Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 01 04 Arrete de circulation rue du Sarrazin b
Arrêté - 2021 10 02 Arrete de circulation 9 rue Theodore Bo
Arrêté - 2021 03 10 Arrete reglementation de la circulation
Arrêté - 2021 02 08 Arrete reglementation de la circulation
Arrêté - 2021 02 12 Arrete de circulation rue de la Republi
Arrêté - 2021 02 05 Arrete de circulation rue de la Ferrier
Arrêté - 2021 02 04 Arrete de circulation rue de la Ferrier
Arrêté - 2021 09 10 Arrete de circulation Installation cami
Arrêté - 2021 11 09 Arrete de circulation 12 rue du Pere Tu
Arrêté - 2021 09 13 Arrete de circulation 9 rue Theodore Bo
Arrêté - 2021 01 02 Arrete de circulation rue du Sarrasin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 02 Arrete de circulation rue du Sarrasin)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy REX b
ft
Liberté « Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ PORTANTINTERDICTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELA CIRCULATION Plumeliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 31 décembre 2020 par l'entreprise Jean-François Thiery, en vue d'effectuer des travaux d’élagage, rue du Sarrasin, à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
Considérant qu'il importe en conséquence de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 - Du 18 janvier 2021 au 20 janvier 2021, la route sera barrée, rue du Sarrasin à Pluméliau- Bieuzy.
Article 2 - Une signalisation par panneaux sera mise en place par les services techniques.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 15 janvier 2021
Pour le Maire, Benoit QUERO
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
Nicolas LEFEBVRE.
JS UON
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 G41 00016 — Tél : 02.97.51.80,28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh