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Procès Verbal - PV CM 2020 12 11
Procès Verbal - PV CM 2016 12 15
Procès Verbal - PV CM 2014 12 12
Procès Verbal - PV CM 2021 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
conNM
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
17
décembre
2021
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
13
décembre
2021
VAL D'OISE
us
- En
exercice
:
11
RRONONTOISE
| PE
- Présents :
7
puis
8
à
partir
Date
d'affichage :
CANTON
DE
de
la délibération
2021-71
13
décembre
2021
VAUREAL
- Votants
:
8
puis
10
- Absents
:
4
puis
3
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
17
décembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Fabien
Copin
(arrivée
à
21h13).
Absents
excusés
:
Nelly
Ciaës
(pouvoir
donné
à
Fabien
Copin),
Chloé
Journe,
Pascaline
Legrand
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet).
Sébastien
Valorz
a
été
nommé
secrétaire.
À
partir
du
10
novembre
2021
et
jusqu'au
31
juillet
2022,
règles
de
quorum
et
procuration
:
>
Tiers
des
membres
en
exercice
présent
>
Un
membre
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2021-70
: Approbation
du
RPQS
Assainissement
2020
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPFA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2021
=
Page
1/6
LL
NX Le
maire
rappelle
que
vu
le
faux
rythme
instauré
par
la
situation
sanitaire,
vu
la
réception
tardive
de
certaines
données
de
notre
prestataire
de
service
de
gestion
de
la
station,
nous
sommes
en
retard
dans
la
présentation
du
RPQS
2020.
Le
RPQS
2021
devra
être
présenté
en
temps
et
en
heure.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
N’'EMET
PAS
de
réserve
sur
le
retard
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
et
RPQS
annexé.
2.
Délibération
2021-71
: Délibération
sur
le temps
de
travail
(1
607
heures)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06
décembre
2021,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
un
retour
obligatoire
aux
1
607
heures,
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
d'établir
le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures,
Considérant
qu’un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
donné
aux
communes
et
intercommunalités
pour
délibérer
sur
ce
point
afin
de
préciser
les
règles
applicables
à
leurs
agents,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
Page
2/6 ge ea
7 LZOZ 21quiS08p ZL np EdISIUNN ISSUOT np soueSs e| ap JEGJEA-S20014
‘U9L E gl ep 1P81pUSA }8 UIU Gÿ ep Jeunefsp ssned eun 9818 U9}
E GLU6 ep 1pnel je IpJeU - UILU GY ep 1sunsalep esned sun 981€ 49] E GLUG SP PUN ET +
sinof ÿ 1ns siuedei euleuues ied SSIneu 0Z +
: JRBJISIUIUPE eoIASS 9] Anod s1Iepeluopqeu aJeJoU 21949
sneuy eun.p Jsunelep esned sun 9818 9j E ug 2p IPSIPUSA Ne IpUn|n + {peipusa ne Ipun] np) sinof q ins siuedei euieuuss led UGC
: enbiuy9e} souues 9] inod oiepeluiopqeuy s121ou 8[949
seineu 7/09 L : Sainou u® [80 JL
u2+ SJHEPIIOS 2p SeUINOP +
U 009 L E IPUOLIE U 96S L seinou 7 X SinO[ Sp QN = So8IBACH SINO[ 8p SIQUUON
Bzc = Sa][leAe1} Sinof 8p 91quioN
g- SOUS} Sinof
SG - lleAeJ} sp seirepeuopqeu sUuoneBIiqo se] So} G : sjenuue seBuo]
ob - SOUIEUSS ZG x sInof z : selepeuiopqeu sodey
G9€ eeuue,] AnS SAnOf 9p |8}0} S1QLUON
: eJUBAINS U0$E}
E] Sp ee/N0/8, }S9 j9 (seepetopqeu seineu Ge }IoS) seine /09 L € e8xL }s9 je[dioo sduue} e juelenes jueBe un Inod JIBAES 2 SJENUUE S8Jnp E7
SHAH928[109 ej op sjueBe sep ejquissusej Anod |IeAe ep sde} np ajfenuue 5910 : 41 2191 Article
2
: Précisions
concernant
l'organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
+
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35
heures
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures
°<
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Article
3
: Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
soit :
e
Lors
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
l'exclusion
du
1%
mai),
+
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel
et
du
1%
mai.
La
durée
est
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
des
agents.
Article
4
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1° janvier
2022. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
proposition.
3.
Délibération
n°2021-72
:
Remboursement
_et_
participation
du
budget
assainissement
au
budget
communal
2021
Comme
tous
les
ans
en
fin
d'année,
il
est
proposé
un
virement
du
budget
assainissement
sur
le
budget
communal
afin
de
rembourser
les
sommes
payées
par
ce
dernier
et
imputables
au
budget
assainissement.
Vu
les
crédits
inscrits
au
compte
658
du
budget
assainissement,
M.
le
Maire
propose
d'effectuer
un
virement
de
5
174
euros
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
-
participation
Total
Direct
Energie
station
de
pompage
et
station
d'épuration
: 2
589
euros
-
participation
aux
frais
de
rémunération
du
personnel
communal
(agent
communal
pour
5%
de
son
temps
de
travail)
: 1
587
euros
-
participation
aux
frais
assurance
généraux
(20%
de
la
cotisation
correspond
aux
dommages
aux
biens
et
à
la
garantie
responsabilité
et
environnement):
768
euros
-__
participation
aux
frais
d'assurance
employés
: 93
euros
-
participation
aux
frais
d'entretien,
d'essence
et
d'assurance
du
tracteur
à
hauteur
de
5
%
: 69
euros
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
Page
4/6
ë
Vu -__
participation
aux
frais
du
véhicule
électrique
à
hauteur
de
5%
: 68
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'accepter
ce
remboursement
du
budget
Assainissement
vers
le
budget
Communal.
4.
Délibération
n°2021-73
: Décision
modificative
n°3
sur
le
budget
Eau
Comme
tous
les
ans
en
fin
d'année,
un
virement
du
budget
assainissement
sur
le
budget
communal
est
effectué
afin
de
rembourser
les
sommes
payées
par
ce
dernier
et
imputables
au
budget
assainissement.
Vu
la
délibération
n°2021-71
autorisant
le
remboursement
à
la
commune
la
somme
de
5
174€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la
structure,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021 :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Article
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
+700
€
Chapitre
11
: Charges
à
caractère
général
Article
61521
|
Bâtiments
publics
- 700
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émettent
pas
de
remarque
sur
cette
proposition
et
autorisent
la
décision
modificative.
5.
Délibération
n°2021-74
: Décision
du
Maire
n°2
M.
le
Maire
expose
la
décision
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Dans
le
cadre
du
contrat
gaz
qui
arrive
à
échéance
le
31/12/2021,
le
Maire
a
sollicité
la
société
ENI
pour
une
proposition
de
renouvellement
d'un
an
ainsi
que
la
société
Engie.
Vu
l'emballement
des
tarifs
sur
les
deux
dernières
semaines,
Engie
n’a
pas
été
en
mesure
de
formuler
une
offre
de
prix
au
17
décembre
2021.
Par
conséquent,
seulement
l'offre
du
fournisseur
ENI
a été
étudiée.
Par
rapport
à
2021,
le
coût
des
consommations
pour
2022
subirait
une
augmentation
d'environ
145%
soit
une
facture
globale
estimée
à
11
334.67€.
La
décision
devant
être
prise
le
jour-même
avant
17h,
M.
le
Maire,
après
conseil
pris
auprès
de
M.
Bonnet,
a
accepté
l'offre
émise
par
ENI.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émettent
pas
de
remarque
sur
cette
décision.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
Page
5/6
"? 6.
Questions
diverses
>
Suite
aux
recommandations,
la
Mairie
va
commander
4
détecteurs
de
CO?
pour
l'école.
>
Tour
de
table
sur
les
différents
retours
des
commissions
et
des
divers
sujets
à
venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h16.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
Page
6/6