêter et Didier LEBRAY. Le renouvellement des conventions a été l’occasion de revoir les circuits de déneigement et d’ajouter certains tracés. Outre les conventions tripartites avec le Département, il est nécessaire de passer des conventions bipartites avec les agriculteurs pour le déneigement qui ne rentre pas dans le circuit de déneigement du département, limité en termes de kilomètres.
N°2021/133 - DENEIGEMENT DES VOIES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET M. THIERRY LEGRAND
Philippe GASSELIN expose qu'après entretien avec les services du Département d’Eure et Loir, il est proposé de formaliser et sécuriser les conditions de déneigement des voies communales par Monsieur Thierry LEGRAND, exploitant agricole, qui va intervenir pour la Commune de Cloyes les Trois Rivières avec son propre tracteur et une lame de déneigement mise à disposition par la commune.
Cette formalisation implique la passation d’une convention entre la Commune et l'exploitant agricole dont les principaux termes sont les suivants :
✓ Les routes à déneiger résultent du plan de déneigement de la Commune,
✓ L’exploitant ne peut intervenir qu’à la demande de la Commune,
✓ Les tarifs de rémunération annexés à la convention sont arrêtés par la Commune :
Nb : heures de nuit de 22h à 6h
La convention est conclue pour une période comprise entre la date de signature et le 30 avril de l'année suivante et sera renouvelée par périodes successives d’un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante, par tacite reconduction.
Tarif de location de tracteurs agricoles en intervention hivernale _ Hiver 2021/2022 (selon le barème d’entraide de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir)
Chambre d’Agriculture) Tarifs horaires (€ hors Taxes)
Heures normales Heures majorées (tracteur et chauffeur)
Tracteur sans
chauffeur
(a)
Chauffeur
(b)
Tracteur et
chauffeur
(a)+(b)
Dimanche, jour
férié et nuit
(+ 50 %)
De la 36ème à la
43ème heure
(+25 %)
A partir de la
44ème heure
(+50 %)
30,88 € 17,87 € 48,75 € 57,70 € 53,23 € 57,70 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE la nécessité de faire procéder au déneigement des voies départementales et communales par des exploitants agricoles lorsque cela est possible. Monsieur Thierry LEGRAND assurera les interventions souhaitées par la Commune et les plans de déneigement seront actualisés pour tenir compte des nouveaux besoins.
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’exploitant agricole M. Thierry LEGRAND.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/134 - DENEIGEMENT DES VOIES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET M. PHILIPPE GASSELIN
Didier RENVOISÉ expose qu'après entretien avec les services du Département d’Eure et Loir, il est proposé de formaliser et sécuriser les conditions de déneigement des voies communales par Monsieur Philippe GASSELIN, exploitant agricole, qui va intervenir pour la Commune de Cloyes les Trois Rivières avec son propre tracteur et une lame de déneigement mise à disposition par la commune.
Cette formalisation implique la passation d’une convention entre la Commune et l'exploitant agricole dont les principaux termes sont les suivants :
✓ Les routes à déneiger résultent du plan de déneigement de la Commune,
✓ L’exploitant ne peut intervenir qu’à la demande de la Commune,
✓ Les tarifs de rémunération annexés à la convention sont arrêtés par la Commune :
Nb : heures de nuit de 22h à 6h
La convention est conclue pour une période comprise entre la date de signature et le 30 avril de l'année suivante et sera renouvelée par périodes successives d’un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante, par tacite reconduction.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE la nécessité de faire procéder au déneigement des voies départementales et communales par des exploitants agricoles lorsque cela est possible. Monsieur Philippe GASSELIN assurera les interventions souhaitées par la Commune et les plans de déneigement seront actualisés pour tenir compte des nouveaux besoins.
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l'exploitant agricole M. Philippe GASSELIN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents Excusés
Tarif de location de tracteurs agricoles en intervention hivernale _ Hiver 2021/2022 (selon le barème d’entraide de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir)
Chambre d’Agriculture) Tarifs horaires (€ hors Taxes)
Heures normales Heures majorées (tracteur et chauffeur)
Tracteur sans
chauffeur
(a)
Chauffeur
(b)
Tracteur et
chauffeur
(a)+(b)
Dimanche, jour
férié et nuit
(+ 50 %)
De la 36ème à la
43ème heure
(+25 %)
A partir de la
44ème heure
(+50 %)
30,88 € 17,87 € 48,75 € 57,70 € 53,23 € 57,70 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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35 24 8 3
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Ne prend pas part au vote :
1
Philippe GASSELIN ne prend pas part au vote.
POLICE MUNICIPALE
N°2021/135 - MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ET LA GENDARMERIE NATIONALE ET DEMANDE D’AUTORISATION DE PORT D’ARME
Monsieur le Maire rappelle que lors de la création de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières en terme de sécurité publique un partenariat spécifique entre les forces de sécurité de l’Etat et le service de la Police Municipale a été délibéré le 2 mars 2017 de manière à satisfaire à une exigence de sécurité pour l’ensemble des riverains de la commune nouvelle.
Une convention a été signée en date du 10 avril 2017 pour 3 ans, il est nécessaire de renouveler cette convention et de l’adapter aux évolutions de notre collectivité et de son service de Police Municipale.
Cette convention de coordination est élaborée en concertation avec les services concernés à savoir la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, la Préfecture d’Eure et Loir, et après avis du Procureur de la République afin de définir et encadrer le partenariat entre les services de sécurité sur l’ensemble du territoire Communal.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention de coordination qui permettra de solliciter l’autorisation de port d’armes pour nos deux policiers municipaux.
Didier RENVOISE rappelle que la commune de Cloyes les Trois Rivières requière en termes de sécurité publique une police municipale qui soit en mesure d’intervenir en toutes circonstances et à même de pouvoir protéger sa propre intégrité physique et celle d’autrui en cas de nécessité c’est à dire dans le cadre de la légitime défense. Nous souhaitons doter notre police municipale d’un armement adapté en termes de proportionnalité de riposte, par l’acquisition de deux armes de poing de type semi-automatique Glock 45, soit une arme par policier. L’armement de la police municipale passera également par l’acquisition de deux petits coffres afin de sécuriser l’arme de poing et le stockage des cartouches.
Chaque année les agents armés seront astreints conformément à la règlementation en vigueur à suivre 2 séances d’entrainement obligatoires organisées par le CNFPT.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de coordination des services entre la Police Municipale de Cloyes les Trois Rivières et la Gendarmerie Nationale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination conjointement avec Madame le Préfet d’Eure et Loir ainsi que l’ensemble des documents liés à cette opération.
APPROUVE le projet d’armement du service de la police municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette opération conjointement avec Madame le Préfet.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Sylvie JOULIN souhaite connaître la fréquence des rondes de la police municipale. Didier RENVOISÉ indique qu’il n’y a pas de roulement défini mais qu’un passage sur les neuf communes est assuré chaque semaine. À la suite des visites de quartiers, des radars pédagogiques ont été installés et des contrôles aux lunettes ont été faits. Il est Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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constaté moins de vitesse des véhicules sur Douy. Une réflexion est en cours sur des horaires fixes pour les contrôles de vitesse. La vidéoverbalisation sur Cloyes est prévue à court terme.
Un conventionnement avec la police municipale de Châteaudun pour des entrainements mutualisés est à réfléchir.
AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES
N°2021/136 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - CREATION DES POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR
Jusqu'en 2004, le recensement de la population avait lieu, en totalité tous les 9 ans. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré un recensement rénové, différent selon le nombre d'habitants des communes.
À compter de Janvier 2004 :
• tous les cinq ans de manière exhaustive (100 % de la population), dans les communes de moins de 10 000 habitants (c'est le cas de Cloyes les Trois Rivières), à raison d'un cinquième de ces communes chaque année • tous les ans dans les communes de plus de 10 000 habitants par un sondage effectué à partir d'un échantillon d'adresses représentant environ 8 % des logements de la commune
Si les enquêtes de recensement sont toujours effectuées sous la responsabilité de l'Etat et contrôlées par l'I.N.S.E.E « elles sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent, à ce titre, une dotation de l'Etat ».
Tous les cinq ans, les communes de moins de 10 000 habitants sont réparties par le décret du 23 juin 2003 (n° 2003- 561) en cinq groupes constitués sur des critères exclusivement statistiques. Chaque groupe est dispersé sur l'ensemble du territoire. Ainsi, chaque année les communes appartenant à l'un des cinq groupes sont recensées. Au bout de cinq ans, l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants aura été pris en compte et 100% de leur population aura été recensée.
Cette nouvelle méthode va permettre de diffuser tous les ans des résultats récents et qui seront actualisés régulièrement. À partir de 2008, tous les ans les chiffres actualisés de la population légale des communes ainsi que les résultats statistiques détaillés pour toutes les zones seront publiés.
En 2022, cette collecte s'effectuera du 20 Janvier 2022 au 19 février 2022.
La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement relèvent de la responsabilité de la commune qui a charge, pour les mener à bien, de mobiliser à sa convenance les moyens matériels, humains et financiers nécessaires.
Elle assure également les actions de communications.
✓ moyens matériels :
La commune doit mettre en place tous les moyens de nature à assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées, à savoir :
• une zone de stockage sécurisée pour les imprimés de recensement
• un bureau pour recevoir les agents recenseurs à intervalle régulier
• un accueil téléphonique et physique des habitants
✓ moyens humains :
Une équipe est constituée autour d'un responsable communal appelé « coordonnateur communal ». Elle est complétée par le recrutement d'agents recenseurs embauchés en contrat à durée déterminée. Pour la commune de Cloyes les Trois Rivières, 14 agents recenseurs seront nécessaires pour recenser environ 3179 logements. Tous les agents recenseurs seront nommés par arrêté du Maire.
Parallèlement, l'I.N.S.E.E. désigne son représentant, dénommé « superviseur » afin d'assurer auprès de l'équipe communale un rôle d'appui technique, de conseil et d'expert.
L'I.N.S.E.E. assure les formations : Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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• du coordonnateur communal le 4 novembre 2020 et le 15 novembre 2021
• des 14 agents recenseurs courant les 5 et 18 janvier 2022
Les personnels désignés sont tenus au respect du secret professionnel en tant qu'acteurs d'une collecte d'informations relevant du système statistique public. À ce titre, ils sont assujettis aux dispositions de la loi du 7 juin 1951 concernant le respect de la confidentialité des informations recueillies et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
✓ moyens financiers :
Les coûts salariaux et les frais annexes constituent une dépense obligatoire de la commune à inscrire au budget de l'exercice. En contrepartie, la commune perçoit une dotation forfaitaire. Pour la commune de Cloyes les Trois Rivières, elle s'élève à la somme de 11 043 €.
✓ communications :
L'I.N.S.E.E. met à disposition un « kit de communication » pour son exploitation par la commune sur différents supports : bulletin ou journal municipal, presse locale, panneaux d'affichage, site internet. L'information locale sera doublée d'une campagne nationale sous l'égide de l'I.N.S.E.E.
Il est proposé au Conseil municipal :
De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :
- Si c’est un agent communal qui effectue les tâches de coordonnateur durant ses heures de service habituelles : il percevra son traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
- Si c’est un agent de la commune qui exerce cette mission en plus de ses fonctions habituelles : il bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement : o Pour les agents à temps non complet : d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures). o Pour les agents à temps complet de catégorie C et B : d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire, soit d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.
De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- Si ce sont des agents extérieurs à la collectivité :
o Partie fixe : les agents recenseurs recevront 30 € pour chaque ½ journée de séance de formation suivie.
o Partie Variable :
▪ Feuille papier de logement retournée : 0, 85 €
▪ Feuille papier individuelle retournée: 1, 20 €
▪ Ou Réponse dématérialisée par internet retournée : 1 € forfaitaire
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
De créer :
14 postes temporaires d’agents recenseurs et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement. En application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 6 janvier 2022 au 20 février 2022 (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs). Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Le ou les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de postes temporaires pour 14 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période liée à la campagne de recensement du 20 Janvier 2022 au 19 février 2022.
DECIDE de fixer leur rémunération aux conditions qui viennent de leur être exposées.
DECIDE de fixer la rémunération du coordonnateur communal aux conditions qui viennent de leur être exposées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au recensement de la population.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES
N°2021/137 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer de nouveaux emplois pour des remplacements.
Sur proposition de Didier RENVOISÉ, maire de la commune :
En termes d’emploi non permanent :
• 2 adjoint administratif à temps complet 35/35ème
• 1 adjoint technique à temps complet 35/35ème
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante : Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Emploi permanent
Nombre de
postes ouverts
Motif Cat. Grade Quotité temps
2
Non Permanent
Accroissement
temporaire
C Adjoint administratif 35/35
1
Non Permanent
Accroissement
temporaire
C Adjoint technique 35/35
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 8 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
COMMUNICATIONS
Festivités de Noël :
Danielle BOITEL explique qu’il y a une semaine se posait la question du maintien de l’arbre de Noël. Mme le Préfet a autorisé la tenue de ces manifestations. Un spectacle a eu lieu le samedi (regroupements pédagogiques) et un second le dimanche (Cloyes) pour les enfants du territoire. Le Père Noël était présent pour accueillir les enfants et faire des photos. Chaque enfant a reçu un ballotin de chocolats et une brioche des boulangers locaux. Un magicien a animé la première partie de l’après-midi et le spectacle a eu lieu à 17h. Fin des festivités vers 18h30.
Serge CORNETTE annonce le programme du 18 décembre. Il explique qu’il s’agit d’une organisation en commun avec Emmanuel LUTAUD pour le développement économique. La rue Nationale sera fermée. Le pass sanitaire sera obligatoire sur le marché. Les rues seront animées par les Cuivres dans le Vent. Un spectacle de Guignol se déroulera place Gambetta (deux représentations)
Emmanuel LUTAUD et Elise JALLOIS évoquent le tirage au sort des paniers gourmands sur le marché de Noël.
Jean-Pierre CHEVALLIER rappelle la retraite aux flambeaux dans les rues de Cloyes, suivie du feu d’artifice. Le vin chaud après le feu d’artifice est annulé pour raison sanitaire (COVID-19).
Semaine :
2 nuits minimum
Du lundi au jeudi
TOUTES SAISONS
Week-end et jours
fériés :
2 nuits minimum
Du vendredi au dimanche
Semaine :
7 nuits
Du samedi au samedi
Semaine :
TOUTES SAISONS 7 nuits
Du samedi au samedi
axe de : et
de réservations :
: réservation sur le site avec
Suite : réservation sur le site avec
outes les réservations effectuées moins de 30
d'annulation: se aux conditions
de 18 ans dont 10% le
de 25 % d'arrhes non
de 25% d'arrhes non
avant la date d'arrivée font |’
de vente
type
GITES DU PRIEURE D'YRON - CLOYES
de la 3ième nuit
Familiale double +
2
Lit
A de la 3ième nuit
Caution
de la 3ième nuit
d'artiste (14
de la 3ième nuit
Gîte +1
de la 3ième nuit
de la 3ième nuit
Familiale chambre double +
2
Lit
A de la 3ième nuit
Caution
de la 3ième nuit
d'artiste (14
de la 3ième nuit
Gîte +1
de la 3ième nuit
SPAP
Familiale chambre double +
2
Lit
Caution
Forfait
Caution
d'artiste
A de la 3ième nuit
Forfait
Caution
Gîte
SPA
d'évolution selon
à la réservation et le solde 30
à la réservation et solde en
immédiat.
Particularité
La nuitée
La nuitée
7 nuits
7 nuits
en et
avant la date de début de dans le
ou sur lors de l’arrivée.
tarifs 2022
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Annexe 1 : Tarifs
Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
Douy GÎTE DE DOUY LOCATION
la nuitée - tarif | Week end et jours fériés: 1 Se $
nuit minimum du vendredi |Forfait avec package (linge de lit - chauffage - ménage) ï P 600,00 ù location de la salle des
au dimanche j : fêtes pour un soir
Week end et jours fériés: 2
jours minimum du Forfait avec package (linge de lit - chauffage - ménage) la nuitée 500,00
vendredi au dimanche
TOUTES SAISONS
5 FACENR re que [Forfait avec package (linge de lit - chauffage - ménage) la nuitée 300,00 minimum du lundi au jeudi
1 jour suppl Forfait avec package (linge de lit - chauffage - ménage) la nuitée 300,00
Semaine: 7 nuits du à Ë =: A l : 5 Forfait avec package (linge de lit - chauffage - ménage) 7 nuits 2 000,00
samedi au samedi
Caution chèque 500,00
Taxe de séjour : 0,33/nuit et par personne à partir de 18 ans dont 10% pour le Département (susceptible d'évolution selon réglémentation en vigueur et délibérations)
Principes de réservations :
réservation avec pai de 25 % d’arrhes (somme non remboursable) à la réservation et le solde 30 jours avant la date de début de séjour dans le gite.
Toutes les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d'arrivée font l’objet d’un règlement intégral immédiat.
Conditions d'annulation: se reporter aux conditions générales de vente
Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
CLOYES LES TROIS RIVIERES CIMETIERES Harmonisation des tarifs à partir de 2019
Cloyes les 3 rivieres* Concession - 30 ans - “hors Cloyes sur le Loir 312,00 €
Cloyes les 3 rivieres* Concession - 50 ans *hors Cloyes sur le Loir 624,00 €
Cloyes les 3 rivieres* Cavurne - 30 ans *hors Cloyes sur le Loir 208,00 €
Cloyes les 3 rivieres* Cavurne - 50 ans *hors Cloves sur le Loir 416,00 €
Cloyes les 3 rivieres* Colombarium - 30 ans *hors Cloyes sur le Loir 832,00 €
Cloyes les 3 rivieres* Colombarium - 50 ans *hors Cloyes sur le Loir 1 145,00 €
Cloyes les 3 rivieres* emplacement carré enfants - 30 ans gratuit gratuit
Cloyes sur le Loir Concession - 30 ans 384,00 €
Cloyes sur le Loir Concession - 50 ans 875,00 €
Cloyes sur le Loir Cavurne - 30 ans 208,00 €
Cloyes sur le Loir Cavurne - 50 ans 430,00 €
Cloyes sur le Loir Colombarium - 30 ans 1 077,00 €
Cloyes sur le Loir Colombarium - 50 ans 1216,00 €
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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les 3 Rivières
les 3 rivieres
les 3 rivieres
les 3 rivieres
les 3 rivieres
les 3 rivieres
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
sur le Loir
les 3 rivieres
sur le Loir
Objet type Particularité
DOMAINE PUBLIC - MARCHÉS - FOIRES - AIR DE CAMPING CAR
Terrasse
Terrasse
Terrasse
Animaux
Fourrière épave
foraines - Foires
foraines - Foires
foraines - Foires
foraines - Foires
foraines - Foires
foraines - Foires
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
errasses des Cafés < 10m?
errasses des Cafés > 10m? et jusqu'à 20m?
errasses des Cafés/restaurants
d'animaux et gardiennage au chenil des ateliers
de véhicule épave à l'atelier
: jusqu'à 7 m linéaires
: Forfait minimum à partir de 8m
: jusqu'à 7 m linéaires
: Forfait minimum à partir de 8 m
- Forfait obligatoire
d'outillage les jours de marchés
FÊTES FORAINES - FOIRES - MARCHES NOCTURNES
(autos tamponneuses)
Manèges enfants
jusqu'à 5 mètres
Boutique de 5 à 10 mètres
Boutique de plus de 10 mètres
ambulant
Marchés nocturnes d'été jusqu'à 4 mètres
Marchés nocturnes d'été de 4 à 8 mètres
Marchés nocturnes d'été de 8 à 10 mètres (maximum)
Aire de Camping Car
SERVICES DIVERS
à la borne de service
saison estivale
saison estivale
annuelle
par animal
maxi 3 mois
par mètre
par mètre
+ mètre
hors jour de marché
pour 20 mn
tarifs 2022
76,50
104,00
178,50
100,00
166,00
Lieu Objet type Particularité tarifs 2022 Cloyes les 3 rivieres Services communaux [Tarif photocopie (Mairies, Médiathèque, Maison France Service, EMI ...) prix unitaire Couleur 1,05 Cloyes les 3 rivieres Services communaux [Tarif photocopie (Mairies, Médiathèque, Maison France Service, EMI.) prix unitaire Noir/Blanc 0,35 Cloyes les 3 rivieres Gymnase Caution transpondeur Prix unitaire 50,00 €
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Objet type Particularité tarifs 2022
LOCATIONS DE SALLES - MATÉRIELS ET HÉBÈRGEMENTS - CLOYES / HORS CLOYES
ESPACE SOCIO CULTUREL RAYMOND CONARD
salle (forfait ménage inclus)
Salle (forfait ménage inclus)
deux salles (forfait ménage inclus)
Cloyes les 3 Rivières
privée si demandeur Cloyes les 3 Rivières (selon salles) Tarifs Cloyes
jour supplémentaire de location de salle Plein tarif (-128,00€)
ème jour supplémentaire de location de salle 75% du plein tarif (-128,00€)
du 2ème jour supplémentaire et par jour 50% du plein tarif (-128,00€)
salle (forfait nettoyage inclus)
Salle (forfait ménage inclus)
deux salles (forfait ménage inclus)
Hors Cloyes les 3 rivières
privée si demandeur hors Cloyes les 3 Rivières (selon salles) Tarifs Hors Cloyes les 3 rivières
jour supplémentaire de location de salle Plein tarif (-128,00€)
ème jour supplémentaire de location de salle 75% du plein tarif (-128,00€)
du 2ème jour supplémentaire et par jour 50% du plein tarif (-128,00€)
type Particularité tarifs 2022
{Location 2 salles+sono+ménage) 404,00
34,00
salle (forfait nettoyage inclus) 202,00
Salle (forfait ménage inclus) 241,00
deux salles (forfait ménage inclus) 326,00
Cloyes les 3 Rivières supplémentaire de location de salle 95,00
jour supplémentaire de location de salle 72,00
du 2ème jour supplémentaire par jour 48,00
{Ménage et chauffage düs) location
nettoyage salle
par jour (en fonction du climat) et avec accord des 2 parties
(Location 2 salles+sono+ménage)
salle (forfait nettoyage inclus)
Salle (forfait ménage inclus)
Hors Cloyes les 3 rivières
deux salles (forfait ménage inclus)
supplémentaire de location de salle
jour supplémentaire de location de salle
du 2ème jour supplémentaire par jour
Cloyes les 3 rivières Socio-Culturel associations (voir tarifs hors Cloyes les 3 Rivières) Tarifs Hors Cloyes les 3 rivières
et hors Cloyes arifs location entreprises (les 2 salles) ménage inclus 1 198,50
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Cloyes et hors Cloyes
(lave-vaisselle)
par jour (en fonction du climat) et avec accord des 2 parties
(option) / jour
Nettoyage (option)
Particularité tarifs 2022
30% de la location
100% de la location
chèque 341,00
108,50
32,00
128,00
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Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
SALLE MICHEL BLAIS
Cloyes sur le Loir SALLE MICHEL BLAIS LOCATION
Cloyes les 3 Rivières particuliers/Associations [Location / jour (réunion, vin d'honneur) 179,00 €
Hors Cloyes les 3 rivières particuliers/Associations [Location / jour (réunion, vin d'honneur) 209,00 €
2 ème jour de location 50% du plein tarif
Nettoyage option du lundi au vendredi, obligatoire si buffet 120,00 €
Cloyes et hors Cloyes particuliers/Associations [Nettoyage option samedi - dimanche et jours fériés, obligatoire si buffet 141,00 €
Arrhes 30% de la location chèque 30% du tarif
Caution chèque 350,00 €
Hors Cloyes les 3 rivières ÉDERIION Se MACReI Forfait vaisselle (verres, corbeilles, carafe, saladiers, plateaux...) 34,00 €
Cloyes les 3 Rivières Location ro DRCEEES Forfait vaisselle (verres, corbeilles, carafe, saladiers, plateaux...) 58,00 €
RSREn A Re Remboursement Couvert/assiette/verre : cassé ou manquant Prix unitaire 2,50 €
Location ne” Michel Remboursement Carafe eau ou vin, Saladier : cassé ou manquant Prix unitaire 6,00 €
LocaHon rs Michel Remboursement couvert, corbeille, carafe, saladier ,plateau..... : cassé ou manquant Prix unitaire 11,00 €
PRIEURE D'YRON
Cloyes sur le Loir PRIEURÉ D'YRON LOCATION CENTRE CULTUREL
Prieuré d'Yron Rez-de-chaussée (salle de projection + accueil)
1/2 journée 485,00 €
journée 905,00 €
forfait ménage obligatoire 160,00 €
Prieuré d'Yron étage (salle Simone Cousin et Michel Paty)
1/2 journée 266,00 €
journée 490,00 €
forfait ménage obligatoire 120,00 €
Prieuré d'Yron L'ensemble
1/2 journée 750,00 €
journée 1 400,00 €
forfait ménage obligatoire 300,00 €
a ne es anne Prieuré d'Yron Caution chèque 3216,00€
SALLE DES FETES - COMMUNES HISTORIQUES
G
Location - Journée 207,00 €
Cloyes les 3 rivières particuliers Journée supplémentaire de location de salle -50% 103,00 €
Vin d'honneur (limité à 3 heures) 42,00 €
Location - Journée 279,00 €
Hors Cloyes les 3 rivières particuliers Journée supplémentaire de location de salle -50% 140,00 €
Vin d'honneur (limité à 3 heures) 63,00 €
Cloyes les 3 rivières associations manifestations à but non lucratif 0,00 €
Hors Cloyes les 3 rivières associations Location - Journée 207,00 €
Chauffage par jour (en fonction du climat) et avec accord des 2 parties 42,00 €
tous
Caution de la salle 515,00 €
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Particularité tarifs 2022
salle - Journée 220,00
supplémentaire 68,00
par jour (en fonction du climat) 42,00
Cloyes les 3 rivières particuliers / Associations
salle + petite salle- Journée 293,00
supplémentaire 103,00
par jour (en fonction du climat) 42,00
salle - Journée 293,00
supplémentaire 104,00
par jour (en fonction du climat) 42,00
Hors Cloyes les 3 rivières particuliers / Associations
salle + petite salle- Journée 344,00
supplémentaire 130,00
par jour (en fonction du climat) 42,00
ESPACE RAYMOND MAULNY - ST HILAIRE SUR YERRE
les 3 Rivières particuliers/Associations { jour (réunion, vin d'honneur) 179,00
Cloyes les 3 rivières particuliers/Associations / jour (réunion, vin d'honneur) 209,00
ème jour de location 50% du plein tarif
option du lundi au vendredi, obligatoire si buffet 120,00
Cloyes et hors Cloyes particuliers/Associations option samedi - dimanche et jours fériés, obligatoire si buffet 141,00
30% de la location 30% du tarif
chèque 350,00 €
obligatoire pour buffet - samedi - dimanche et jours fériés 141,00
LOCATIONS MATERIELS
LOCATIONS MATERIELS
tarifs actuels able
Banc
Barrière
Prix unitaire
pliants 3m°3m 37,50
pliants 3m*6m 59,00
entes 6m°12m 207,00
stands et tentes 570,00
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Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
2
REDEVANCE PNR A AANE MARS , mensuel 1153,00€ Chauffage, télé assistance, nettoyage des vitres et 20 repas
2 logement de 32m f2 pers | se 1 339,00 €
Chauffage, télé assistance, nettoyage des vitres et 40 repas
2 logement de tèm 1 1pers | ae 1 483,00 €
Chauffage, télé assistance, nettoyage des vitres et 20 repas
2 logement de 42m / 2 pers | ét 1 669,00 €
Chauffage, télé assistance, nettoyage des vitres et 40 repas
logement temporaire n°103 - meublé 32m? / 1 pers 1 jour pour un séjour 80,00 €
Charges eau - électricité et un déjeuner compris mini de 3j ?
logement temporaire n°103 - meublé 32m? / 2 pers 1 jour pour un 90.00 €
Charges eau - électricité et un déjeuner compris séjour mini de 3j !
da An. : ; logement Vernpormren 103 MeUtIE 32m° / Tpers 7 jours 390,00 €
Charges eau - électricité et un déjeuner compris
” AE 7 ? logement temporaire n 103 meublé 32m l'2pars je 445,00 €
Charges eau - électricité et un déjeuner compris
Cabinet d'infirmières Mensuel Hors charges 327,00 €
Cabinet du podologue Mensuel Hors charges 327,00 €
Cabinet polyvalent (1 jour d'occupation / semaine) Mensuel Hors charges 109,00 €
DEPÔT DE GARANTIE Résidents - pour le logement à signature du contrat 750,00 €
Cabinet d'infirmiers / Podologue à signature du contrat 312,00 €
Cabinet polyvalent Mensuel Hors charges 104,00 €
REPAS Repas supplémentaires résidents Prix unitaire 9,50€
Repas visiteurs du lundi au vendredi Prix unitaire 12,00 €
Repas visiteurs samedi/dimanche/jours fériés Prix unitaire 14,00 €
PANIER DU SOIR Formule soupe + pain Prix unitaire 1,80 €
Formule soupe + pain + laitage + dessert Prix unitaire 3,00 €
Formule salade + pain Prix unitaire 2,00 €
Formule salade + pain + laitage + dessert Prix unitaire 3,50€
BOISSONS Vin rouge, blanc, rosé (bouteille 75 cl) par bouteille 8,60€
Jus de fruits divers (33 cl) par bouteille 1,20€
FRAIS DIVERS Clef de logement (en cas de perte) Prix unitaire 84,00 €
Lavage et sèchage du petit linge personnel Par panière 5,00 €
type MÉDIATHÈQUE - CLOYES et MONTIGNY d'adhérent - 18 ans d'adhérent enfant scolarisé en CP dans les écoles de Cloyes les trois Rivières d'adhérent + 18 ans pour un couple adulte Famille" à partir de 2 enfants Photocopies Noir et Blanc
Impression Couleur
Noir et Blanc
Impression A4 (demandeurs d'emploi) si CV ou lettre motivation
Connexion internet
livres/DVD /CD - non rendus ou abimés
Particularité
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Noir/Blanc
30 mn
à l'heure
Prix unitaire
tarifs 2022
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Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
BIBLIOTHÈQUE - MONTIGNY
[Montigny le Gannelon BIBLIOTHEQUE
Cloyes les 3 rivières Tarif intracommunal Adhésion 3,35 €
Hors commune des 3 rivières Tarif non-résident Adhésion 5,50€
CIVILISATIONS DU MONDE
CIVILISATIONS DU MONDE
CIVILISATIONS DU MONDE
CIVILISATIONS DU MONDE
Pièces de théatre,
Concerts
Pièces de théatre,
Concerts
Pièces de théatre,
Pièces de théatre,
Concerts
Spectacle pour enfants
Spectacle pour enfants
du Rire
d'abonnement
Douy / Montigny
Vallée de l'aigre
Douy / Montigny
Vallée de l'aigre
Vallée de l'aigre
type
MAISON France SERVICES - CLOYES
internet sans adhésion
internet sans adhésion journée (demandeurs d'emploi)
ou impression A4
A4 (demandeurs d'emploi) si CV ou lettre motivation
A4 couleur ou copie
type
PROGRAMME CULTUREL
tarif
arif réduit (-18 ans)
arif enfants - inscrits dans un CLSH communautaire
arif résidents maison de retraite
tarif
arif réduit (-18 ans)
arif enfants - inscits dans un CLSH communautaire
arif résidents maison de retraite
arif 1 enfant (4€) et 1 accompagnant (6€)
partir du 2ème enfant, tarif par enfant
tarif
pour 3 spectacles de la saison culturelle - sans Vendredi du Rire
type
CANTINE SCOLAIRE
enfant
enfant
enseignant (ou personne occasionnelle)
enseignant (ou personne occasionnelle)
personnel
Particularité tarifs 2022
30 mn
l'heure
journée
journée
Noir/Blanc
Noir/Blanc
Particularité tarifs 2022
10 enfants
10 enfants
Particularité tarifs 2022
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
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Douy / Montigny/St-
Vallée de l'aigre
Douy / Montigny/St-
Vallée de l'aigre
Le Mée, Romilly
Le Mée, Romilly
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
type Particularité
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
Prix unitaire
tarifs 2022
Lieu
Objet type Particularité tarifs 2022
PARTICIPATIONS SCOLAIRES
Ecole Maternelle Par élève 73,00
is Primaire - incluant les classes ULIS Par élève 80,00
Lieu Objet type Particularité tarifs 2022
FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES
Inscription 1 Inscription par élève plafonnée à 50€ par famille 25,00 € écris Date limite : 8 pie vor papes et 25 juillet en ligne 15,00€ Par élève plafonnée à 30€ par famille Demande de duplicata 15,00 €
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La séance est levée à 21h00
Jean-Marc ALETON
Danielle BOITEL
Francis CABARET
Françoise CAUVIN Excusée, pouvoir à Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS
Jean-Pierre CHEVALLIER
Serge CORNETTE
Hugues D’AMECOURT Excusé, pouvoir à Didier RENVOISÉ
Jean-Yves DEBALLON
Christine DEPOORTER
Florence DUFRESNE
Pascal DUVALLET Excusé, pouvoir à Emmanuel LUTAUD
Gilles GALLIENNE absent
Philippe GASSELIN
Elise JALLOIS
Brigitte JANNEQUIN
Sylvie JOULIN
Céline LABET
Gilles LALLIER Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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Sophie LAURIAU Excusée, pouvoir à Elise JALLOIS
Pascal LAVAINNE Excusé, pouvoir à Didier RENVOISÉ
Christine LEBOURDONNEC Excusée, pouvoir à Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS
Emmanuel LUTAUD
Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS
Annie MONTPEYROUX
Elisabeth MORICE
Jocelyne NICOL
Joël NOUVEAU
Pauline PLANCHON Excusée, pouvoir à Jocelyne NICOL
Didier RENVOISÉ
Jean-Luc ROBLES Excusé, pouvoir à Jean-Marc ALETON
Corinne ROLAND Absente
Thierry ROUX
Dominique SALVY
Maïté SEVENO Absente
Denis TRIAU Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 13 décembre 2021
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