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Arrêté - 2021 01 04 Arrete de circulation rue du Sarrazin bieuzy.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 04 Arrete de circulation rue du Sarrazin bieuzy.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 31 décembre 2020 par l’entreprise Jean-François Thiery, en vue d’effectuer des travaux d’élagage, rue du Sarrasin, à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
Considérant qu’il importe en conséquence de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 - Du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021, la route sera barrée, rue du Sarrasin à Pluméliau- Bieuzy.
Article 2 - Une signalisation par panneaux sera mise en place par les services techniques.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 janvier 2021
ARRÊTÉ N° 2021.01.04
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION
(Prolongation de l’arrêté n° 2021.01.02)