Compte-Rendu - Compte rendu du 13 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 04 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, SÉANCE DU 13 AVRIL 2021

Date de convocation du CM : 06 Avril 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le treize-avril à dix-huit heures trente le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visio-conférence pour partie et à la Mairie pour partie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pascal LECLAIR, Maire. La télétransmission des débats a été organisée et la séance était publique.

Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, RENOU Cédric, FEKHAR Asma,

JAMOIS Jocelyne, DESCHAMPS Cyril, BELLIER Christian, LAILLE Laure et SCHWIZGEBEL Laurent.

Absents excusés : Mr NEVEU Franck (pouvoir à Mr LECLAIR)

Mme ADAM Anca (pouvoir à Mme LAILLE)

Monsieur LECLAIR souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers nouvellement installés ainsi qu’au public présent en visio-conférence et explique que suite au mail de dimanche envoyé par M. BELLIER demandant que ce conseil se fasse en présentiel, ainsi que suite aux échanges très encourageants ayant eu lieu samedi 10 avril avec M. BELLIER en commission des chemins et avec M. SCHWIZGEBEL en commission des travaux, il a voulu accéder à sa demande mais que vu le formalisme, il a été obligé de prendre l’attache de la Préfecture qui a renvoyé un mail comme quoi du jour au lendemain il n’était pas possible de changer l’organisation d’une réunion de conseil municipal (dont copie a été transférée à tous les conseillers).

Donc cette réunion a lieu ce soir en visio-conférence mais pour les prochaines, il verra en

fonction des conditions sanitaires évoquées par la Préfecture au moment des réunions.

Il précise que si quelqu’un veut intervenir, il peut le faire via l’onglet « discussion ». Pour le reste du public présent, il demande à tous de couper les micros.

Il précise en outre qu’il est assisté de Mme LEDOUX pour toute question comptable et de

Mme PARENT pour gérer la logistique de la réunion.

Afin de commencer la séance, M. LECLAIR demande s’il y a un (e) volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Laure LAILLE a été élue secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 25/02/2021 : Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour 2 abstentions (Mr RENOU et Mme FEKHAR) et 2 contre (Mme JAMOIS et Mr DESCHAMPS).

Approbation du compte-rendu du 26/03/2021 : Le compte-rendu est approuvé par 9 voix pour et 1 abstention (Mr SCHWIZGEBEL)

*Délibérations :

*Compte administratif et compte de gestion 2020 : budget communal Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget communal et apporte

toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, précisant que ces résultats ont été certifiés par la Trésorerie.

Le Compte Administratif montre les résultats suivants :1°) Exercice 2020

Résultat

|__ exercice

Investissement 105 617.26 | 154 437.63 | 48 820.37

Dépenses Recettes

Fonctionnement 371 546.14 | 384 958.68 13 412.54

TOTAUX 477 163.40 | 539 396.31 62 232.91

2°) Résultat de clôture 2020

Résultat de | Part affectée à Résultat Résultat de exercice

clôture 2019 | l'investissement 2020 clôture 2020

Investissement -19 364.50 48 820.37 29 455.87

Fonctionnement], 77 405.69 40 174.24 13 412.54 50 643.99

TOTAUX 58 041.19 40 174.24 62 232.91 80 099.86

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Mme Jocelyne JAMOIS, doyenne du Conseil

Municipal, et sort de la salle. L’ensemble des personnes peuvent vérifier ce fait puisqu'il apparait dehors derrière la fenêtre de la mairie.

Mme JAMOIS fait procéder au vote et demande immédiatement qui est contre : M. DESCHAMPS, Mme JAMOIS

Puis elle demande qui s’abstient : personne ne répond

Puis elle demande qui est pour : Mr RENOU, Mme FEKHAR, Mme LAILLE, Mme ADAM, Mr NEVEU

M. RENOU et Mme FEKHAR leur demande les raisons du vote contre : M. SCHWIZGEBEL explique qu’il ne faisait pas partie du conseil municipal et n’a pas pris part aux décisions donc il vote contre et ne se sent pas le droit d’approuver des choses qu’il n’a pas vu avec l’ensemble du conseil, c’est la principale raison. Mme FEKHAR interroge M. BELLIER et suppose qu’il reprend les mêmes raisons pour son vote contre. Il lui confirme qu’ils en ont discuté avant le Conseil et qu’il vote contre pour les mêmes raisons.

Mme FEKHAR 5e tourne donc vers M. DESCHAMPS et Mme JAMOIS expliquant qu’eux étaient présents l’année dernière et que lors de la commission des finances ils étaient d’accord alors que le Maire leur avait demandé s’ils l’étaient. M. DESCHAMPS répond qu’ils attendaient le Conseil Municipal et explique pourquoi il vote contre : il vote contre le résultat de clôture estimant qu’il y a plusieurs factures n’ont pas été réglées sur 2020, pour exemple le SIVOM qui a été payé début janvier.

M. LECLAIR étant sorti, Mme LEDOUX lui apporte les précisions suivantes : en comptabilité M 14, il y a la journée complémentaire qui autorise à mandater les dernières factures jusqu’à fin janvier de l’année N+1, et elle confirme que le SIVOM a bien été mandaté sur 2020 et qu’il a tort de penser le contraire. Mme FEKHAR lui demande confirmation que cette facture figure bien dans le résultat de clôture des 80 099.86 € et Mme LEDOUX lui confirme que oui. M. DESCHAMPS renchérit en disant qu’il n’y a aucun détail. Mme LEDOUX lui répond que si, sur le budget détailléen commission de finances, sur la ligne du SIVOM, il a pu constater que tout avait été mandaté. M. DESCHAMPS poursuit en maintenant qu’ils n’ont aucun détail ni aucune preuve. Mme LEDOUX lui précise que ces résultats d’exercice sont visés par le Percepteur et que c’est bien la preuve que ces résultats sont exacts.

M. DESCHAMPS poursuit en disant qu’il n’a aucune preuve et que c’est simplement un tampon et

une signature.

Mme FEKHAR demande à M. DESCHAMPS quelle preuve il voudrait : il lui répond qu’il voudrait des factures, des règlements, des extraits de compte etc.

Mme LEDOUX termine en lui disant qu’un résultat d'exercice est un résultat d’exercice et qui plus est, certifié par le Percepteur, qu’il ne peut pas avoir mieux comme preuve, et que c’est toujours ce document là avec lequel on vote le résultat de clôture.

M. RENOU conclut en demandant à M. DESCHAMPS s’il ne change pas de position de toute façon : M. DESCHAMPS confirme et M. RENOU propose que l’on passe au point suivant, estimant qu’au moins ils ont exposé les raisons de leur vote contre.

M. RENOU propose de faire rentrer M. LECLAIR.

M. LECLAIR demande ce qu’il en est puisqu’il n’était pas là et Mme FEKHAR lui relate les faits et Mme JAMOIS répète le vote : 4 contre 0 abstentions et 6 pour. M. LECLAIR déclare donc le compte administratif adopté.

*Reprise anticipée des résultats :

Monsieur le Maire rappelle que dans un deuxième temps, il y a lieu d’affecter les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif de 2020.

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, par 6 voix pour et 4 voix contre : -décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2020, soit 17000.00 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du B.P. 2021).

-maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2021 la somme de 33643.99 € (article 002).

*Budget primitif 2021 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021. Il présente les sections de fonctionnement et d’investissement en détaillant les chapitres, expliquant que celles-ci ont été validées par la commission de finances, après une présentation extrêmement détaillée.

1)Vote des taux d’imposition pour 2021 :

Au niveau des recettes de fonctionnement, M. LECLAIR explique qu’il y a lieu de voter les taux des taxes. Cette année, le taux de TFB a été modifié car il regroupe le taux communal et le taux départemental soit 19.07 + 20.22 = 39.29 %. A taux constants le produit attendu est de 203836 €, il propose donc de laisser les mêmes taux sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-décide de n’appliquer aucune hausse au taux 2020, de la Taxe sur le Foncier Bâti ainsi que la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

-vote un produit d’imposition de 203836.00 €, résultat du produit des bases prévisionnelles données par les services fiscaux par les taux suivants :

-Foncier bâti : 39.29 % (19.07 Commune + 20.22 Département) -Foncier non bâti : 29.17 %

2)Subventions année 2021 :

M. LECLAIR explique que sur proposition de la commission de finances l’APE a vu sasubvention diminuée à 100 € et précise qu’il sera toujours possible de faire une décision modificative si l’association en a besoin au cours de l’année. M. DESCHAMPS souhaite expliquer pourquoi il a voulu descendre la subvention de l’APE et augmenter les pompiers : simplement car cette année les pompiers n’ont pas pu faire de porte-à-porte et que l’on en a besoin tous les jours un peu plus que récréabulles donc c’est pour cela qu’il a demandé de baisser à 100 € la subvention de l’APE et d'augmenter les pompiers. Mr RENOU fait remarquer qu’en même temps la subvention des pompiers n’existait pas du tout jusqu'ici. M. LECLAIR confirme qu’on rétablira au cours de l’année ou sur le budget de l’année prochaine.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le versement

des subventions suivantes pour 2021 :

- Association des Parents d’Elèves 100.00 €

-Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Georges 200.00 €

3)Vote du budget primitif 2021:

Après présentation du budget par M. LECLAIR, M. SCHWIZGEBEL pose plusieurs questions notamment sur les charges de personnel, sur l’amortissement des comptes 20, sur l'entretien du matériel roulant, pour la section de fonctionnement , ainsi que sur le détail des acquisitions diverses en investissement et enfin s’interroge sur les recettes d’investissement liées à la vente des terrains à bâtir et au devenir du patrimoine communal. M. LECLAIR lui apporte toutes précisions nécessaires à sa bonne compréhension du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 4 voix contre (M. DESCHAMPS, Mme JAMOIS, Mr BELLIER et M. SCHWIZGEBEL) : -vote le budget primitif 2021 comme suit :

> section de fonctionnement : 376 628.80 € en dépenses et en recettes } section d’investissement : 251 796.61 € en dépenses et en recettes

M. LECLAIR exprime son étonnement quant à l’approbation du budget par Mme JAMOIS et M. DESCHAMPS en commission finances la semaine précédente et leur vote contre cette semaine. Il leur demande s’ils ont une raison particulière. Mme JAMOIS explique que pour sa part, elle est toujours contre les projets de MAM et de climatisation du préau. M. LECLAIR rappelle que ce sont des projets de 2019 et qu’elle pourra en parler avec M. SCHWIZGEBEL car ils en ont parlé longuement samedi 10 avril lors de la commission travaux.

*Délégation de signature au 1° Adjoint :

M. LECLAIR propose de donner délégation de signature à M. NEVEU, 1° Adjoint, pour récupérer les recommandés de la Poste en cas de besoin. Il précise qu’il s’agit de la même délégation qui avait été prise pour M. TOUZART et Mme PARENT lors de précédents conseils. Le Conseil accepte à l’unanimité.

*Cantine scolaire : prix demandé aux communes de Chauffours et d’Ollé M. LECLAIR rappelle que chaque conseiller a reçu le tableau avec l’ensemble des pièces fournies pour préparer ce conseil et que le tableau du prix de revient a déjà été évoqué 2 fois : en commission cantine et en conseil municipal. Lors du Conseil du 18 décembre dernier il avait été acté une participation à 3.20 € mais les 2 maires n’étaient pas d’accord car ils estimaient qu’ils n’avaient pas à supporter l’effet de la période « Covid » qui allait du 15 mars au 3 juillet 2020. Il a donc été fait le choix de renégocier entre les 3 maires, ce qu’il a expliqué à la commission finances

de jeudi dernier.

Le principe est de lisser les dépenses d’avril à août en fournitures et en nombre de repas enprenant la moyenne des 7 mois précédents, ce qui ramène le prix de revient à 6.76 €. Le prix demandé aux familles étant de 4.40 €, il reste à charge de Chauffours et d’Ollé 2.36 €, ce qui leur

convient tout à fait.

Il rappelle que c’est un problème récurrent qu’il a récupéré au début de son premier mandat sachant qu'avant lui, rien n’était demandé. C’est pourquoi un tableau de prix de revient a été établi avec le maire d’Ollé avec ce qu’il souhaitait y voir figurer.

Cette fois-ci les 2 autres maires s’accordent à dire qu’il ne faut pas revenir sur ce qui a été décidé avant mais on se tient à 2.36 € pour 2 ans et au bout des 2 ans, si une des 3 communes demande une réévaluation, en plus ou en moins, on le fera. C’est à la commune de bien gérer son budget à 6.76 €. Cela permet à chaque commune de gérer son prix de repas : s’il dépasse c’est à sa charge et s’il ne dépasse pas c’est bien pour cette commune.

M. DESCHAMPS s'interroge car lors d’une précédente commission de cantine le prix de revient s'élevait à 9.95 € et maintenant il ne s’élève plus qu’à 6.76 €, pourquoi ? M. LECLAIR lui explique que c’est normal puisque les dépenses ont été lissées sur les mois Covid donc cela diminue le prix final. De plus, cela permet de mettre un terme à cette mauvaise ambiance, (plus ce qui a été dit pendant la campagne électorale c’est-à-dire tout et n’importe quoi). Mme FEKHAR demande si le prix de revient est moindre, est ce que le prix demandé aux parents

pourra baisser ?

M. LECLAIR lui explique que dans ce cas, il faut arriver à un prix de moins de 4.40 € donc donner la cantine au SIVOM qui servira des plats à pas cher. Mme LAILLE ajoute que dans ce cas, il y

aura beaucoup de perte.

M. LECLAIR estime qu’à 6.76 € on peut parfaitement conserver un menu très correct et précise qu’il a proposé une convention aux 2 autres maires lundi soir et qu’il attend leur retour pour la

passer lors d’un prochain conseil.

Mme JAMOIS demande si Ollé et Chauffours sont d’accord pour les 2.36 € ? M. LECLAIR lui redit qu’à priori oui, puisqu’il s’agit d’une décision commune des 3 maires. M. LECLAIR rappelle qu’ils ont passé une matinée à décortiquer le prix et que les 2 maires veulent aussi en finir avec ce dossier.

Mme JAMOIS redemande sur quelles bases ont été calculés les 2.36 € ? M ; LECLAIR lui explique qu’elle peut faire le total de septembre à mars et qu’elle divise par le nombre de mois et ça fait le

total par mois.

Mme FEKHAR remarque que l’année prochaine, le budget a été provisionné à 10000 € donc on

n’aura pas autant.

M. DESCHAMPS revient sur le fait qu’il estime que les parents ont payé de trop : M. LECLAIR lui explique de nouveau que pour la partie gazole, c’était M. SERGENT qui avait fait le choix d’inscrire un plein par mois dans le tableau du prix de revient mais M. DESCHAMPS remet ce fait en cause donc M. LECLAIR lui propose d’aller vérifier par lui-même auprès de M. SERGENT. M. DESCHAMPS avance que M. SERGENT n’était plus maire. M. LECLAIR lui répond que si, 1l était bien maire au début du calcul des participations.

M. LECLAIR poursuit en rappelant qu’il a été refait les pourcentages avec les 2 autres maires de façon assez logique, mais contrairement à ce que semble penser M. DESCHAMPS sur une éventuelle « surfacturation » aux parents, M. LECLAIR lui répond que non car à la base il n’avait pas la main sur le tableau comme aujourd’hui. A la base, ce n’est pas le maire de Nogent qui a décidé de mettre un plein par mois.

M. DESCHAMPS demande depuis combien d’années le bus n’existe plus ? M. LECLAIR lui répond que le bus n’intervient pas là-dedans puisqu’ici, il est question du gazole du kangoo à l’époque, qui servait toutes les semaines pour faire les courses de denrées et fournitures pour la cantine. M. DESCHAMPS persiste en disant que c’était bien le bus navette qui servait à ça et M. LECLAIR lui reconfirme que pas du tout, cette ligne était bien pour le gazole du véhicule qui

servait à faire les courses toutes les semaines.M. DESCHAMPS estimant que les absents ont toujours tort, il appellera lui-même M. SERGENT pour vérifier les dires de M. LECLATR.

M. LECLAIR souhaitant enfin en finir avec la cantine propose de laisser sa place si quelqu'un veut prendre le relais car pour lui, ce nouvel accord est la meilleure solution pour les années à venir. Il propose donc que ce tableau soit adopté à 2.36 € sur 2 ans en attendant que la convention soit adoptée par Ollé et Chauffours.

Mme FEKHAR demande si ce tableau a été présenté à Ollé et Chauffours. M. LECLAIR lui répond que oui puisqu'ils l’ont établi ensemble sur une matinée entière, seule la convention qu’il a proposée la veille est en cours de réflexion du côté des 2 autres maires. Ensuite on verra tous ensemble si on l’adopte ou pas.

M. SCHWIZGEBEL prend la parole, précisant qu’il ne fait pas partie de la commission cantine mais a l’impression que ce tableau a été fait du bas vers le haut en partant de 2.36 € et de 4.40 €. M. LECLAIR lui répond que non puisque de septembre à mars on a des montants réels de factures payées et ensuite les montants représentent bien la moyenne des 7 premiers mois, rappelant qu’en bas du tableau on a porté le détail des denrées qu’il a fait lui-même durant un week-end et qu’ensuite tout le monde s’est accordé à dire que tout ce travail ne servait à rien. M. SCHWIZGEBEL s'interroge pourquoi le tableau de 2018-2019 n’a pas été pris comme référence puisqu'il reprenait une année entière et auquel il aurait été ajouté 2% de plus. M. LECLAIR lui répond que nous n’aurions pas été au plus proche de la réalité puisque les prix ont beaucoup augmenté entre ces 2 années. M. LECLAIR arrête tout de suite la suspicion de « malfaçon » dans ce tableau, estimant que ce tableau reprend des factures réelles et c’est tout. Chacun fera son prix. M. LECLAIR conclut en disant qu’il ne comprend pas pourquoi ce sujet amène tellement de polémiques puisqu’auparavant Chauffours et Ollé ne payaient rien et Chauffours est tout à fait conscient que les enfants de sa commune ont mangé à l’œil pendant des années. Enfin, avant que M. DESCHAMPS ne lui redemande, il précise que pour le tableau suivant, il va pointer lui-même les factures de cette année et il lui fournira dès qu’il les aura. M. DESCHAMPS complètera son tableau à lui et M. LECLAIR le sien et ils feront une comparaison ensuite.

M. LECLAIR propose de passer au vote :

Contre ce projet : 0

Pour ce projet : 8

Abstention 2 (M. DESCHAMPS et M. SCHWIZGEBEL)

*SIVOM :

+ Signature de la convention entre les 3 communes : M. LECLAIR précise que chacun des membres a été destinataire de la convention. M. RENOU ayant fait une étude sur les pourcentages, il avait été dit que cela ferait l’objet d’une annexe. C’est pourquoi le conseil doit se prononcer sur les 2 documents.

Pour les 2 documents : 10

° Intégration de la cantine dans le SIVOM : M. LECLAIR explique qu’à son avis, ce sujet n’est plus d’actualité puisque le SIVOM souhaitait intégrer la cantine de Nogent mais que du fait de ce qui a été acté précédemment, cela semblerait logique de ne pas l’intégrer mais comme il faut que ce soit débattu en conseil municipal, il pose quand même la question au conseil : cantine gérée par le SIVOM et plus par Nogent, le personnel aussi, s’il faisait le choix de rester, et sous-entendu plateaux repas comme à Ollé et donc Nogent n’aurait plus la main sur sa cantine. Cela avait été évoqué en tout début de son premier mandat du temps où M. CROCHET était encore au conseil, et ça avait été un non catégorique. De son point de vue, il n’y a plus lieu de réfléchir à cette solution du fait de l’accord trouvé à 2.36 €.

Le vote donne :Contre l’intégration au SIVOM : 9

Abstention : 1 (M. DESCHAMPS)

M. DESCHAMPS pense qu’il faudrait encore en discuter en SIVOM. Mme FEKHAR et M. RENOU lui répondent qu’il y a déjà eu beaucoup de réunions à ce sujet. De plus, il est précisé qu’en cas d'intégration dans le SIVOM, ce serait forcément des plateaux qui seraient choisis. Mme LAILLE précise qu’en primaire et maternelle, il faut goûter donc en plateau, les petits ne sauraient pas vraiment ce qu’ils mangent.

M. DESCHAMPS renchérit en disant que ce n’est pas nécessairement mauvais et qu’à la cantine on ouvre les boîtes et on assaisonne. M. LECLAIR rappelle à M. DESCHAMPS qu’il a été invité à prendre un repas complet à la cantine et qu’il avait trouvé ça bon, alors qu’il n’a pas été autorisé à aller à Ollé.

M. RENOU conclut en rappelant qu’il n’y a pas d’intérêt de perdre notre cantine puisque maintenant nous avons tous les investissements chez nous.

M. SCHWIZGEBEL estime que « philosophiquement » il préfèrerait que la cantine reste à Nogent. A cela M. DESCHAMPS ajoute que lui aussi, il n’est pas pour que la cantine soit rattachée au SIVOM mais il veut que l’on pèse le pour et le contre. Il fera donc un mail au SIVOM (tous les membres seront en copie) pour que ce sujet soit de nouveau abordé lors d’une prochaïne réunion.

*Chartres Métropole :

eRefus de transfert de l’instruction du droit des sols et élaboration d’un PLUi: M.

LECLAIR rappelle que cela fait 3 fois qu’on en parle puisque Chartres Métropole n’en voulait pas. Cette fois il faut reprendre la délibération entre le 1° Avril et le 30 Juin. La gestion du PLU reste à la commune et ne va pas à Chartres Métropole.

Le Conseil vote contre le transfert à l’unanimité.

Modification statutaire : transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires pour l’enseignement de la natation : M. LECLAIR explique que les enfants vont à l'Odyssée depuis longtemps. La piscine des Vauroux ayant été réhabilitée, elle peut être intégrée aux équipements de Chartres Métropole et être classée d’intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation. Le Conseil adopte cette modification à l’unanimité.

“Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48, après le tour de table où il a été

notamment évoqué :

5 l'emplacement des distributeurs: M. LECLAIR laisse la parole à M. SCHWIZGEBEL puisqu'ils ont évoqué ce sujet samedi dernier : il explique que le résultat des enquêtes révèle que 75 % des nogentais sont pour et qu’il faut maintenant savoir avec qui on va travailler et surtout à qui cela va profiter ? les gens de passage s’ils sont placés près du cimetière ?

o le devis de 5/5 présenté par M. DESCHAMPS (et fait par un habitant de la commune) :

Mme LAILLE s’interroge par rapport au prix de la main d’œuvre (225 €) et demande s’il ne serait pas judicieux de voir si un artisan de la commune ne pourrait pas faire un devis ou que l’on achète les piles et qu’il n’y ait plus qu’à les changer par nos propres moyens. M. DESCHAMPS demande si l'employé communal ne pourrait pas le faire. M. SCHWIZEGEBEL précise qu’il faudra simplement faire attention à qui l’on confie le paramétrage et propose d’interroger et revenir avec d’autres devis M. DESCHAMPS précise que le boulanger de Fontenay continuerait ses distributions aux personnes âgées.

Pour les repas, le délai est de 12 semaines pour récupérer le distributeur et selon l’emplacement, il y aura encore le problème de l’électricité à régler. M. SCHWIZGEBEL fera des propositions à tout le monde.2 l’aide aux personnes âgées : Mme FEKHAR rappelle qu’elle a envoyé un mail avec sa proposition de flyer à préparer pour l’adresser aux personnes âgées, mais qu’elle n’a reçu que 2 réponses. Après échanges de vues, le conseil recevra donc de nouveau la proposition de flyer en mail et une fois validée par tous les conseillers, l’employé communal pourra les distribuer et nous le mettrons sur le site internet. M. LECLAIR en profite pour rappeler que nous avons mis sur le site l’affiche « en route vers le numérique », des ateliers en ligne, proposés par la mutualité française et la Maison Départementale d’Autonomie pour permettre aux personnes de plus de 60 ans d’apprendre à naviguer sur internet, échanger des mails, consulter des sites etc. 1 M. RENOU évoque le rôle du secrétaire de séance en demandant que le compte-rendu, une fois rédigé et envoyé par la secrétaire de mairie, corrigé par le secrétaire, validé par le maire, soit de nouveau envoyé au secrétaire pour dernière validation avant envoi aux conseillers. M. LECLAIR lui explique que cela peut être réalisable si l’on n’est pas pris par le temps : en effet le mois dernier nous étions déjà une semaine après le conseil et le compte-rendu devait être envoyé le vendredi suivant impérativement.

o L'application CIVOX : M. RENOU précise qu’on attendait que l’équipe soit au complet et explique aux nouveaux conseillers le principe de cette application qui permettra d’informer les nogentais en temps réel de tous les évènements importants quotidiens (coupure d’eau, d’électricité etc.) mais qu’elle permettra également aux nogentais de signaler toute information utile ou nécessitant l’intervention de la mairie (trou dans les chemins etc). Il enverra un mail aux conseillers avec des captures d’écran pour avoir des idées à mettre en place comme tuiles à ajouter, et attend un retour de la part de tous.

o Mme LAILLE souhaiterait qu’un support d’informations « papier » soit remis en place. o M. DESCHAMPS demande s’il serait possible de changer les drapeaux de la mairie. M. LECLAIR lui répond que c’est déjà prévu avec les vitrines.

5 Le nettoyage des caniveaux : le conseil s’accorde à dire qu'avant ce service existait mais avait un coût, donc le conseil de l’époque avait demandé aux nogentais de nettoyer devant chez eux mais tout le monde ne le fait pas. Il est donc proposé de faire des devis pour de nouveau faire passer

la balayeuse sur la commune.

o L’Agglo fait son nettoyage de printemps : M. LECLAIR fait part au conseil d’un mail arrivé la veille en mairie. Il propose de le faire suivre à l’ensemble du conseil puis, en tant que référente environnement, propose à Mme JAMOIS de suivre ce dossier. Les conseillers pourront donc voir avec elle, les modalités de mise en œuvre de cette journée.

Fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.

Le Maire, Les Membres,